Rapport Annuel 2007-2008 Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Table des matières

  1. Introduction

  2. PARTIE I – COMMISSION CANADIENNE D’EXAMEN DES EXPORTATIONS DE BIENS CULTURELS
    • Lettre du président de la Commission au Ministre
    • Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels : vue d’ensemble
      • Fonctions
      • Composition
      • Réunions
      • Conseils d’experts
    • Attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu
      • Processus d’attestation
      • Vue d’ensemble des biens culturels attestés, 2007-2008
      • Appels des déterminations de la Commission
    • Examen des licences d’exportation refusées
      • Processus d’examen
      • Audiences d’examen des licences d’exportation, du 1er avril 2007 au 31 mars 2008
      • Déterminations du juste montant pour l’offre d’achat au comptant
    • Communications

  3. PARTIE II – DIRECTION DES BIENS CULTURELS MOBILIERS
    • Direction des biens culturels mobiliers : vue d’ensemble
    • Système de contrôle des exportations
      • Licences d’exportation
      • Exportations illégales
    • Désignation des établissements et administrations publiques
      • Révision des établissements et administrations publiques désignés dans la catégorie « A »
    • Programme de subventions visant les biens culturels mobiliers
    • Coopération internationale en vertu de la Convention de l’UNESCO de 1970
      • Importations illégales
    • Renforcement de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels

  4. ANNEXES : Partie I – Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
    • Annexe 1-1 : Membres de la Commission, 2007-2008
    • Annexe 1-2 : Attestation des biens culturels, 2007-2008
      1. Demandes d’attestation
      2. Attestation des dons par rapport aux ventes
      3. Déterminations liées aux objets relevant des beaux-arts (Groupe V)
      4. Déterminations liées aux pièces d’archives (Groupe VII)
      5. Attestations des dons d’oeuvres provenant et crées par des artistes
      6. Déterminations en comparaison des redéterminations
      7. Demandes d’attestation retirées
    • Annexe 1-3 : Audiences d’examen des licences d’exportation, 2007-2008

  5. ANNEXES : Partie II – Direction des biens culturels mobiliers
    • Annexe 2-1 : Groupes de la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée
    • Annexe 2-2 : Désignations dans la catégorie « A », 2007-2008
    • Annexe 2-3 : Désignations dans la catégorie « B », 2007-2008
    • Annexe 2-4 : Liste complète des établissements et des administrations publiques dans la catégorie « A »
    • Annexe 2-5 : Subventions visant les biens culturels mobiliers, 2007-2008