Publications et Recherche

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Loi sur les langues officielles

• Loi sur les langues officielles – Partie VII (Promotion du français et de l’anglais) – Guide pour les institutions fédérales (2007)
  Guide administratif pour appuyer toutes les institutions fédérales dans leur réponse aux exigences de la Loi.- (2007) Bilingue, 16 pages. Un aide-mémoire et un signet sont également disponibles.
  
  
• Loi sur les langues officielles – en bref
  Une  brochure qui a pour but d’expliquer l’objet et les dispositions de la Loi sur les langues officielles, de 1988. Cette loi reflète et met en œuvre les droits linguistiques reconnus par la Constitution et, en particulier, par la Charte canadienne des droits et libertés. – (1993) Bilingue, 11 pages.

Recherches et études

• La collaboration intergouvernementale en matière de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité – Réussites et défis (2003-2007)
  Version HTML | Version PDF, 361 Ko
  
  
• Plan 2013 – Stratégies pour une approche nationale de l’enseignement d’une langue seconde (2004)
  (Version PDF, 378 Ko)

Rapports annuels

• Rapports annuels de Patrimoine canadien sur les langues officielles
  Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions fédérales visées

Concertation interministérielle

• Bulletin 41-42
  Un bulletin trimestriel à l’intention des communautés minoritaires de langue officielle et des fonctionnaires fédéraux dans chaque région qui ont à veiller à la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles. – bilingue.
  
  
• Rapport sur les résultats de Patrimoine canadien
  Le rapport sur les résultats (Rapport) du Ministère donne un aperçu des résultats atteints pour l’exercice 2010-2011 par l’ensemble des programmes de PCH, tant au niveau national qu’au niveau régional.

Services bilingues

• Vers une organisation bilingue
  Ce site Web propose des outils et des stratégies aux organismes qui souhaitent offrir des services dans les deux langues officielles.

Nouvelles perspectives canadiennes

Cette série de recherches pluridisciplinaires offre des informations actuelles et plusieurs sources de références sur tous les aspects des langues officielles du Canada.

Communiqués de presse

• Langues officielles

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