Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Quatrième rapport du Canada couvrant la période d'avril 1996 à avril 2000
Table des matières
Première partie -- Aperçu
Deuxième partie -- Mesures adoptées par le Gouvernement du Canada*
Troisième et Quatrième parties -- Mesures adoptées par les gouvernements des provinces et des territoires*
Terre-Neuve
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Nunavut
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
* Ordre géographique, d'est en ouest