Programmes d'appui aux langues officielles (PALO) — Communautés

ENTENTES DE COLLABORATION ENTRE LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN ET LES COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE EN SITUATION MINORITAIRE

Le secteur communautaire constitue l'un des trois piliers de la société canadienne, aux côtés des secteurs public et privé. Notre qualité de vie, notre force économique et la vitalité de nos institutions démocratiques dépendent de la vigueur de ces secteurs interdépendants et de leur soutien mutuel.

Tout en encourageant le dialogue entre la communauté et les ministères, les ententes favorisent un partenariat plus performant et satisfaisant pour la communauté et pour le gouvernement. Le texte définit ainsi la collaboration souhaitée au-delà de l’appui financier direct aux organismes communautaires et délimite les responsabilités de part et d’autre. Les ententes répondent également au besoin d’actualiser nos pratiques de gouvernance pour tenir compte des constats et recommandations émanant des exercices d’évaluation récents.

Les ententes de collaboration encadrent les investissements du sous-volet de programme Collaboration avec le secteur communautaire qui vise à appuyer l'engagement des communautés dans leur développement et à renforcer la capacité d'agir des organismes.

Plus précisément, les ententes visent à s’assurer de la mise en place de mécanismes nécessaires afin de :

  • Déterminer les enjeux de développement de la communauté;
  • Établir les priorités d’action et les résultats visés;
  • Cibler des interventions intraministérielles, interministérielles et intergouvernementales;
  • Bénéficier des connaissances communautaires dans l’orientation des décisions de financement et l’élaboration des politiques publiques et des programmes;
  • Optimiser les processus administratifs et évaluer l’état de la collaboration entre les parties.

Le tableau présente la plus récente série d'ententes de collaboration avec les communautés et propose des hyperliens vers leurs plans de développement global.

Ententes de collaboration - communautés
2010
Province/Territoire Entente Plan d'action/
de développement
Terre-Neuve-et-Labrador* [ Version PDF, 72 Ko ]  
Île-du-Prince-Édouard [ Version PDF, 110 Ko ]  
Nouveau-Brunswick [ Version PDF, 96 Ko ]  
Nouvelle-Écosse* [Version PDF, 200 Ko ]  
Québec*    
Ontario [ Version PDF, 84 Ko ]  
Manitoba [ Version PDF, 109 Ko ]  
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Yukon    
Territoires du Nord-Ouest [ Version PDF, 77 Ko ]  
Nunavut [ Version PDF, 72 Ko ]  

 

Accords de collaboration - communautés
2005-2009
Province/Territoire Entente Plan d'action/
de développement
Rapport annuel
Terre-Neuve et Labrador* [ Version HTML | Version PDF, 401 Ko ] N/D N/D
Île-du-Prince-Édouard [ Version HTML | Version PDF, 533 Ko ]

Plan Vision 2004-2009

Plan d’action 2005-2009
[ Version HTML | Version PDF, 172 Ko ]

Rapports annuels
Nouveau-Brunswick [ Version HTML | Version PDF,256 Ko ] Plan 2004-2009 Rapports annuels
Nouvelle-Écosse* Version HTML | Version PDF, 329 Ko ] [ Plan 2004-2009 Rapports annuels
Québec* [ Version HTML | Version PDF, 318 Ko ] Plan 2004-2009* Rapports annuels*
Ontario [ Version HTML | Version PDF, 384 Ko ] Plan 2001-2006 N/D
Manitoba [ Version HTML | Version PDF, 401 Ko ] Plan 2004-2009 Rapports annuels
Saskatchewan [ Version HTML | Version PDF, 376 Ko ] Plan 2004-2009 Rapports annuels
Alberta [ Version HTML | Version PDF, 464 Ko ] N/D Rapports annuels
Colombie-Britannique [ Version HTML | Version PDF, 316 Ko ] Plan 2004-2009 Rapports annuels
Yukon N/D N/D N/D
TNO [ Version HTML | Version PDF, 302 Ko ] N/D N/D
Nunavut [ Version HTML | Version PDF, 385 Ko ] N/D Rapports annuels

* Documents de tierces-parties disponibles en anglais seulement

Nota :

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