Portefeuille du Patrimoine canadien
Guide à l'intention des personnes nommées aux conseils d'administration et aux commissions

Table des matières

• Introduction
  
  
• 1. En quoi les institutions publiques sont-elles différentes ?
  
  
• 2. La notion de Couronne (État)
  
  
• 3. La notion de Portefeuille
  
  
• 4. Les types d'organismes gouvernementaux
  • Les ministères
  • Les agences ministérielles et autres organismes
  • Les sociétés d'État
  • Le principe d'autonomie
  
  
• 5. Le régime de planification, de budgétisation et de reddition de comptes
  • Partie I – Le Plan des dépenses du gouvernement
  • Partie II – Le Budget principal des dépenses
  • Partie III – Le Plan de dépenses des ministères
    • (a) Les sociétés d'État
      • (i) Les plans d'entreprise et les budgets d'investissement et de fonctionnement
      • (ii) Les rapports annuels
    • (b) Les ministères et autres organismes
      • (i) Les rapports sur les plans et priorités
      • (ii) Les rapports sur le rendement
      • (iii) Les rapports annuels
  
  
• 6. Les tendances en gestion
  • Les comités de vérification
  • Governance committees
  • La formation
  
  
• Un dernier mot

Liste des graphiques et des sources de référence

• Le gouvernement canadien
• Les trois pouvoirs du gouvernement
• Le Portefeuille du Patrimoine canadien
• Les relations entre le Portefeuille du Patrimoine canadien et le Ministre
• Le cycle de planification, de budgétisation et de reddition de comptes
• Les exigences clés en matière de reddition de comptes des organismes
• Qui fait quoi ? Rôles au sein de l'équipe de gouvernance
• Sources d'information utiles
• Sites Web

Réalisé par le Bureau des Affaires du Portefeuille
Ministère du Patrimoine canadien
Avril 2002
Réimpression et mise à jour mars 2011
www.pch.gc.ca

No. de catalogue : CH4-136/2008F-PDF
ISBN 978-1-100-90529-7