Pour bien faire état de l'aide financière

Créer le Canada ensemble

L'appui de Patrimoine canadien vise à aider les Canadiens et Canadiennes à :

• réaliser des expériences culturelles variées et les partager entre eux et avec le monde; et
• vivre dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Directives sur la reconnaissance publique de l'aide financière

Les présentes directives vous aideront à souligner publiquement l'aide financière que vous a offert le ministère du Patrimoine canadien. Le Ministère désire que l'aide offerte par le gouvernement du Canada soit reconnue et soulignée de manière efficace, cohérente et uniforme.

Pour plus d'information sur la reconnaissance d'aide financière, veuillez vous référer à votre accord de contribution ou de subvention.

Raison d'être des directives

Comme le précise votre accord de contribution ou de subvention, la mention de l'aide du gouvernement du Canada est une condition de son versement, et cette condition demeure même lorsque cette aide vous est accordée par l'entremise d'une tierce partie.

La mention de l'aide démontre comment les fonds publics sont utilisés et sensibilise le grand public aux avantages économiques, culturels et sociaux des accords comme celui que vous avez conclu. Lorsque des projets financés par le gouvernement ont du succès, la mention de l'aide gouvernementale nous permet de démontrer les avantages d'aider les organismes communautaires de manière concrète.

Moment de la mention

Une fois que le financement de votre projet a été approuvé, vous avez de nombreuses occasions de mentionner l'aide du gouvernement fédéral, notamment :

• lors du lancement du projet;
• à la cérémonie d'ouverture;
• lors d'entrevues avec des journalistes ou dans des communiqués ou;
• à la conclusion du projet.

Même si un ministre ou tout autre représentant du Ministère a annoncé publiquement votre projet, vous devez quand même souligner la contribution financière dans le cadre du déroulement de votre initiative et de vos activités promotionnelles. Dans la mesure du possible, vous devriez aviser votre personne-contact au Ministère au moins 14 jours avant la tenue d'une activité officielle.

Emplacement des messages de reconnaissance

En règle générale, vous devez souligner l'aide financière dans toutes vos activités et vos documents financiers, pédagogiques et promotionnels dont les communiqués, les discours, les ateliers, les présentations audiovisuelles, les rapports annuels, les programmes d'activités, les affiches et les dépliants.

Façon de faire

L'utilisation adéquate de l'image de marque « Canada » suffit habituellement aux activités publiques comme des spectacles, des expositions, des productions audiovisuelles, et des publications électroniques ou conventionnelles.

Un texte dans les deux langues officielles devrait accompagner l'image de marque. Ce texte peut remplacer l'image au besoin (par exemple, au cours d'une diffusion radiophonique). Selon le cas, vous pouvez utiliser l'un ou l'autre des messages suivants par écrit (en version bilingue) ou verbalement.

• Ce projet est financé en partie par le ministère du Patrimoine canadien du gouvernement du Canada dans le cadre du (nom du programme si l'espace le permet).
  
  

Si vous avez très peu d'espace, vous pouvez utiliser uniquement l'image de marque « Canada » et la mention suivante, à condition d'obtenir l'autorisation préalable :

• Avec la participation du gouvernement du Canada.

Lorsque le ministère du Patrimoine canadien est le seul organisme fédéral participant et qu'il n'y pas suffisamment d'espace pour un message, tâchez d'inclure au moins la signature du Ministère.

Si plus d'un ministère a contribué à votre projet, n'utilisez que l'image de marque et la signature du gouvernement du Canada.

Veuillez noter qu'il est interdit de modifier les signatures officielles du gouvernement. Vous devez leur accorder la même visibilité qu'à celles des autres bailleurs de fonds de même importance, et elles doivent apparaître comme des éléments distincts disposés dans un espace blanc de taille raisonnable. Elles ne doivent cependant pas donner l'impression que votre initiative est d'origine gouvernementale.

Pour obtenir des exemplaires des signatures, consultez le site Web du Ministère à www.pch.gc.ca/signatures.

Messages des ministres

Les festivals et les autres manifestations publiques d'envergure publient souvent un programme où de l'espace est réservé à un message ministériel. Le Ministère prépare ces messages sur demande et vous fournit les prêts-à-photographier. Pour obtenir un message, communiquez avec votre personne-contact au Ministère ou le bureau du ministre concerné bien à l'avance.

Autres renseignements

Dans le cas de certains programmes, vous pouvez obtenir des directives et des renseignements en ligne. Consultez la section pertinente du site du ministère du Patrimoine canadien à l'adresse www.pch.gc.ca.

Communiquez avec votre personne-contact au Ministère pour obtenir plus de renseignements sur la façon de mentionner l'aide financière du Ministère.

Pour en savoir davantage sur nos programmes :

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable de la mise en œuvre de plus de 60 programmes fédéraux. Nous publions un guide annuel de nos programmes d'aide financière que vous pouvez consulter à l'adresse : www.pch.gc.ca/pgm/lst/index-fra.cfm.

Pour obtenir des renseignements généraux, veuillez communiquer avec le bureau national, le bureau régional ou le bureau de district du Ministère le plus près de chez vous, ou adressez-vous à notre service d'information téléphonique sans frais au 1-866-811-0055.