Fonds de développement culturel

Le Fonds de développement culturel vise à :

• appuyer et renforcer l'action culturelle et artistique et l'expression culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de stimuler leur vitalité;
• promouvoir l'apport des arts, de la culture et du patrimoine au développement durable des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la société canadienne;
• développer les arts, la culture et le patrimoine des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les promouvoir auprès de la société canadienne;
• favoriser la construction identitaire et le sens d'appartenance au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire du pays;
• permettre aux Canadiens d'avoir accès à la richesse de l'expression culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

1. Cadre de collaboration
2. Bénéficiaires admissibles
3. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
4. Dépenses admissibles
5. Conditions de financement
6. Calendrier
7. Guide du demandeur
8. Mention du concours de l'État

I. Cadre de collaboration

Les investissements, de portée ou d'envergure nationale, interprovinciale, provinciale/territoriale, régionale ou locale, seront faits directement auprès des organismes ou dans le cadre de projets spéciaux liés aux ententes de collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité.

II. Bénéficiaires admissibles

Les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif, et les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations.

III.Critères d'évaluation et décisions en matière de fiancement

Les décisions en matière de financement seront prises en fonction des critères d'évaluation et des priorités de financement ci-dessous, et des fonds disponibles. Toute décision en matière de financement revient au ministre du Patrimoine canadien.

• Contribution du projet au développement culturel, artistique et patrimonial.
• Avancement de l'action culturelle et artistique et de l'expression culturelle au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment par la création de milieux de vie attrayants et dynamiques et la découverte et le rayonnement de la diversité culturelle.
• Développement de collaborations de qualité avec d'autres partenaires.
• Retombées du projet et incidences sur la communauté visée.
• Caractère innovateur du projet.
• Initiatives concrètes et structurantes résultant d'une concertation entre divers intervenants.
• Diversification des sources de financement.
• Rayonnement du projet (échelle pancanadienne, interrégionale, interprovinciale ou interterritoriale).
• Liens avec les priorités émanant de divers processus de consultation avec les communautés, s'il y a lieu.
• Liens avec les objectifs du sous-volet du Fonds de développement culturel.

IV. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent (sans y être limitées) :

• les frais liés à la mise en œuvre de projets contribuant à assurer le développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.

Ne sont pas admissibles :

• les projets d'immobilisation;
• les dépenses pour les activités récurrentes, incluant le fonctionnement d'un organisme;
• les processus réguliers de concertation, réseautage et planification stratégique;
• les dépenses liées à la formation des professionnels du milieu des arts, de la culture et du patrimoine;
• les dépenses liées à des activités de portée internationale.

V.Conditions de financement

Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention ou de contribution et précisera les exigences en matière de rapports et les conditions de paiement.

Avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'appui financier provenant du Fonds de développement culturel sera fait dans le cadre des ententes de collaboration en matière de services.

Dans certains cas, un financement pluriannuel pourra être accordé.

Le mode de financement (subvention ou contribution) sera choisi en fonction du niveau de risque de la proposition et des critères établis par le Ministère.

Le Ministère n'assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus par le demandeur avant la confirmation de son soutien financier.

VI.Calendrier

Le Programme déterminera annuellement des dates de tombée pour la présentation des demandes et publiera, s'il y a lieu, les priorités annuelles sur son site Web à l'adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pubs/frm/pdclo-dolcp/calndr-fra.cfm.

VII. Guide du demandeur

La demande devra contenir les informations suivantes :

• État de la situation dans le domaine visé (avec description des faits ayant mené à l'élaboration du projet et motifs entourant le choix de la démarche proposée).
• Description du projet proposé et des étapes de sa réalisation.
• Énoncé clair des résultats escomptés avec indicateurs de rendement pour toute la durée du projet.
• Liens avec un ou plusieurs objectifs du sous-volet Fonds de développement culturel énoncés ci-haut : les organismes doivent décrire clairement comment les résultats directs visés par les activités contribueront à atteindre un ou plusieurs objectifs du Fonds de développement culturel.
• Liens avec les plans de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire concernées, s'il y a lieu.
• Échéancier de mise en œuvre.
• Budget présentant une ventilation des dépenses et des contributions financières de chaque partie pour les activités proposées.
• S'il y a lieu, les mesures prises en ce qui concerne les activités de communication et de diffusion visant l'autre groupe de langue officielle.

Pour faire demande :

• Les organismes et institutions désirant se prévaloir d'une aide financière dans le cadre du sous-volet Fonds de développement culturel doivent consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande, lequel se trouve sur le site Web du Ministère au www.pch.gc.ca, à la section « Possibilité de financement ».
• Pour toute demande de renseignements ou pour déposer une demande, les organismes et institutions doivent communiquer avec le responsable des Programmes d'appui aux langues officielles du bureau de Patrimoine canadien de leur région (voir www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/cntct/102-fra.cfm) s'il s'agit d'un projet à caractère local, provincial ou territorial.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui souhaitent déposer une demande doivent communiquer avec la Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien en téléphonant au 819-994-2222.
• Pour les projets de portée pancanadienne, ou qui vise plusieurs régions du pays, les demandeurs doivent communiquer avec la Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien en téléphonant au 819-994-2222.

VIII. Mention du concours de l'État

Les bénéficiaires devront souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans tout programme de promotion ou de publicité concernant les activités financées.