Annexe C - Modèle
Rapport final certifié sur les extrants et sur les dépenses réelles pour 2006-2007

Entente Canada - Yukon sur le développement, l'amélioration et la mise en oeuvre des droits et des services en français 2006-2007

OBJECTIF GÉNÉRAL : Énoncé de l'/des objectif(s) fixé(s) par le territoire

Objectif:
ACTION/MESURES PRÉVUES 2006-2007 RÉSULTATS ATTENDUS
(2006-2007)
INDICATEURS DE RENDEMENT EXTRANTS ATTEINTS (2006-2007) DÉPENSES RÉELLES AU
31 MARS 2007
Fédéral Territorial Total
             

Certifié par :_______________________
________________

(Agent principal du programme)
Date
Certifié par :_______________________
________________

(Agent principal des finances)
Date


SERVICES - YUKON

  • Entente - Canada - Yukon sur le développement, l´amélioration et la mise en oeuvre des droits et des services en français 2006-2007
  • Annexe A - Modalités et conditions administratives
  • Annexe B - Plan stratégique du Yukon relatif aux services en français pour 2006-2007
  • Annexe C - Modèle du rapport final certifié sur les extrants et sur les dépenses réelles