Politique et programmes de la radiodiffusion
La Direction générale de la politique et des programmes de la radiodiffusion formule des politiques, propose des lois et conçoit et administre des programmes qui se rattachent au système canadien de radiodiffusion. Les efforts de la Direction générale visent surtout à appuyer le développement du système national de radiodiffusion et à conseiller le gouvernement sur les questions de réglementation, y compris le contenu canadien, l'accès aux services et la concurrence.
L'industrie de la radiodiffusion canadienne joue un rôle important au sein du paysage culturel du pays. Elle contribue à l'identité canadienne et au processus démocratique. Elle est aussi indispensable au maintien de la souveraineté et au développement de l'économie canadienne du savoir.
Patrimoine canadien est chargé de conseiller le gouvernement concernant les politiques fondées sur la Loi sur la radiodiffusion du Canada. La Politique de la radiodiffusion fournit un cadre pour les activités des entités de radiodiffusion canadiennes, comme le radiodiffuseur public national, à savoir la Société Radio-Canada/CBC, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), et le Fonds canadien de télévision, qui aide à la production d'émissions télévisées canadiennes de grande qualité.
Patrimoine canadien est responsable de fournir des avis au gouverneur en conseil au sujet des demandes écrites adressées au gouverneur en conseil, relativement à des décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’attribuer, de modifier ou de renouveler une licence de radiodiffusion.
Patrimoine canadien fait en sorte que le système canadien de radiodiffusion contribue à la réalisation des objectifs sociaux, culturels et économiques du Canada, comme l'indique la Loi sur la radiodiffusion, améliore la production et la présentation des émissions radiophoniques et télévisées canadiennes et les met davantage à la disposition des Canadiens. Par l'entremise de la Direction générale de la politique et des programmes de la radiodiffusion, il collabore avec de nombreux intervenants, dont des sociétés de radiodiffusion et leurs propriétaires, des associations de l'industrie, des guildes, des syndicats ainsi que le public.
La Direction générale de la politique et des programmes de la radiodiffusion compte quatre directions :
La Direction de la politique de distribution formule des politiques concernant la diffusion par câble et la diffusion directe et les autres plateformes de distribution, analyse les tendances en matière de convergence des industries de télécommunications et de radiodiffusion ainsi que les répercussions d'Internet sur la radiodiffusion.
La Direction de la politique des services de la programmation administre le financement du gouvernement accordé au Fonds canadien de télévision, ainsi que les relations avec ce dernier, et offre des conseils sur des questions de radiodiffusion privée et publique et sur les analyses et recherches économiques connexes.
La Direction des affaires réglementaires est chargée des questions d'ordre juridique, des questions relatives au CRTC et s'occupe des liens avec ce dernier, y compris des demandes écrites présentées au gouverneur en conseil relativement aux décisions du CRTC d'attribuer, de modifier ou de renouveler une licence de radiodiffusion, et elle se penche sur le rôle du système de radiodiffusion en matière de sécurité publique.
La Direction de la politique sociale et analyse de l'auditoire examine les questions de concentration des médias, de diversité culturelle, de propriété croisée ainsi que les analyses sociales, les besoins spéciaux, les recherches et les analyses des tendances.