Glossaire

 

Accord de contribution

Document juridique entre un ministère qui octroie des fonds et un bénéficiaire d'une contribution. Ce document décrit les obligations de chaque partie.

Artiste professionnel

Personne ayant une formation spécialisée dans une discipline artistique (sans qu'elle ne provienne nécessairement d'un établissement d'enseignement reconnu), qui est reconnue comme tel par ses pairs (c'est–à–dire les artistes œuvrant dans la même discipline), qui a déjà présenté ses œuvres au public et qui, sous réserve de sa situation financière, s'efforce de consacrer le plus clair de son temps à ses activités artistiques.

Arts

 

Voir Culture.

Autochtone

Aux fins des présentes lignes directrices, membres des Premières nations et des communautés inuites et métisses.

Comité consultatif indépendant

Aux fins des présentes lignes directrices, jury d'évaluateurs comprenant les élus des Capitales culturelles du Canada de l'année précédente et d'autres membres provenant des diverses disciplines artistiques et culturelles dont des dirigeants culturels municipaux, des chercheurs, des experts–conseils, des artistes professionnels et des représentants des organismes non gouvernementaux, des agences fédérales et de l'industrie touristique.

Connaissances traditionnelles

Connaissances et pratiques des peuples autochtones (membres des Premières nations, communautés inuites et métisses). Ces connaissances sont issues des expériences accumulées au cours des siècles par les Autochtones et adaptées à leurs cultures et à leur environnement. Les connaissances traditionnelles sont transmises oralement de génération en génération. Ces connaissances sont une propriété collective et comprennent des récits, des chants, des proverbes, des valeurs culturelles, des croyances, des rituels, des lois communautaires, des idiomes, et des pratiques médicales et agricoles.

Contribution

Paiement de transfert conditionnel à un particulier ou à un organisme pour une fin précise, en vertu d'un accord de contribution, qui peut faire l'objet d'un compte rendu ou d'une vérification.

Contribution en nature

Contribution non monétaire d'un bien ou d'un service (y compris l'utilisation d'équipement, de terrains, d'installations) à un projet financé par un ministère, sans quoi le bénéficiaire aurait à les payer en argent. La valeur de la contribution en nature doit se fonder sur l'évaluation de la juste valeur marchande.

Culture

Aux fins des présentes lignes directrices, idées, expériences et coutumes des Canadiens et Canadiennes ou de groupes de Canadiens, qui sont exprimées par les arts, le patrimoine et les festivals. Les bibliothèques, le sport amateur et les loisirs sont souvent considérés comme des éléments de la culture. Cependant, le programme ne finance pas de programmes ayant trait à ces éléments.

 

Arts :

L'expression d'idées et d'expériences par les beaux-arts, dont la peinture et la sculpture; l'artisanat, par exemple la poterie et la fabrication de tambours; les spectacles de danse, de théâtre, de comédie et de cirque; les concerts; les opéras; les soirées de contes ou de lecture d'œuvres littéraires; les arts médiatiques dont le cinéma et les installations multimédias. Aux fins des présentes lignes directrices, les arts désignent également les produits artistiques commerciaux, comme les enregistrements musicaux, les films, les émissions télévisées, les livres et les magazines.

Patrimoine

Les idées, les expériences et les coutumes des Canadiens et Canadiennes ou de groupes de Canadiens, qui sont transmises de génération en génération, ainsi que tous les moyens pour les colliger et les préserver. La cuisine, les vêtements, les religions et les langues traditionnels sont des exemples d'éléments patrimoniaux. Les musées, les galeries et les sites historiques constituent des moyens de préserver ces éléments patrimoniaux et de les faire connaître à un public plus vaste.

Festivals

Suite d'activités au cours d'une période donnée permettant de faire connaître à un vaste public les idées, les expériences et les coutumes. Les festivals peuvent porter sur divers thèmes ou formes d'expression du domaine des arts et du patrimoine, dont la danse, la musique, le cinéma, le théâtre, les traditions ethniques ou autres.

Dépenses admissibles

Dépenses directement liées à l'atteinte des objectifs du projet. Ces dépenses peuvent comprendre les honoraires d'experts-conseils ou de contractuels responsables de la gestion des activités, de la recherche, de la rédaction, de la traduction et de la révision de textes; les honoraires ou les dépenses liés à la préparation et à la production d'activités de célébration et de promotion du tourisme culturel; les honoraires ou les dépenses liés à la conception et à la production de sites virtuels directement liés aux arts et à la culture, et aux activités de célébration; les frais raisonnables pour la tenue de réunions directement liées au projet;et les frais raisonnables de déplacement liés directement au projet; coûts pour la création d'art public pour reconnaître la désignation; honoraires/coûts pour un coordonnateur de projet; honoraires/coûts pour un consultant ou un entrepreneur chargé de faire l'évaluation du projet. Le programme Capitales culturelles du Canada n'offre pas de financement pour des activités culturelles existantes. Il fournit des fonds uniquement pour de nouvelles activités ou pour des parties élargies (supplémentaires) d'activités existantes.

Dépenses en nature

 

Ce sont des biens ou des services, essentiels à la réalisation du projet ou de l'initiative, que l'organisme reçoit gratuitement de la part d'un tiers ou de bénévoles, sans quoi, dans d’autres circonstances, le bénéficiaire aurait à les payer en argent. La valeur des dépenses doit reposer sur une évaluation à la juste valeur marchande du bien ou du service.

Désignation

Fait d'accorder la désignation de Capitale culturelle du Canada à une municipalité, ce qui la distingue des autres et lui confère un statut particulier au cours de l'année de sa désignation.

Échanges culturels réciproques

Aux fins des présentes lignes directrices, échanges culturels entre deux municipalités, régions ou groupes. Par exemple un groupe culturel autochtone d'une région rurale qui présente ses œuvres dans une ville avoisinante, et un groupe culturel de la ville qui présente ses œuvres dans la communauté autochtone.

 

Extrant

 

Les extrants renvoient à un produit ou un service directement issu d'un processus ou d'une activité sans qu'on ne fasse de référence particulière à son usage final. Ils témoignent de l'exécution d'une activité. En d'autres termes, les extrants constituent un moyen servant à atteindre les résultats visés.

Festival

 

Voir Culture.

Fonds de dotation

Fonds établi par des dons et des legs à un organisme dans le but d'investir le capital et d'utiliser les intérêts pour financer les opérations de l'organisme ou verser des bourses ou des subventions pour des activités dans un domaine précis comme celui des arts et de la culture.

Fonds en fiducie

Fonds dont les capitaux sont détenus et maîtrisés par un tiers administrateur (le fiduciaire) au bénéfice d'une autre personne (le bénéficiaire).

Frais raisonnables de déplacement

Dépenses de déplacement qui ne doivent pas excéder les normes établies par le Conseil du Trésor pour les employés de la fonction publique fédérale voyageant au Canada. Pour plus de renseignements sur ces lignes directrices, veuillez consulter l’appendice C de la Directive sur les voyages à la page suivante : http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/travel-voyage/index-fra.php.

Frais raisonnables pour la tenue de réunions

Frais comprenant la location de salles et d'équipement; la préparation des documents, mais ne comprenant pas les repas, les rafraîchissements, les goûters ou les divertissements.

Indicateur de rendement

 

Un indicateur de rendement est un moyen (quantitatif ou qualitatif) d'évaluer un extrant ou un résultat, utilisé afin de déterminer jusqu'à quel point un programme atteint ses résultats. Les mesures de rendement quantitatives se composent d'un nombre et d'une unité. Les indicateurs qualitatifs prennent la forme d'un énoncé (p. ex., une évaluation de la qualité de la recherche). Dans la mesure du possible, les indicateurs qualitatifs doivent être résumés à l'aide d'une échelle de notation (p. ex., la qualité de la recherche est notée « excellente », « moyenne » ou « inférieure à la moyenne »). On pourra ainsi effectuer des comparaisons sur des périodes données.

Legs et constitution d'un legs

Constitution, par une municipalité, d'un legs artistique et culturel en élaborant une vision de son identité et de ses expressions culturelles, soutenue par des politiques culturelles durables et des plans d'action pour réaliser cette vision en collaborant avec les communautés artistiques et patrimoniales et le secteur privé.

Loi sur l'accès à l'information

Loi donnant à tous les citoyens canadiens ou résidents du Canada le droit de consulter les dossiers du gouvernement fédéral à l'exception de certains documents précisés par la Loi. On peut trouver le texte complet de la Loi à l'adresse: http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/.

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi donnant à tous les citoyens canadiens ou résidants du Canada le droit de consulter les renseignements personnels que détient le gouvernement fédéral à leur sujet sauf dans les cas précisés par la Loi. On peut trouver le texte complet de la Loi à l'adresse : http://laws.justice.gc.ca/fr/P-21/index.html.

Municipalité

Aux fins des présentes lignes directrices, tout gouvernement dûment constitué, dont les administrations équivalentes des Premières nations et des collectivités métisses et inuites comme les conseils de bande, exerçant ses pouvoirs sur un territoire délimité. Les arrondissements, les associations autochtones et les centres d'amitié autochtones ne sont pas considérés comme des municipalités.

Patrimoine

 

Voir Culture.

Plan d'action

Document précisant les mesures que prendra la municipalité au cours d'une période pouvant atteindre cinq ans pour réaliser les objectifs de sa politique culturelle.

Politique culturelle

Document précisant la vision de la municipalité en matière de culture et de développement culturel; les grandes orientations de développement culturel que la municipalité se propose de suivre; et les mesures concrètes qui lui permettront de réaliser sa vision.

Programme d'art communautaire

 

Programme offrant des occasions d'expression, d'apprentissage ou de participation culturels au palier communautaire.

 

Programme d'art public

 

Programme ayant pour but l'achat et l'exposition d'œuvres d'art (peinture, sculpture ou autres) en des endroits publics comme des parcs ou des édifices municipaux.

 

Projets d'investissement (immobilisations)

 

Projet portant précisément sur l’acquisition ou l’amélioration d’une immobilisation, y compris les travaux de construction, de transformation ou de rénovation de l'infrastructure culturelle permanente (c'est‑à‑dire des théâtres, des galeries, des musées, des aires d’exposition, des salles de spectacles, des scènes ou autres); restauration d’artéfacts, d’œuvres d’art ou de sites culturels; ou l’achat, l’installation ou l'acquisition permanente d'équipement spécialisé tel que des chaînes audio, des systèmes d’éclairage, des vitrines d'exposition, des tentes.

Responsable culturel municipal

Employé municipal responsable des divers aspects du développement culturel dont l'élaboration et l'exécution de politiques et de programmes ainsi que la prestation de services aux résidants et aux visiteurs d'une municipalité, qu'il s'agisse d'une tâche exclusive ou non.

Résultats

Changements apportés par une activité ou, en d'autres mots, les effets ou l'incidence d'une activité. Ces résultats peuvent avoir lieu au sein d'un organisme, d'une collectivité ou chez des personnes et peuvent toucher les comportements, les compétences, les connaissances, les attitudes, les valeurs, les conditions ou autres attributs. Les résultats doivent être mesurables par des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs. (Par exemple, vous prévoyez que l'exécution de vos activités suscitera une augmentation du tourisme dans votre municipalité de l'ordre de X p. 100; l’élaboration de X politiques culturelles additionnelles dans la collectivité; un engagement accru de la part des communautés culturelles diversifiées dans les activités existantes ou nouvelles afin de partager leur riche patrimoine et leurs pratiques artistiques avec les citoyens.) Bien qu'il soit parfois difficile de maîtriser les résultats, il devrait y avoir un lien direct entre les extrants et les résultats.

Tourisme culturel

Tourisme motivé en partie ou en totalité par un intérêt envers les attractions historiques, artistiques, patrimoniales ou sociales d'une collectivité, d'une région, d'un organisme ou d'un établissement.

 

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