GUIDE DU DEMANDEUR

Appui à l'innovation
Volet Promotion de la dualité linguistique
Programme Mise en valeur des langues officielles
Direction générale des Programmes d'appui aux langues officielles

TABLE DES MATIÈRES

GUIDE DU DEMANDEUR

INTRODUCTION

• PROMOTION DE LA DUALITÉ LINGUISTIQUE

LIGNES DIRECTRICES : APPUI À L'INNOVATION

LE FORMULAIRE DE DEMANDE EN BREF

• PARTIE A – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ORGANISME
  
• PARTIE B – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS PROPOSÉES
  
• PARTIE C – APPUIS
  
• PARTIE D – CONDITIONS
  
• PARTIE E – DÉCLARATION
  
• ANNEXE A – TABLEAU 1
  
• ANNEXE A – TABLEAU 2
  
• ANNEXE B – CONFLIT D'INTÉRÊT
  
• ANNEXE C – LISTE DE VÉRIFICATION
  
• ANNEXE D – RAPPORT SUR LES RÉSULTATS

Le Guide du demandeur

• MSWord (186 Ko)
• PDF (55 KB)
  

Le Formulaire de demande

• MSWord (600 Ko)
• PDF (231 Ko)

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