Règles concernant le déploiement des drapeaux historiques au Canada

Ces règles précisent les circonstances et l’ordre de préséance du déploiement des drapeaux historiques au Canada et dans les milieux canadiens à l’étranger.

Définition

Les drapeaux historiques sont ceux qui ont été utilisés dans le passé par le gouvernement du Canada ou ses prédécesseurs coloniaux en Nouvelle‑France et en Amérique du Nord britannique pour indiquer la souveraineté, l'autorité ou la possession, ou qui ont été utilisés par les forces armées sur terre, sur mer et dans les airs, y compris ceux qui émanaient des pouvoirs métropolitains gouvernant les colonies qui deviendraient le Canada.

Application

Le drapeau national est toujours hissé sur son propre mât et ne peut jamais être remplacé par le drapeau historique.  Lorsque les drapeaux historiques sont déployés, le drapeau national est aussi déployé.

Les drapeaux historiques sont hissés moins haut que le drapeau national et à une certaine distance de celui‑ci. Le bord supérieur des drapeaux historiques ne doit jamais flotter plus haut que le bord inférieur du drapeau national. La distance séparant les deux mâts varie selon le site mais doit, comme c'est le cas pour la hauteur, faire ressortir la primauté du drapeau national.

Pour connaître les détails sur la façon de déployer des drapeaux historiques en même temps que le drapeau national du Canada, veuillez consulter l’article Politique relative aux drapeaux historiques.

Circonstances entourant le déploiement des drapeaux historiques

De nos jours, les drapeaux historiques peuvent être déployés dans de nombreuses occasions et circonstances. Par exemple, les drapeaux historiques peuvent être déployés lors d’un évènement historique commémoratif ou lors d’une reconstitution historique. Ils peuvent aussi être installés de façon temporaire ou permanente et même être transportés, au besoin.

Ordre de préséance des drapeaux - en fonction de l’année, de l’ère ou de la période visée

Si plus d’un drapeau doit être déployé, ceux-ci doivent être regroupés en fonction de l’année, de l’ère ou de la période durant laquelle ils étaient utilisés. Pour l’année, l’ère ou la période visée, l’ordre de préséance est le suivant :

  1. le drapeau représentant le gouvernement du Canada ou ses prédécesseurs coloniaux en Nouvelle-France et en Amérique du Nord britannique;
  2. les drapeaux d’autres nations souveraines de la période visée, en ordre alphabétique (s’il y a lieu);
  3. les drapeaux des provinces canadiennes de la période visée (dans l’ordre où elles ont adhéré à la Confédération), s’il y a lieu;
  4. les drapeaux des territoires canadiens de la période visée (dans l’ordre où ils ont adhéré à la Confédération), s’il y a lieu;
  5. les drapeaux de municipalités ou de villes de la période visée;
  6. les drapeaux d’unités militaires de la période visée;
  7. les drapeaux d’organisations de la période visée.