Annexe B : Collaboration avec le secteur communautaire Enveloppe pour le Québec

À la demande du secteur communautaire anglophone du Québec, tel que représenté par le Quebec Community Groups Network, l'engagement financier du ministère du Patrimoine canadien qui vient appuyer la mise en œuvre de cet Accord est identifié pour 2006-2007 seulement.

L'enveloppe réservée à la Collaboration avec le secteur communautaire au Québec se chiffre à 3 376 000 $ pour la période de douze mois allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Elle est répartie de façon suivante :

• environ 80 pour cent de l'enveloppe est allouée à la composante 'Soutien à l'action'; et
• environ 20 pour cent de l'enveloppe est allouée à la composante 'Soutien à l'innovation'.

Des fonds additionnels pourraient s'ajouter à l'enveloppe Collaboration avec le secteur communautaire pour des projets financés à partir du Fond stratégique du programme Développement des communautés de langues officielles.

La taille de l'enveloppe est assujettie à l'approbation annuelle des crédits par le Parlement. Advenant un changement des niveaux budgétaires actuels ou prévus pour le programme Développement des communautés de langues officielles, cette annexe pourrait être modifiée en conséquence.

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