Livre

Patrimoine canadien élabore, met en œuvre et maintient des politiques et des programmes sur l'édition à l'appui des livres et aide à renforcer l'industrie de l'édition au Canada.

Depuis plus d'un siècle, le gouvernement du Canada met en œuvre des programmes et des politiques pour soutenir la production, la distribution et la promotion de livres, périodiques et journaux qui reflètent la culture particulière et dynamique du Canada. Les Canadiens doivent avoir accès à des voix et à des histoires canadiennes. À l'avenir, le secteur culturel doit continuer de s'adapter afin de tirer pleinement parti d'une économie mondiale en évolution. Pour le gouvernement du Canada, cela signifie la recherche de façons novatrices de soutenir les éditeurs afin qu'ils puissent profiter des possibilités qui s'offrent à eux au pays et à l'étranger.

L'appui du gouvernement fédéral à l'industrie de l'édition du livre prend la forme de programmes d'aide directe et de mesures réglementaires. Le gouvernement du Canada a lancé au cours des années 70, des programmes d'aide directe tels le Programme de subventions globales du Conseil des Arts et le Fonds du livre du Canada du ministère du Patrimoine canadien. Cette aide financière permet encore aux entreprises de propriété et sous contrôle canadiens de croître et de se consacrer à la production et à la distribution de livres d'auteurs canadiens.

Les mesures fédérales d'aide à l'industrie de l'édition du livre incluent les règlements sur l'importation parallèle qui, présentés dans la Loi sur le droit d'auteur, protègent les ententes relatives à la distribution de livres sur le marché canadien.

Finalement, la politique relative à l'investissement étranger dans l'édition et la distribution du livre favorise la propriété canadienne de l'industrie du livre au Canada et élabore des engagements généralement appropriés dans le cas des investissements indirects. Aux termes de la Loi sur Investissement Canada, les investissements étrangers doivent être, entre autres, compatibles avec la politique culturelle nationale et être à l'avantage net du Canada. Les lignes directrices de la politique sont les suivantes :

• les investissements étrangers dans une nouvelle entreprise seront limités aux co‑entreprises sous contrôle canadien;
  
  
• l'acquisition d'une entreprise existante sous contrôle canadien par un non‑Canadien ne sera pas autorisée. Dans des circonstances extraordinaires, le gouvernement pourrait faire exception à cette ligne directrice;
  
  
• si un non-Canadien désire vendre une entreprise canadienne existante, indépendamment de toute autre transaction, ce dernier devra veiller à ce que des investisseurs canadiens potentiels aient pleinement et équitablement l'occasion d'acheter;
  
  
• les acquisitions indirectes seront examinées afin de déterminer si elles constituent un avantage net pour le Canada et évaluées en fonction de leurs mérites par rapport à des facteurs prévus à l'article 20 de la Loi qui s'appliquent.