Capitales culturelles du Canada Lignes directrices pour 2010

Notre objectif, vos résultats

Notre objectif est de promouvoir les arts[1] et la culture au sein des municipalités canadiennes en reconnaissant l'excellence et en soutenant les arts et la culture. La désignation de votre municipalité à titre de Capitale culturelle du Canada vous permettra d'investir davantage dans les arts et la culture; d'accroître et d'améliorer vos services culturels; et de renforcer les liens avec d'autres municipalités par le partage d'expériences culturelles.

À qui s'adresse ce programme?

Ce programme s'adresse aux municipalités canadiennes, soit individuellement ou à titre de partenaires d'un projet commun. Aux fins du présent programme, une municipalité désigne tout gouvernement municipal ou régional dûment constitué dont les gouvernements des Premières nations et des collectivités métisses et inuites (par exemple : les conseils de bande). Veuillez noter que les associations autochtones tels que les centres d'amitié ne sont pas admissibles à ce programme.

Comment le programme fonctionne–t–il?

Prix Capitales culturelles du Canada

Chaque année, les municipalités canadiennes participantes seront en concurrence pour obtenir une désignation dans le cadre du programme Capitales culturelles du Canada. Jusqu'à cinq collectivités peuvent recevoir cette désignation chaque année, qui est accompagnée d'une contribution pour soutenir des projets spéciaux qui appuient le secteur des arts et de la culture et construire un legs culturel pour la communauté en les intégrant à la planification municipale. Les municipalités désignées reçoivent également des bannières de rue et un panneau commémoratif pouvant être installé à l'extérieur.

Les désignations annuelles de Capitale culturelle du Canada sont décernées à des municipalités individuelles ou à des groupes de municipalités qui présentent une demande pour célébrer les arts et la culture et constituer un legs durable en la matière.

Elles sont divisées en trois catégories selon la taille de la population.

  • Niveau 1
    • population totale de plus de 125 000
    • un prix par année
    • 75 p. cent des coûts admissibles totaux jusqu'à un maximum de 2 000 000 $
  • Niveau 2
    • population totale entre 50 000 et 125 000
    • un prix par année
    • 75 p. cent des coûts admissibles totaux jusqu'à un maximum de 750 000 $
  • Niveau 3
    • population totale de moins de 50 000
    • deux prix par année
    • 75 p. cent des coûts admissibles totaux jusqu'à un maximum de 500 000 $

La désignation Capitale culturelle du Canada sera accordée à la municipalité de chaque catégorie ayant de bonnes réalisations à son actif et ayant présenté le programme d'activités le plus ambitieux (tout en restant réaliste) et de la meilleure qualité pour des activités destinées à une collectivité de sa taille.

Reconnaissance pour l'Innovation en collaboration culturelle

Le prix pour l'Innovation en collaboration culturelle est remis à un groupe de municipalités qui, ensemble, ont élaboré un programme d'échanges culturels réciproques et de partenariats innovateurs. Ces échanges célèbrent à la fois l'identité communautaire de chaque partenaire, et aident à constituer un legspour les arts et la culture de chaque collectivité. Chaque année, un prix peut être remis, sous forme de contribution, à un groupe de deux municipalités ou plus (dans au moins deux provinces ou territoires) ayant présenté une demande conjointe. La contribution maximale est de 500 000 $ ou 75 p. cent des coûts admissibles, le moindre des deux montants s'appliquant.

Pour les prix Capitales culturelles du Canada et l'Innovation en collaboration culturelle, les municipalités doivent démontrer leur engagement envers les arts et la culture par leurs réalisations antérieures, leur appui actuel et proposé, et le projet pour lequel le prix ou la reconnaissance est accordé.

Les contributions peuvent être de n'importe quel montant sans toutefois dépasser les montants maximums prévus. La municipalité doit affecter des fonds au projet, et démontrer l'appui d'autres sources de financement. Les sommes versées par les municipalités doivent viser de nouvelles activités ou l'élargissement d'activités existantes (c'est–à–dire que les budgets municipaux qui sont normalement affectés aux activités culturelles ne sont pas admissibles à titre de contribution correspondante dans le cadre du Programme).


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Échéancier

Pour une désignation en 2010, les candidats doivent soumettre une demande complète comprenant tous les documents justificatifs au plus tard le 1er décembre 2007, le sceau de la poste faisant foi.

Table des matières

  • Pour présenter une demande – 2
  • Processus d'évaluation – 3
  • Critères d'admissibilité – 3
  • Activités admissibles au financement – 4
  • Dépenses admissibles au financement – 5
  • Activités inadmissibles au financement – 5
  • Résultats anticipés – 6
  • Rapport sur les résultats – 6
  • Conditions de financement – 7
  • Instructions pour remplir le formulaire de candidature – 8
  • Glossaire – 9
  • Demande de financement – A1-A8
  • Calendrier des activités – A9
  • Formulaire Contribution financière de la municipalité – A10
  • Partie I – Budget – A11

Important : Veuillez prendre note que les collectivités ne peuvent être désignées qu'une fois par cinq ans. La désignation n'empêche pas la municipalité de participer au prix de l'Innovation en collaboration culturelle.

Pour présenter une candidature

Vous trouverez un formulaire de candidature dans le présent document. Vous pouvez aussi en obtenir un exemplaire de l'une ou l'autre des façons suivantes :

en le téléchargeant du site du ministère du Patrimoine canadien

en vous adressant à notre service téléphonique sans frais au (866) 811 0055;

en nous télécopiant vos coordonnées au (819) 994–6249;

en nous écrivant à l'adresse :

Capitales culturelles du Canada (15-3-K)
Direction générale de la politique des arts
15, rue Eddy, 3e étage
Gatineau (Québec) K1A 0M5

Veuillez noter : Les demandes sont soumises aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui donnent aux Canadiens et Canadiennes le droit de consulter les renseignements que possède le gouvernement fédéral.

Processus d'évaluation

Seules les demandes complètes reçues à la date d'échéance seront considérées.

Le ministère du Patrimoine canadien vérifiera d'abord votre admissibilité. Pour être admissible, le demandeur doit se conformer aux points énumérés dans la section Critères d'admissibilité

Puis, un comité consultatif indépendant évaluera les candidatures et fera des recommandations sur la sélection définitive des bénéficiaires à la ministre du Patrimoine canadien. Les propositions seront évaluées selon les critères suivants : (1) l'engagement continu du candidat envers la culture et le développement culturel (35 p. 100, selon les parties E et G de la demande); et (2) la qualité, la portée et le mérite artistique du projet proposé et visé par la demande de fonds ainsi que la capacité du candidat à réaliser le projet (65 p. 100, selon les parties F, H et I de la demande).

Nous vous recommandons de remplir soigneusement le formulaire de candidature et de fournir des réponses détaillées et complètes aux sections G et H, puis de fournir un budget détaillé et équilibré à la partie I. Les questions laissées sans réponse peuvent rendre votre candidature inadmissible. Si vous éprouvez des difficultés à répondre à une question ou désirez discuter de votre demande, veuillez communiquer avec le programme au 1-866-811-0055.

Le processus d'évaluation prend de quatre à six mois.

Pour les prix Capitales culturelles du Canada, le comité consultatif prendra en considération les réalisations et la capacité des municipalités en tenant compte de leur taille dans chaque catégorie en plus de la portée des activités proposées pour déterminer les finalistes.

Critères d'admissibilité

Pour être admissible, chaque candidat doit :

  • démontrer qu'il est une municipalité canadienne dûment constituée ou l'équivalent selon les définitions – (partie A de la demande);
  • démontrer son engagement continu envers les arts et la culture (parties E et G de la demande);
  • Capitale culturelle du Canada, proposer un programme d'au moins trois genres d'activités culturelles spéciales durant l'année de la désignation, incluant au moins deux projets de célébration et au moins un projet de constitution d'un legs (question 18 de la demande);
  • Innovation en collaboration culturelle, des échanges culturels entre les municipalités d'au moins deux provinces ou territoires doivent être le pivot de la demande; le programme proposé doit également inclure au moins un projet de célébration et au moins un projet de constitution d'un legs (question 18 de la demande);
  • démontrer le soutien du conseil municipal (ou l'équivalent selon la définition de municipalité), sous la forme d'une résolution pour autoriser la demande et confirmer l'affectation de fonds si la proposition de la municipalité est retenue (question 27 de la demande);
  • confirmer que les sommes versées par la municipalité, ainsi qu'indiquées dans la demande, constituent de l'argent frais et ne sont pas normalement affectées à des activités culturelles existantes. Veuillez remplir le formulaire – Contribution financière de la municipalité. (page A10 de la demande)
  • soumettre, à la date d'échéance (le sceau de la poste faisant foi), sept copies de la demande complète (parties A-I et questions 1 à 31) et deux copies de tout document supplémentaire.

Veuillez noter :Avant de soumettre leur demande de fonds dans le cadre de ce programme, les municipalités doivent s'engager à se conformer à toute loi provinciale sur l'obtention de fonds du gouvernement fédéral.


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Activités admissibles au financement

Les activités ci-dessous sont admissibles au soutien financier du programme.

Les célébrations qui mettent l'accent sur les arts et la culture. Par exemple :

  • Les activités faisant appel au patrimoine et à la culture pour marquer des anniversaires importants ou des occasions spéciales dans la collectivité.
  • L'élargissement de festivals culturels et patrimoniaux existants ou l'organisation de nouveaux festivals ou tout autre projet qui vise à promouvoir le patrimoine unique de la collectivité.
  • L'élaboration d'échanges culturels avec des collectivités avoisinantes ou lointaines (cet aspect doit être le pivot des candidatures pour l'Innovation en collaboration culturelle et doit lier des municipalités d'au moins deux provinces ou territoires).
  • L'inclusion de la diversité culturelle de la municipalité, incluant le travail d'artistes professionnels des communautés autochtones, des communautés culturelles diversifiées ainsi que des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • La promotion des réalisations artistiques des jeunes et l'exposition des enfants et des adolescents aux arts, à la culture et au patrimoine uniques de la municipalité.

La constitution d'un legs, menant à l'intégration des arts et de la culture à la planification municipale. Par exemple :

  • La mise en œuvre ou l'élargissement de programmes d'art public ou de programmes d'art communautaires.
  • L'élaboration d'une vision du développement culturel et des moyens de la réaliser par l'élaboration et la mise en œuvre de politiques culturelles,de plans d'action ou de projets.
  • L'élaboration de stratégies sur la mise en marché et la promotion du tourisme culturel.
  • L'élaboration et la mise en œuvre de stratégies pour souligner, promouvoir et renforcer les capacités des artistes professionnels et des organismes des communautés autochtones, des communautés culturelles diversifiées et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • La création de partenariats entre les responsables municipaux de la culture et les membres des communautés artistiques et patrimoniales.
  • L'élaboration et l'exécution de programmes pour la préservation des pratiques culturelles et des connaissances traditionnelles des populations autochtones.
  • L'inclusion de la diversité de la population.

Dépenses admissibles au financement

Les dépenses admissibles sont celles que doit assumer le bénéficiaire pour entreprendre des activités admissibles qui sont directement reliées aux objectifs du projet. Elles doivent être raisonnables par rapport à l'ampleur des travaux réalisés dans le cadre du projet.

En voici quelques exemples :

  • honoraires de consultants ou d'entrepreneurs pour la gestion d'événements, la recherche, la rédaction, la révision ou la traduction;
  • honoraires/coûts liés à la préparation ou la production d'activités de célébration ou de promotion du tourisme culturel;
  • honoraires/coûts liés à la création et à la construction de sites Web directement liés aux arts et à la culture, et à des activités de célébration;
  • coûts raisonnables pour l'organisation de réunions directement liées au projet;
  • coûts de déplacement raisonnables directement liés au projet;
  • coûts pour la création d'art public pour reconnaître la désignation;
  • honoraires/coûts pour l'exécution d'une vérification afin d'être en mesure de fournir un état financier vérifié, selon les dispositions de l'accord de contribution;
  • honoraires pour un coordonnateur de projet;
  • honoraires pour un consultant ou un entrepreneur chargé de faire l'évaluation du projet.

Activités inadmissibles au financement

Les activités qui sont inadmissibles au financement par ce programme comprennent les suivantes :

  • les projets d'immobilisations (comme la construction, la transformation ou la rénovation d'espaces, tels que des aires de spectacle ou d'exposition, de parcs ou de terrains permanents; la restauration d'artéfacts, d'œuvres d'art ou de sites culturels; l'installation ou l'acquisition permanente d'équipement spécialisé tel que des chaînes audio, des systèmes d'éclairage, des vitrines d'exposition, des tentes, etc.);
  • l'établissement ou l'augmentation de fonds de dotation ou de fonds en fiducie par la municipalité pour financer des activités culturelles pendant plusieurs années ou toute contribution à ceux-ci;
  • l'exploitation de bibliothèques ainsi que les activités sportives et récréatives;
  • frais d'accueil, feux d'artifices, taxes sur les produits et services.

Les structures et les activités temporaires comme le montage d'un espace ou d'une scène ou la préparation d'un parc en vue d'un festival en particulier ne sont pas considérées comme des immobilisations et sont admissibles (moins de 10 000 $).

Exception : Les dépenses de préparation et de construction d'un espace permanent d'exposition pour l'installation à l'extérieur du panneau commémoratif de la municipalité gagnante sont admissibles. Jusqu'à un maximum de 10 000 $ du budget total du projet peut être affecté à cette fin. Les coûts d'installation des bannières proclamant une Capitale culturelle du Canada sont également admissibles jusqu'à concurrence de 25 000 $ ou 2,5 % du budget total, selon le montant le plus faible, ainsi que les coûts liés à l'installation d'art public pour un maximum de 2 000 $ l'œuvre d'art.

Résultats anticipés

À long terme, le programme Capitales culturelles du Canada vise à ce que les Canadiens et les Canadiennes profitent et participent aux activités offertes grâce à la viabilité à long terme des organismes voués aux arts et au patrimoine du Canada.

Les résultats suivants démontreront l'incidence du programme des Capitales culturelles du Canada :

  • La célébration de l'engagement et des réalisations culturelles des municipalités désignées qui susciteront un plus grand nombre d'activités artistiques et culturelles au sein de la communauté; une plus grande participation des résidants et visiteurs à ces activités artistiques et culturelles, et un plus grand appui aux arts et à la culture de la part de la communauté.
  • Une plus grande reconnaissance et promotion des artistes professionnels des communautés autochtones, des communautés culturelles diversifiées et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des jeunes artistes, ce qui leur permettra de participer davantage à la vie culturelle de leur collectivité.
  • La constitution d'un legs durable pour les arts et la culture grâce à l'attention portée à la planification culturelle à long terme, suscitant ainsi l'adoption de meilleures politiques culturelles et la croissance des investissements dans les arts et la culture.
  • L'édification de relations plus étroites entre les organismes culturels locaux et les responsables municipaux qui seront fondées sur la reconnaissance du rôle vital que jouent les arts et la culture dans la qualité de vie, la compétitivité économique, l'identité et la fierté civique ainsi que dans la participation des citoyens.

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Rapport sur les résultats

Les bénéficiaires seront tenus de produire un rapport final sur leur projet. Le rapport, qui devra consister en une évaluation quantitative et qualitative (par exemple, augmentation du nombre d'activités, du nombre de résidants et de visiteurs y participant, et de l'appui financier de la part de la communauté; plus grande reconnaissance du rôle que jouent les arts et la culture dans le développement communautaire, plus grande capacité de la municipalité à offrir des activités et des programmes culturels et artistiques, liens plus étroits entre les représentants municipaux et les organismes culturels locaux) des résultats du projet (c.-à-d. des retombées dans la collectivité), présentera les activités réalisées et les résultats mesurables obtenus. Le rapport doit clairement démontrer les méthodes et outils utilisés pour colliger et analyser les résultats.

Il devra notamment répondre de manière quantitative et qualitative aux questions suivantes :

  • Comment le projet a-t-il donné lieu à des activités culturelles durables au sein de la collectivité?
  • Comment le projet a-t-il suscité le développement de partenariats stratégiques, qui ont créé un meilleur environnement pour les arts et la culture au niveau local?
  • Comment le projet a-t-il amené une intégration plus grande des arts et de la culture dans la planification communautaire?
  • Comment le projet a-t-il aidé à la promotion, à la visibilité et au soutien des artistes des communautés autochtones, des communautés culturelles diversifiées, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des jeunes artistes; et comment a-t-il aidé à joindre les publics appartenant à ces groupes?

Les bénéficiaires seront également tenus de présenter un rapport financier vérifié faisant clairement état de tous les revenus et de toutes les dépenses du bénéficiaire en lien avec le projet financé, y compris les sources de revenus et les postes de dépenses. Les états financiers devront être validés par une personne dûment autorisée par le bénéficiaire. Dans le cas d'un projet ayant reçu une contribution de 50 000 $ ou plus, le rapport financier devra être vérifié par un comptable indépendant du bénéficiaire, qui est membre en règle de l'une ou l'autre des associations professionnelles suivantes : CA, CMA, CGA.

Les bénéficiaires sont encouragés à tirer profit de leur prix en faisant pleinement la promotion de leur désignation à titre de Capitale culturelle du Canada.

Les bénéficiaires recevront des lignes directrices plus détaillées pour les guider dans la rédaction des rapports, intérimaire et final. Le non-respect, à la satisfaction du Ministère, de l'une ou l'autre des exigences en matière de rapports entraînera une redistribution des fonds.

Conditions de financement

Si votre municipalité reçoit une désignation à titre de Capitale culturelle du Canada ou est reconnue pour l'Innovation en collaboration culturelle, le Ministère financera votre projet par un accord de contribution détaillé que signeront le représentant municipal autorisé et un représentant du ministère du Patrimoine canadien.

L'accord de contribution précise les exigences de production de rapports et l'échéancier des paiements. Les paiements sont versés à titre d'avances ou de remboursements des dépenses admissibles et respectent la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.

Les municipalités désignées doivent souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans toutes leurs publications et sur tous leurs panneaux d'affichage (le cas échéant) en plus de souligner le rôle essentiel que jouent les fonds publics dans les arts.

Dans le cadre du programme des Capitales culturelles du Canada, le Ministère offre des contributions pouvant atteindre 75 p. 100 des dépenses admissibles totales ou la contribution maximale prévue pour la catégorie de prix, le moindre des deux s'appliquant (voir page 1).

Les dépenses admissibles du projet qui dépassent les montants versés par le programme des Capitales culturelles du Canada doivent être payées par la municipalité bénéficiaire à l'aide de ses propres fonds, de contributions en nature ou de contributions de tierces parties.

Les sommes versées par la municipalité, ainsi qu'indiquées dans la demande, doivent constituer de l'argent frais et non pas des fonds normalement affectés à des activités et programmes culturels existants.

Le programme Capitales culturelles du Canada ne finance pas des activités culturelles existantes. Il fournit des fonds uniquement pour de nouvelles activités ou pour des parties élargies (supplémentaires) d'activités existantes. Les budgets soumis par les municipalités désignées qui comportent des parties élargies d'activités existantes doivent contenir seulement le détail des dépenses associées à ces parties.

Le Ministère n'accorde aucun financement rétroactif. Les dépenses effectuées par les municipalités avant l'obtention d'un prix sont leur entière responsabilité. Les municipalités qui recevront une somme de plus de 50 000 $ devront présenter des états financiers vérifiés.

Les municipalités désignées ne reçoivent pas nécessairement le montant maximum des prix. La proposition doit être d'une qualité et d'une portée suffisante, et les dépenses admissibles suffisamment élevées pour justifier le paiement du montant maximum.

Instructions pour remplir le formulaire de candidature

Une fois remplie, votre demande devrait comprendre les éléments suivants :

  • Demande de financement – Renseignements généraux, parties A à C, signée et datée au bas de la partie C
  • Demande détaillée, les questions 1 à 18, auxquelles vous répondez directement sur le formulaire, et les pages supplémentaires avec réponses aux questions 19-30 (maximum 25 pages)
  • Partie I, question 31, budget sommaire et budget par projet, qui doit être détaillé et équilibré.

S'il vous plaît,

  • utilisez une police Times Roman d'au moins 11 points ou Arial d'au moins 10 points;
  • indiquez le nom de votre municipalité et de votre projet au haut de chaque page;
  • numérotez les pages;
  • une question par page;
  • n'imprimez que sur un côté de la page.

Lorsque vous répondrez aux questions 19 à 30, veuillez indiquer le numéro de la question avant chaque réponse et répéter la question pour faciliter le travail d'évaluation du comité consultatif.

Veuillez prendre note que pour plusieurs de ces questions, vous devrez joindre des documents justificatifs.

  • Question 17 : Une copie de la politique culturelle et/ou du plan d'action
  • Question 19 : Une copie des pages de votre plus récent rapport annuel démontrant vos dépenses en activités culturelles et le budget total de la municipalité.
  • Question 24 : Remplir le gabarit du calendrier des activités (page A9 de la demande).
  • Question 25 : Un organigramme d'une page indiquant le nom et le rôle des personnes clés ainsi que les liens de reddition de comptes.
  • Question 26 : Un curriculum vitæ de deux pages du chef de projet.
  • Question 27 : Une copie de la résolution adoptée par le conseil municipal approuvant la candidature et l'affectation de fonds si la proposition de la municipalité est retenue.
  • Remplir le formulaire Contribution financière de la municipalité (page A10 de la demande).
  • Veuillez soumettre sept (7) copies de votre proposition avec les réponses à toutes les questions (parties A-I, questions 1-31) et deux (2) copies de tout matériel supplémentaire que vous voulez inclure, tels les dépliants, brochures, lettres de soutien, etc.

Veuillez noter : Vous pouvez répondre aux questions 21 à 24 et 28 à 30 par une vidéo. Avant d'adopter cette démarche, VOUS DEVEZ communiquer avec le programme au 1–866–811–0055 pour en obtenir l'autorisation.