Appui à l’interprétation et à la traduction

L'Appui à l'interprétation et à la traductionvise à appuyer des organismes souhaitant favoriser une participation dans les deux langues officielles lors d'événements publics et accroître le nombre de documents disponibles dans les deux langues officielles.

1. Cadre de collaboration
2. Bénéficiaires admissibles
3. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
4. Dépenses admissibles
5. Calendrier
6. Conditions de financement
7. Guide du demandeur
8. Mention du concours de l'État

I. Cadre de collaboration

Les investissements, de portée ou d'envergure nationale, interprovinciale, provinciale/ territoriale, régionale ou locale, pourront être faits directement auprès des organismes selon les deux types d'activités ci-après.

Événements
L'interprétation simultanée et la traduction de documents, d'une langue officielle vers l'autre, dans le cadre d'événements publics tels que des conférences et des colloques tenus au Canada.

Traduction
La traduction, d'une langue officielle vers l'autre, de documents destinés aux membres de l'organisation et au public canadien, tels que des brochures, des dépliants, le contenu d'un site Internet, etc.

À noter : les projets nécessitant seulement des services de traduction pour un événement seront considérés comme un projet de traduction et non un projet d'événement.

II. Bénéficiaires admissibles

Les organismes canadiens sans but lucratif.

Ne sont pas admissibles :

• les particuliers;
• les organismes gouvernementaux, les universités, les écoles, les conseils scolaires, les hôpitaux et les organismes étrangers.

III. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement

Les décisions en matière de financement sont prises en fonction des fonds disponibles et selon les critères ci-après :

Événements

• Portée et visibilité du projet (nombre de participants selon leur langue officielle et leur provenance, plan de communication, couverture médiatique prévue).
• Aide financière déjà reçue par l'organisme dans le cadre de l'Appui à l'interprétation et la traduction(un organisme ne peut recevoir de financement deux années consécutives).
• Capacité de démontrer que le demandeur est titulaire de l'événement.

Traduction

• Plan de publication et de diffusion.
• Portée de la diffusion (public ciblé dans chacune des langues officielles).
• Lien entre les textes à traduire et la mission de l'organisme.
• Aide financière déjà reçue par l'organisme dans le cadre de l'Appui à l'interprétation et à la traduction (un organisme ne peut recevoir de financement deux années consécutives).
  • L'organisme devra démontrer qu'il est l'auteur des documents qu'il souhaite traduire ou qu'il a obtenu la permission du titulaire des droits d'auteurs de traduire et de publier le texte.

Toute décision en matière de financement revient au ministre du Patrimoine canadien.

IV. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les frais d'interprétation simultanée et de traduction dans le cadre d'événements (y compris les honoraires des interprètes, leurs frais de déplacements et d'hébergement, s'il y a lieu, et la location d'équipement), à l'exception des assemblées générales annuelles et des rencontres administratives internes;
• les frais de traduction et de révision de textes (honoraires des traducteurs et des réviseurs), à l'exception des livres, périodiques, bulletins, documents administratifs internes et de matériel pédagogique.
  • Les travaux de traduction doivent être exécutés par un traducteur professionnel n'étant pas lié à l'organisme.

Limite du financement
L'appui financier ne pourra dépasser 50 pour cent des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 5 000 $ par demande, et ne pourra être inférieur à 500 $.

V. Calendrier

Les demandes d'aide financière peuvent être présentées à tout moment pendant l'année financière. L'évaluation des demandes prend plusieurs semaines. Les intéressés sont donc invités à en tenir compte en présentant leur demande d'au moins 12 semaines avant le début du projet de traduction ou de l'événement, selon celle de ces dates qui survient la première.

VI. Conditions de financement

Un organisme ne peut présenter qu'un seul projet par année financière du gouvernement (du 1^er avril au 31mars). Le Ministère se réserve le droit de ne pas examiner les demandes lorsque le temps requis pour les évaluer n'est pas suffisant ou lorsque la totalité des fonds disponibles pour l'exercice est déjà engagée.

Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention. Les organismes ayant obtenu du financement s'engagent à remettre au Ministère un rapport d'activités ainsi qu'un exemplaire des documents traduits, le cas échéant.

Le Ministère n'assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus par le demandeur avant la confirmation de son soutien financier.

VII. Guide du demandeur

La demande devra contenir les informations suivantes :

• Description des services de traduction ou d'interprétation prévus.
• Description des clientèles visées par ce projet.
• Énoncé clair des résultats escomptés avec indicateurs de rendement pour toute la durée du projet.
• Liens avec les objectifs du sous-volet Appui à l'interprétation et à la traduction.
• Échéancier de mise en œuvre.
• Budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie pour les services proposés.

Un demandeur désirant se prévaloir d'une aide financière dans le cadre du sous-volet Appui à l'interprétation et à la traduction doit consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande, lequel se trouve sur le site Web du Ministère au www.pch.gc.ca, dans la section « Possibilités de financement ».

VIII: Mention du concours de l'État

Les bénéficiaires devront souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans tout programme de promotion ou de publicité concernant les activités financées.