Volet entrepreneurs de la musique -- Guide de demande 2007-2008

© Sa Majesté la reine du chef du Canada, représenté par la ministre du Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2006
N0 de catalogue: CH41-17/2007F-HTML
ISBN: 0-662-72102-0

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Table des matières

• 1. Introduction et comment présenter une demande
  • 1.1 Objectifs du Volet entrepreneurs de la musique
  • 1.2 Volet entrepreneurs de la musique – Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore
  • 1.3 Volet nouvelles œuvres musicales
  • 1.4 À propos de ce guide

  • 1.5 Date limite

• 2. Volet entrepreneurs de la musique – Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore
  • 2.1 Introduction
  • 2.2 Entreprises canadiennes d'enregistrement sonore admissibles
    • Nombre d'années d'activité
    • Exigences organisationnelles
    • Répertoire
    • Minimum de production (nouveaux lancements)
    • Minimums de ventes
  • 2.3 Formule de financement
    • Comment les sociétés affiliées sont traitées en vertu de la formule
    • Modification à la propriété
  • 2.4 Enregistrements sonores canadiens admissibles
    • Admissibilité
    • Non admissibilité
  • 2.5 Période de référence
  • 2.6 États financiers
  • 2.7 Utilisation des fonds
    • Versements et rapports

    • Vérification

• 3. Aide gouvernementale : conditions générales
  • 3.1 Reconnaissance de l'appui
  • 3.2 Cumul de l'aide gouvernementale

  • 3.3 Remboursement de l'aide gouvernementale

• 4. Définitions

Nota :

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