Avant-Propos

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984. Le Canada a ratifié la Convention le 24 juin 1987.

Les États parties doivent présenter aux Nations Unies des rapports concernant les mesures qu'ils ont prises pour assurer l'application de la Convention. Le présent rapport a été soumis au Comité contre la torture en août 2002 et couvre la période allant d'avril 1996 à avril 2000. Il est le fruit d'une étroite collaboration entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires et il décrit les mesures et initiatives prises par ces gouvernements concernant la Convention.

Le rapport est publié à l'intention des personnes et des groupes intéressés. Sa publication vise à encourager les Canadiennes et Canadiens à se familiariser avec les mesures adoptées au Canada pour assurer la mise en œuvre de la Convention et à mieux comprendre les responsabilités que le Canada a contractées lorsqu'il a ratifié cet important traité international.

Des exemplaires de ce rapport sont disponibles gratuitement, dans les deux langues officielles, auprès du Programme des droits de la personne, ou à l'un des bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien. Il est aussi disponible sur le site web du Programme des droits de la personne à l'adresse suivante : http://www.pch.gc.ca/pgm/pdp-hrp/

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