Rapport annuel

Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Rapport annuel

Vous pouvez consulter les rapports annuels publiés avant 2007 en visitant la version archivée du site Internet de Patrimoine canadien hébergée par Bibliothèque et Archives Canada.

Nota : vous pouvez obtenir une copie électronique des deux documents susmentionnés en nous écrivant au cceebc-ccperb@pch.gc.ca

Nota :

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