Capitales culturelles du Canada - Lignes directrices pour 2013

Notre objectif, vos résultats

Capitales culturelles du Canada reconnaît et appuie les collectivités canadiennes qui mettent à profit les nombreux avantages liés aux arts et à la culture dans la vie communautaire. Son objectif est de stimuler un appui communautaire durable pour les arts et le patrimoine. La désignation de votre municipalité à titre de Capitale culturelle du Canada vous permettra d'investir davantage dans les arts et la culture; d'accroître et d'améliorer vos services culturels; de renforcer les liens avec d'autres municipalités par le partage d'expériences culturelles et les partenariats avec les organisations culturelles et communautaires locales et d’autres intervenants, et d’encourager le développement culturel en continuant à intégrer les arts et la culture à la planification municipale.

À qui s'adresse ce programme?

Ce programme s'adresse aux municipalités canadiennes, soit individuellement ou à titre de partenaires d'un projet commun. Aux fins du présent programme, une municipalité désigne tout gouvernement municipal ou régional dûment constitué dont les administrations équivalentes des Premières nations et des collectivités métisses et inuites (par exemple : les conseils de bande). Veuillez noter que les arrondissements et les associations autochtones tels que les centres d'amitié ne sont pas admissibles à ce programme.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Prix Capitales culturelles du Canada

Chaque année, les municipalités canadiennes participantes seront en concurrence pour obtenir une désignation dans le cadre du programme Capitales culturelles du Canada. Jusqu'à trois collectivités peuvent recevoir cette désignation chaque année, qui est accompagnée d'une contribution pour soutenir des projets spéciaux qui appuient le secteur des arts et de la culture et construire un legs culturel pour la communauté en les intégrant à la planification municipale. Les municipalités désignées reçoivent également des bannières de rue.

Les désignations annuelles à titre de Capitale culturelle du Canada sont décernées à des municipalités individuelles ou à des groupes de municipalités qui présentent une demande pour célébrer les arts et la culture et constituer un legs durable en la matière.

Elles sont divisées en trois catégories selon la taille de la population.

 

Niveau 1

population totale de plus de 125 000

75 p. cent des coûts admissibles totaux jusqu’à un maximum de 2 000 000 $, le moindre des deux s'appliquant

Niveau 2

population totale entre 50 000 et 125 000

75 p. cent des coûts admissibles totaux jusqu’à un maximum de 750 000 $, le moindre des deux s'appliquant

Niveau 3

population totale de moins de 50 000

75 p. cent des coûts admissibles totaux jusqu’à un maximum de 500 000 $, le moindre des deux s'appliquant

La désignation Capitale culturelle du Canada sera accordée aux municipalités ayant d’excellentes réalisations à leur actif et ayant présenté le programme d’activités le plus ambitieux (tout en restant réaliste) et de la meilleure qualité pour des activités destinées à une collectivité de sa taille.

Les municipalités doivent démontrer leur engagement envers les arts et la culture par leurs réalisations antérieures, leur appui actuel et proposé, et le projet pour lequel le prix est accordé.

Les contributions peuvent être de n’importe quel montant sans toutefois dépasser les montants maximums prévus. La municipalité doit affecter des fonds au projet, et démontrer l’appui d’autres sources de financement. Les sommes versées par les municipalités doivent viser de nouvelles activités ou l’élargissement d’activités existantes (c'est-à-dire que les budgets municipaux qui sont normalement affectés aux activités culturelles ne sont pas admissibles à titre de contribution correspondante dans le cadre du Programme).


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Échéancier

Pour une désignation en 2013, les candidats doivent soumettre une demande complète comprenant tous les documents justificatifs au plus tard le 30 juin 2011, le sceau de la poste faisant foi.

 

Table des matières

Important : Veuillez prendre note que les collectivités ne peuvent être désignées qu'une fois par cinq ans.

Pour présenter une candidature

Vous trouverez un formulaire de candidature dans le présent document. Vous pouvez aussi en obtenir un exemplaire de l'une ou l'autre des façons suivantes :

en le téléchargeant du site du ministère du Patrimoine canadien à l’adresse www.patrimoinecanadien.gc.ca/ccc;

en vous adressant à notre service téléphonique sans frais au 1-866-811-0055;

en nous télécopiant vos coordonnées au (819) 994-6249;

en nous écrivant à l'adresse :

 Capitales culturelles du Canada (25-13-V)
Direction générale de la politique des arts
Ministère du Patrimoine canadien
25, rue Eddy, 13e étage
Gatineau (Québec) K1A 0M5

Veuillez noter : Les demandes sont soumises aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui donnent aux Canadiens et Canadiennes le droit de consulter les renseignements que possède le gouvernement fédéral.

Processus d'évaluation

Seules les demandes complètes reçues à la date d'échéance seront considérées.

Le ministère du Patrimoine canadien vérifiera d'abord votre admissibilité. Pour être admissible, le demandeur doit se conformer aux points énumérés dans la section Critères d’admissibilité et d’évaluation.

Puis, un comité consultatif indépendant évaluera les candidatures et fera des recommandations sur la sélection définitive des bénéficiaires au ministère du Patrimoine canadien. Les propositions seront évaluées selon les critères suivants : (1) l'engagement continu du candidat envers la culture et le développement culturel (35 p. 100, selon les parties E et G de la demande); et (2) la qualité, la portée et le mérite artistique du projet proposé et visé par la demande de fonds ainsi que la capacité du candidat à réaliser le projet (65 p. 100, selon les parties F, H, I et J de la demande).

Le comité consultatif prendra en considération les réalisations et la capacité des municipalités en tenant compte de leur taille dans chaque catégorie en plus de la portée des activités proposées pour déterminer les finalistes.

Nous vous recommandons de remplir soigneusement le formulaire de candidature et de fournir des réponses détaillées et complètes aux sections G et H, puis de fournir un budget détaillé et équilibré aux parties I et J. Les questions laissées sans réponse peuvent rendre votre candidature inadmissible. Si vous éprouvez des difficultés à répondre à une question ou désirez discuter de votre demande, veuillez communiquer avec le programme au 1-866-811-0055.

Le processus d'évaluation prend six mois.

Critères d'admissibilité et d’évaluation

Pour être admissible, chaque candidat doit :

  • démontrer qu'il est une municipalité canadienne dûment constituée ou l'équivalent selon les définitions - (partie A de la demande);
  • soumettre, à la date d’échéance (le sceau de la poste faisant foi), six (6) copies de la demande complète (parties A-L) et une (1) copie de tout document supplémentaire. La demande complète doit également être fournie sur disque compact.
  • confirmer que les sommes versées par la municipalité, ainsi qu’indiquées dans la demande, constituent de l’argent frais et ne sont pas normalement affectées à des activités culturelles existantes. Veuillez remplir le formulaire – Contribution financière de la municipalité (partie K).
  • démontrer son engagement continu envers les arts et la culture (parties E et G de la demande)
  • proposer un programme d’au moins trois genres d’activités culturelles spéciales durant l’année de la désignation, incluant des projets de célébration et de constitution d’un legs qui appuient les arts et la culture et créent un legs culturel pour la collectivité.

Veuillez noter : Avant de soumettre une candidature dans le cadre de ce programme, les municipalités doivent s’engager à se conformer à toute loi provinciale sur l’obtention de fonds du gouvernement fédéral.

Activités admissibles au financement

Les activités ci-dessous sont admissibles au soutien financier du programme.

Les célébrations qui mettent l'accent sur les arts et la culture. Par exemple :

  • Les activités faisant appel au patrimoine et à la culture pour marquer des anniversaires importants ou des occasions spéciales dans la collectivité.
  • L'élargissement de festivals culturels et patrimoniaux existants ou l'organisation de nouveaux festivals ou tout autre projet qui vise à promouvoir le patrimoine unique de la collectivité.
  • L'élaboration d'échanges culturels avec des collectivités avoisinantes ou lointaines.
  • L’inclusion de la diversité culturelle de la municipalité, incluant le travail d’artistes professionnels des communautés autochtones, des communautés culturelles diversifiées ainsi que des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • La promotion des réalisations artistiques des jeunes et l'exposition des enfants et des adolescents aux arts, à la culture et au patrimoine uniques de la municipalité.

La constitution d'un legs, menant à l'intégration des arts et de la culture à la planification municipale. Par exemple :

  • La mise en œuvre ou l'élargissement de programmes d'art public ou de programmes d'art communautaires.
  • L'élaboration d'une vision du développement culturel et des moyens de la réaliser par l'élaboration et la mise en œuvre de politiques culturelles, de plans d'action ou de projets.
  • L'élaboration de stratégies sur la mise en marché et la promotion du tourisme culturel.
  • L’élaboration et la mise en œuvre de stratégies pour attirer des partenaires du secteur privé afin de soutenir le développement culturel durable.
  • La création de partenariats entre les responsables municipaux de la culture et les membres des communautés artistiques et patrimoniales.
  • L'élaboration et l'exécution de programmes pour la préservation des pratiques culturelles et des connaissances traditionnelles des populations autochtones.
  • L'inclusion de la diversité de la population.
  • L’élaboration et la mise en œuvre de stratégies pour souligner, promouvoir et renforcer les capacités des artistes professionnels et des organismes des communautés autochtones, des communautés culturelles diversifiées et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Dépenses admissibles au financement

Les dépenses admissibles sont celles que doit assumer le bénéficiaire pour entreprendre des activités admissibles qui sont directement reliées aux objectifs du projet. Elles doivent être raisonnables par rapport à l'ampleur des travaux réalisés dans le cadre du projet.

En voici quelques exemples :

  • honoraires de consultants ou d'entrepreneurs pour la gestion d'événements, la recherche, la rédaction, la révision ou la traduction;
  • honoraires/coûts liés à la préparation ou la production d'activités de célébration ou de promotion du tourisme culturel;
  • honoraires/coûts liés à la création et à la construction de sites Web directement liés aux arts et à la culture, et à des activités de célébration;
  • coûts raisonnables pour l'organisation de réunions directement liées au projet;
  • coûts de déplacement raisonnables directement liés au projet;
  • coûts pour la création d'art public pour reconnaître la désignation;
  • honoraires pour un coordonnateur de projet;
  • honoraires pour un consultant ou un entrepreneur chargé de faire l'évaluation du projet.

Activités inadmissibles au financement

Les activités qui sont inadmissibles au financement par ce programme comprennent les suivantes :

  • les projets d'immobilisations (comme la construction, la transformation ou la rénovation d'espaces, tels que des aires de spectacle ou d'exposition, des parcs ou des terrains permanents; la restauration d'artéfacts, d'œuvres d'art ou de sites culturels; l'installation ou l'acquisition permanente d'équipement spécialisé tel que des chaînes audio, des systèmes d'éclairage, des tentes, etc.);
  • l'établissement ou l'augmentation de fonds de dotation ou de fonds en fiducie par la municipalité pour financer des activités culturelles pendant plusieurs années ou toute contribution à ceux-ci;
  • l'exploitation de bibliothèques ainsi que les activités sportives et récréatives;
  • frais d'accueil, feux d'artifices, taxes sur les produits et services.

Les structures et les activités temporaires comme l’installation d’un espace ou d’une scène ou l’aménagement d’un parc pour une activité ou un festival particulier à court terme ne sont pas considérées comme des immobilisations et sont admissibles (moins de 10 000 $).

Exception : Les coûts d’installation des bannières proclamant une Capitale culturelle du Canada sont également admissibles jusqu’à concurrence de 25 000 $ ou 2,5 % du budget total, selon le montant le plus faible, ainsi que les coûts liés à l’installation d’art public.

Nos résultats anticipés

Le programme Capitales culturelles du Canada vise à stimuler un appui communautaire solide pour les arts et le patrimoine au sein de collectivités qui les valorisent.

Les résultats suivants démontreront l'incidence du programme Capitales culturelles du Canada :

  • La célébration de l'engagement et des réalisations culturelles des municipalités désignées qui susciteront un plus grand nombre d'activités artistiques et culturelles au sein de la communauté; une plus grande participation des résidants et visiteurs à ces activités artistiques et culturelles, et un plus grand appui aux arts et à la culture de la part de la communauté.
  • Une plus grande reconnaissance et promotion des artistes professionnels des communautés autochtones, des communautés culturelles diversifiées et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des jeunes artistes, ce qui leur permettra de participer davantage à la vie culturelle de leur collectivité.
  • La constitution d'un legs durable pour les arts et la culture grâce à l'attention portée à la planification culturelle à long terme, suscitant ainsi l'adoption de meilleures politiques culturelles et la croissance des investissements dans les arts et la culture.
  • L'édification de relations plus étroites entre les organismes culturels locaux et les responsables municipaux qui seront fondées sur la reconnaissance du rôle vital que jouent les arts et la culture dans la qualité de vie, la compétitivité économique, l'identité et la fierté civique ainsi que dans la participation des citoyens.

Les principaux indicateurs de rendement servant à évaluer l’incidence du Programme sont les suivants :

Recueillis dans les demandes :

  • Nombre de demandes admissibles
  • Nombre et type d’activités culturelles proposées dans les demandes admissibles
  • Nombre et type de nouveaux partenariats confirmés dans les demandes admissibles
  • Appui démontré des collectivités

Recueillis dans les rapports finaux sur les résultats soumis par les bénéficiaires :

  • Nombre et type de nouveaux partenariats établis ou maintenus
  • Nombre et type d’initiatives maintenues
  • Appui démontré des collectivités

Un indicateur de rendement est un moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat afin d’évaluer le rendement d’un programme. Les indicateurs de rendement quantitatifs sont constitués de chiffres et d’unités tandis que les indicateurs qualitatifs consistent en des descriptions.


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Rapport sur les résultats

Tous les bénéficiaires doivent remettre des rapports d’activités intérimaires ainsi qu’un rapport final qui fait le bilan des résultats tant quantitatifs que qualitatifs des projets.

Pour saisir ces résultats, les bénéficiaires doivent d’abord fixer des résultats attendus, puis établir la façon dont ceux-ci seront mesurés, élaborer des indicateurs de rendement et fournir une évaluation des résultats obtenus.

Étapes pour dresser le portrait de vos résultats

  • Étape 1 Quels résultats voulez-vous atteindre? - Fixer les résultats attendus des activités proposées.
  • Étape 2 Comment mesurerez-vous votre succès? - Élaborer des indicateurs de rendement clés et une stratégie de collecte des données qualitatives et quantitatives qu'il faudra pour mesurer le succès des activités.
  • Étape 3 Comment avez-vous fait? - À partir des données recueillies, évaluer si vous avez atteint les résultats attendus en fonction des indicateurs de rendement élaborés. En quoi vos résultats favorisent-ils l’atteinte des objectifs du Programme?
  • Étape 4 Faites le récit de vos résultats - À l'aide de votre évaluation des résultats, avec les données recueillies à l'appui, dresser le portrait de vos résultats.

Comment vos résultats favorisent l'atteinte de notre objectif

 Cette image est une représentation graphique de la façon dont vos résultats appuient notre objectif. Elle illustre le lien entre les différentes phases : phase 1 : "Vos activités/projets"; phase 2 : "Vos résultats attendus"; phase 3 : "Nos résultats attendus" et phase 4 : "Notre objectif".

Vos résultats serviront à établir des statistiques et informer les responsables du Programme sur son incidence.

 

Le rapport final devra répondre de manière quantitative et qualitative à des questions telles que :

  • Comment le projet a-t-il donné lieu à des activités culturelles durables au sein de la collectivité?
  • Comment le projet a-t-il suscité le développement de partenariats stratégiques et une augmentation de l’appui communautaire, menant ainsi à un milieu plus propice aux arts à la culture au niveau local?
  • Comment le projet a-t-il amené une intégration plus grande des arts et de la culture dans la planification communautaire?
  • Comment le projet a-t-il aidé à la promotion et à la visibilité des artistes des communautés autochtones, des communautés culturelles diversifiées, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des jeunes artistes; et comment a-t-il aidé à joindre les publics appartenant à ces groupes?

Les bénéficiaires seront également tenus de présenter des rapports financiers intérimaires et un rapport financier certifié faisant clairement état de tous les revenus et de toutes les dépenses du bénéficiaire en lien avec le projet financé, y compris les sources de revenus et les postes de dépenses. Les états financiers devront être validés par une personne dûment autorisée par le bénéficiaire.

Les bénéficiaires sont encouragés à tirer profit de leur prix en faisant pleinement la promotion de leur désignation à titre de Capitale culturelle du Canada.

Les bénéficiaires recevront des lignes directrices plus détaillées pour les guider dans la rédaction des rapports, intérimaire et final. Le non-respect, à la satisfaction du Ministère, de l’une ou l’autre des exigences en matière de rapports entraînera une redistribution des fonds.

Conditions de financement

Si votre municipalité reçoit une désignation à titre de Capitale culturelle du Canada, le Ministère financera votre projet par un accord de contribution détaillé que signeront le représentant municipal autorisé et un représentant du ministère du Patrimoine canadien.

L'accord de contribution précise les exigences de production de rapports et l'échéancier des paiements. Les paiements sont versés à titre d'avances ou de remboursements des dépenses admissibles et respectent la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.

Les municipalités désignées doivent souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans toutes leurs publications et sur tous leurs panneaux d'affichage (le cas échéant) en plus de souligner le rôle essentiel que jouent les fonds publics dans les arts.

Dans le cadre du programme Capitales culturelles du Canada, le Ministère offre des contributions pouvant atteindre 75 p. 100 des dépenses admissibles totales ou la contribution maximale prévue pour la catégorie de prix, le moindre des deux s'appliquant (voir page 1).

Les dépenses admissibles du projet qui dépassent les montants versés par le programme Capitales culturelles du Canada doivent être payées par la municipalité bénéficiaire à l'aide de ses propres fonds, de contributions en nature ou de contributions de tierces parties.

Les sommes versées par la municipalité, ainsi qu'indiquées dans la demande, doivent constituer de l'argent frais et non pas des fonds normalement affectés à des activités et programmes culturels existants.

Le programme Capitales culturelles du Canada ne finance pas des activités culturelles existantes. Il fournit des fonds uniquement pour de nouvelles activités ou pour des parties élargies (supplémentaires) d'activités existantes. Les budgets soumis par les municipalités désignées qui comportent des parties élargies d'activités existantes doivent contenir seulement le détail des dépenses associées à ces parties.

Le Ministère n'accorde aucun financement rétroactif. Les dépenses effectuées par les municipalités avant l'obtention d'un prix sont leur entière responsabilité.

Les municipalités désignées ne reçoivent pas nécessairement le montant maximum des prix. La proposition doit être d'une qualité et d'une portée suffisante, et les dépenses admissibles suffisamment élevées pour justifier le paiement du montant maximum.

Instructions pour remplir le formulaire de candidature

Votre demande devrait comprendre les éléments suivants :

  • Parties A à L remplies; signer et dater le formulaire au bas de la partie C

S'il vous plaît,

  • une question par page;
  • n'imprimez que sur un côté de la page.

Veuillez prendre note que pour plusieurs de ces questions, vous devrez joindre des documents justificatifs.

  • Question 17 : Une copie de la politique culturelle et/ou du plan d’action
  • Question 19 : Une copie des pages de votre plus récent rapport annuel démontrant vos dépenses en activités culturelles et le budget total de la municipalité.
  • Question 25 : Un organigramme d’une page indiquant le nom et le rôle des personnes clés ainsi que les liens de reddition de comptes.

Veuillez soumettre six (6) copies de votre proposition avec les réponses à toutes les questions (parties A-H, questions 1-28), le budget sommaire et le budget par projet (parties I et J), qui doivent être détaillés et équilibrés, les parties K et L remplies, ainsi qu’une (1) copie de tout matériel supplémentaire que vous voulez inclure, tels les dépliants, brochures, lettres de soutien, etc.

Veuillez noter que le montant indiqué à la partie D, question 10, du formulaire détaillé doit représenter le montant de la contribution financière engagée et approuvée par la municipalité pour le projet.

* Consultez le glossaire pour la définition des mots et des expressions en italique.

Note :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter par Internet :

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