Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Rapport annuel 2009-2010

Table des matières

Introduction

PARTIE I – COMMISSION CANADIENNE D’EXAMEN DES EXPORTATIONS DE BIENS CULTURELS

• Lettre du président de la Commission au Ministre
• Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels : vue d’ensemble
  • Fonctions
  • Composition
  • Réunions
  • Conseils d’experts
• Attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu
  • Processus d’attestation
  • Appels des déterminations de la Commission
  • Vue d’ensemble des biens culturels attestés
  • Objets non admissibles à l’attestation
• Examen des licences d’exportation refusées
  • Processus d’examen
  • Examen des demandes de licences d’exportation
  • Nouvel examen sans papier des demandes de licences d’exportation
  • Déterminations du juste montant pour l’offre d’achat au comptant
• Communications
  • Activités de diffusion externe

PARTIE II – DIRECTION DES BIENS CULTURELS MOBILIERS

• Direction des biens culturels mobiliers : vue d’ensemble
• Système de contrôle des exportations
  • Licences d’exportation
  • Exportations illégales
• Désignation des établissements et des administrations
• Subventions visant les biens culturels mobiliers
• Coopération internationale en vertu de la Convention de l’UNESCO de 1970
  • Importations illégales

ANNEXES

Partie I – Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

• Annexe 1-1 : Membres de la Commission, 2009-2010
• Annexe 1-2 : Attestation de biens culturels, 2009-2010
  • i) Demandes d’attestation
  • ii) Dons, ventes et fractionnements de reçus pour dons
  • iii) Objets relevant des beaux-arts (Groupe V)
  • iv) Documents d’archives et de bibliothèques (Groupe VII)
  • v) Dons ou ventes d’œuvres par les artistes qui les ont créées
  • vi) Dons ou ventes par des particuliers et des organisations
  • vii) Déterminations et redéterminations
  • viii) Demandes d’attestation retirées
  • ix) Objets non admissibles à l’attestation
• Annexe 1-3 : Examen des demandes de licences d’exportation, 2009-2010

Partie II – Direction des biens culturels mobiliers

• Annexe 2-1 : Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée
• Annexe 2-2 : Subventions visant les biens culturels mobiliers, 2009-2010
• Annexe 2-3 : Désignations dans la catégorie « A », 2009-2010
• Annexe 2-4 : Désignations dans la catégorie « B », 2009-2010
• Annexe 2-5 : Liste complète des établissements et des administrations désignés dans la catégorie « A »