Rapport Annuel 2006-2007

  • Introduction
  • Partie I – Commission Canadienne D'Examen Des Exportations De Biens Culturels
    • Lettre du président de la Commission à la Ministre
    • Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels : vue d'ensemble
      • Fonctions
      • Composition
      • Réunions
      • Conseils d'experts
    • Attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu
      • Processus d'attestation
      • Vue d'ensemble des biens culturels attestés, 2006–2007
      • Appels des déterminations de la Commission
    • Examen des licences d'exportation refusées
      • Processus d'examen
      • Audiences d'examen des licences d'exportation, du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
      • Déterminations du juste montant pour l'offre d'achat au comptant
  • Partie II – Direction Des Biens Culturels Mobiliers
    • Direction des biens culturels mobiliers : vue d'ensemble
    • Système de contrôle des exportations
      • Licences d'exportation
      • Exportations illégales
    • Désignation des établissements et administrations publiques
      • Révision des établissements et administrations publiques désignés dans la Catégorie « A »
    • Programme de subventions visant les biens culturels mobiliers
    • Coopération internationale en vertu de la Convention de l'UNESCO de 1970
      • Importations illégales
  • Annexe Partie I – Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
    • Annexe 1–1 : Membres de la Commission, 2006–2007
    • Annexe 1–2 : Lignes directrices sur les critères « d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale »
    • Annexe 1–3 : Demandes d'attestation, 2006–2007
    • Annexe 1–4 : Attestation des dons par rapport aux ventes, 2006–2007
    • Annexe 1–5 : Déterminations liées aux objets relevant des beaux–arts (Groupe V), 2006–2007
    • Annexe 1–6 : Déterminations liées aux pièces d'archives (Groupe VII), 2006–2007
    • Annexe 1–7 : Dons d'artistes, 2006–2007
    • Annexe 1–8 : Déterminations en comparaison des redéterminations, 2006–2007
    • Annexe 1–9 : Demandes d'attestation retirées, 2006–2007
    • Annexe 1–10 : Audiences d'examen des licences d'exportation, 2006–2007
  • Partie II – Direction des biens culturels mobiliers
    • Annexe 2–1 : Groupes de la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée
    • Annexe 2–2 : Désignations dans la catégorie « A », 2006–2007
    • Annexe 2–3 : Désignations dans la catégorie « B », 2006–2007
    • Annexe 2–4 : Liste complète des établissements et des administrations publiques dans la catégorie « A »
    • Annexe 2–5 : Subventions visant les biens culturels mobiliers, 2006–2007