Publications du Ministère
Publications générales
- Raconter le Canada 2005
Version HTML - Version PDF, 15.16 Mo - Patrimoine canadien - Feuillets d'information
- Projet de loi C-17.3 - Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien
- Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien
Version HTML | Version PDF, 1,1 Mo - Plan triennal de PCH portant sur les programmes
- Stratégie d'approvisionnement triennale
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
- Cadre de responsabilisation de gestion - Cycle VIII (2010-2011)
- Cadre de responsabilisation de gestion - Cycle VII (2009-2010)
- Cadre de responsabilisation de gestion - Cycle VI (2008-2009)
- Réponse du ministère - Cycle VI du CRG
Les rapports sur les plans et les priorités :
- Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
- Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011
- Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010
Les rapports ministériels sur le rendement :
- Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011
- Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010
- Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009
Rapport financier trimestriel
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
- 2010-2011 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
[ Version HTML - Version PDF, 502 KB ] - 2009-2010 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
[ Version HTML - Version PDF, 502 KB ] - 2008-2009 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
[ Version HTML - Version PDF, 176 KB ] - 2007-2008 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
[ Version HTML - Version PDF, 1 MB ] - 2010-2011 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
[ Version HTML - Version PDF 690 KB ] - 2009-2010 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
[ Version HTML - Version PDF, 494 MB ] - 2008-2009 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
[ Version HTML - Version PDF, 186 MB ] - 2007-2008 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
[ Version HTML - Version PDF, 1 MB ]
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