Politique de drapeaux historiques
Introduction / préambule
Le Canada possède un riche patrimoine de drapeaux historiques, qui témoignent de son évolution au fil des siècles jusqu'à son statut actuel de nation démocratique souveraine. Lorsqu'ils sont déployés de manière appropriée, ces drapeaux nous aident à comprendre, à apprécier et à respecter l'histoire du Canada.
Le gouvernement du Canada est responsable de la politique régissant l'utilisation des drapeaux historiques, et il est chargé de veiller à son application appropriée pour tous les édifices et établissements fédéraux au Canada et à l'étranger. Cette politique peut aussi servir de guide au citoyen, aux organismes et aux autres ordres de gouvernement au Canada.
Définitions
Drapeaux historiques : pour les besoins de la présente politique, les drapeaux historiques sont ceux qui ont été utilisés dans le passé par le gouvernement du Canada ou ses prédécesseurs coloniaux en Nouvelle‑France et en Amérique du Nord britannique pour indiquer la souveraineté, l'autorité ou la possession, ou qui ont été utilisés par les forces armées sur terre, sur mer et dans les airs, y compris ceux qui émanaient des pouvoirs métropolitains gouvernant les colonies qui deviendraient le Canada.
Drapeau national : le drapeau national du Canada adopté par le Parlement et proclamé par Sa Majesté la reine Elizabeth II, reine du Canada, le 15 février 1965.
Site : tout édifice ou établissement fédéral au Canada ou à l'étranger.
Événement public : tout événement, cérémonie ou journée spéciale qui est organisé ou célébré par le gouvernement fédéral ou qui a lieu sur les sites lui appartenant.
Primauté du drapeau national
Les drapeaux historiques peuvent être déployés aux endroits appropriés d'une manière qui indiquent clairement la primauté du drapeau national.
Application
Le drapeau national est toujours hissé sur son propre mât et ne peut jamais être remplacé par le drapeau historique.
Lorsque les drapeaux historiques sont déployés, le drapeau national est aussi déployé.
Les drapeaux historiques sont hissés moins haut que le drapeau national et à une certaine distance de celui‑ci. Le bord supérieur des drapeaux historiques ne doit jamais flotter plus haut que le bord inférieur du drapeau national. La distance séparant les deux mâts varie selon le site mais doit, comme c'est le cas pour la hauteur, faire ressortir la primauté du drapeau national.
Les drapeaux historiques peuvent être déployés à certains endroits à condition :
- que la recherche historique démontre qu'un tel drapeau peut à bon droit être associé à l'endroit en question;
- que l'on ait suffisamment d'informations sur les caractéristiques du drapeau historique pour le reproduire avec exactitude;
- que l'on prévoie un volet éducatif à l'intention du public (p. ex. plaque, brochure, site Web) pour expliquer la signification du drapeau et la raison pour laquelle il est déployé;
qu'il y ait un mode distinct pour chaque drapeau, comme l'exige le protocole;
Lorsqu'ils sont déployés ou portés à l'occasion d'événements publics, les drapeaux historiques doivent être déployés conformément à l'ordre de préséance des drapeaux indiqué dans la « Politique sur le drapeau national du Canada ».
Autorité responsable et application de la politique
Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de l'application de cette politique
Les demandes de renseignements doivent être adressées au bureau de Patrimoine canadien chargé de l'application de la politique.