Promotion de l'offre de services bilingues

La Promotion de l'offre de services bilingues vise à encourager divers organismes des secteurs non gouvernementaux, particulièrement ceux du secteur bénévole, à offrir des services en français et en anglais et à partager leurs meilleures pratiques à cet égard au moyen de projets innovateurs ou d'initiatives visant :

• le développement de modèles de prestation de services bilingues (plan d'action, élaboration de politiques, projets pilotes auprès d'organismes ou d'entreprises, projets à effet multiplicateur, mise en place de mécanismes exportables entre organismes, etc.);
• la promotion des avantages associés à l'offre de services bilingues;
• le partage des meilleures pratiques.

1. Cadre de collaboration
2. Bénéficiaires admissibles
3. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
4. Dépenses admissibles
5. Calendrier
6. Conditions de financement
7. Guide du demandeur
8. Mention du concours de l'État

I. Cadre de collaboration

Les investissements dans des activités de portée ou d'envergure nationale, interprovinciale, provinciale/territoriale, régionale ou locale, pourront être faits directement auprès des organismes.

II. Bénéficiaires admissibles

Les organismes canadiens sans but lucratif, les associations et les institutions.

Ne sont pas admissibles :

• les particuliers;
• les organismes gouvernementaux.

III. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement

Les décisions en matière de financement sont prises en fonction des fonds disponibles et selon les critères ci-après :

• Démonstration de l'engagement de l'organisme à l'accroissement de l'offre de services bilingues dans son environnement.
• Liens avec les objectifs du sous-volet Promotion de l'offre de services bilingues.
• Pertinence des activités proposées par rapport à la situation décrite.
• Développement d'approches exportables.
• Résultats prévus et effet multiplicateur souhaité.
• Pertinence des mesures de rendement proposées.
• Capacité de l'organisme de réaliser les activités.
• Diversification et qualité des collaborations avec d'autres partenaires.
• Diversification des sources de financement.
• Juste rapport entre le budget et les activités prévues.

Toute décision en matière de financement revient au ministre du Patrimoine canadien.

IV. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent (sans y être limitées) :

• les frais de promotion, d'initiation, de conception, de gestion et de livraison d'activités liées à la promotion de l'offre de services bilingues.

Ne sont pas admissibles :

• les dépenses liées à des activités de portée internationale.

V. Calendrier

Le Programme déterminera annuellement une date de tombée pour la présentation des demandes et la publiera sur son site Web à l'adresse www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pubs/frm/pdclo-dolcp/calndr-fra.cfm.

VI. Conditions de financement

Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention ou de contribution et précisera les exigences en matière de rapports et les conditions de paiement. Dans certains cas, un financement pluriannuel pourra être accordé.

Le Ministère n'assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus par le demandeur avant la confirmation de son soutien financier.

VII. Guide du demandeur

La demande devra inclure les informations suivantes :

• État de la situation dans le domaine visé (avec description des faits ayant mené à l'élaboration de la demande et motifs entourant le choix de la démarche proposée).
• Description des services, activités ou projets prévus.
• Énoncé clair des résultats escomptés avec indicateurs de rendement pour toute la durée de l'investissement.
• Liens avec les objectifs du sous-volet Promotion de l'offre de services bilingues.
• Échéancier de mise en œuvre.
• Budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie pour les programmes, services ou activités proposés.

Un demandeur désirant se prévaloir d'une aide financière dans le cadre du sous-volet Promotion de l'offre de services bilingues doit consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande, lequel se trouve sur le site Web du Ministère au www.pch.gc.ca, dans la section « Possibilités de financement ».

VIII: Mention du concours de l'État

Les bénéficiaires devront souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans tout programme de promotion ou de publicité concernant les activités financées.