Partie III - Mesures adoptées par les gouvernements des provinces - Colombie-Britannique

Article 2: Mesures visant à contrer la discrimination

584. Le gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) finance une clinique des droits de la personne (Human Rights Clinic) qui assiste les plaignants et les intimés admissibles de l'ensemble de la province dans le déroulement d'une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique. La clinique offre de l'aide et des services de représentation spécialisés dans les causes relatives aux droits de la personne, et ce, tout au long du processus, assurant ainsi un accès à la justice.

Aide juridique

585. En février 2005, la C.-B. a accordé du financement pour l'ajout de services en matière de droit de la famille principalement axés sur l'aide aux familles et aux femmes. Il s'agit de services d'aide et de la consultation sommaire, comme des services d'avocats spécialisés en droit de la famille, et d'une aide accrue pour les familles en profond conflit ainsi que pour celles dont les litiges doivent être entendus par la Cour Suprême de la Colombie-Britannique. Les services d'avocats en droit de la famille sont disponibles dans 46 tribunaux provinciaux et dans les 13 tribunaux de la Cour suprême les plus achalandés.

586. La C.-B. investit plus de 25 millions de dollars dans des programmes d'aide aux familles, ce qui englobe notamment les Centres de justice familiale et les initiatives d'éducation et d'information juridiques. Le gouvernement étudie la faisabilité de bon nombre de réformes en matière de justice familiale, et met à l'essai un carrefour d'accès à la justice offrant de l'information juridique, des conseils juridiques sommaires et des services de résolution de conflits à partir d'un point de service unique.

587. Le tableau ci-dessous illustre le nombre de femmes se prévalant d'une aide juridique en C.-B.

Période Clients dirigés vers des services de représentation juridique en C.‑B.
Total Femmes Hommes
1er janvier au 31 mars 2003 8 396 2 432 5 964
2003-2004 30 222 9 174 21 048
2004-2005 28 646 8 747 19 899
2005-2006 30 030 9 698 20 332
1er avril au 31 mars 2006 4 791 1 585 3 206
Source : Legal Services Society

588. Le programme d'aide juridique de la C.-B. offre également un service téléphonique sans frais en matière d'aide juridique, appelé LawLINE, destiné aux personnes qui n'ont pas les moyens financiers de retenir les services d'un avocat et qui permet d'obtenir de l'information juridique générale et, dans certains cas, des conseils sur des questions juridiques, notamment sur le droit civil, des pauvres et de la famille. Le tableau ci-dessous illustre le nombre de personnes se prévalant du service LawLINE en C.-B.

Période Information et conseils juridiques LawLINE, C.-B.
Total Femmes Hommes Inconnu
23 février au 31 mars 2004 1 619 1 003 583 33
2004-2005 14 636 9 191 5 364 81
2005-2006 16 589 10 241 6 203 145
1er avril au 31 mars 2006 2 302 1 501 773 28
Source: Legal Services Society

Femmes autochtones

589. Le gouvernement a collaboré étroitement avec les dirigeants autochtones et a élargi leur rôle tout en leur offrant la possibilité de mettre au point et d'offrir davantage de services. Il existe 25 organismes délégués offrant des services aux collectivités autochtones, et la mise sur pied d'autres organismes fait l'objet de négociations. La C.-B. appuie également l'avancement des jeunes femmes et des femmes autochtones au titre de dirigeants communautaires au moyen d'associations de réseautage, de la formation en leadership et du développement des petites entreprises.

Femmes autochtones détenues

590. La population des établissements carcéraux provinciaux de la C.-B. est composée d'une proportion démesurée de femmes autochtones. Les personnes de descendance autochtone représentent 4 pour 100 de la population totale de la C.-B. En 2005, les femmes autochtones comptaient pour 26,4 pour 100 de la population totale des femmes incarcérées, une baisse de 5 pour 100 par rapport à 2003. La politique du gouvernement prévoit des services et des programmes adaptés aux réalités culturelles qui sont offerts au sein de la collectivité et destinés aux délinquantes autochtones. Par exemple, la C.-B. a conclu des contrats avec 20 collectivités et organismes autochtones pour la prestation de programmes correctionnels, et offre des programmes à l'intérieur des établissements carcéraux afin d'aider les délinquants à comprendre les facteurs qui les ont amenés à adopter un comportement criminel et à écarter ces facteurs, et à prendre connaissance des ressources communautaires permettant d'obtenir un soutien après la libération de même que des programmes exécutés par des fournisseurs de services autochtones dans le cadre de contrats.

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Article 3 : Mesures visant à favoriser l'avancement des femmes

Violence faite aux femmes et aux filles

591. En 2005, l'évaluation du programme de counselling Stopping the Violence, destiné aux femmes qui sont ou ont été victimes de violence, a révélé que le programme atteignait ses objectifs contractuels, soit la prestation de services sans égard à la race ou à la religion et d'une manière qui soit adaptée à la culture. La C.-B. offre des services de soutien aux femmes et aux jeunes filles victimes de violence raciale. En 2005, la grande majorité des personnes qui se sont prévalues des services aux victimes étaient des femmes; elles ont reçu des services dans le cadre de 153 programmes distincts.

592. L'équipe provinciale de lutte contre le crime haineux (Hate Crime Team) de la C.-B. veillent à recenser efficacement les crimes motivés par la haine, à mener des enquêtes et à entamer des poursuites. L'Équipe se charge notamment de sensibiliser les collectivités afin que les organismes locaux puissent réagir de façon efficace aux actes motivés par la haine au moyen de la prévention et d'un soutien approprié offert aux victimes. La C.-B. favorise la sensibilisation aux crimes haineux par l'intermédiaire du Community Forum on Hate Crime (2005) et du Missing Women Joint Task Force, et appuie l'organisme non gouvernemental Justice for Girls, qui vise particulièrement les adolescentes autochtones et non autochtones vivant dans la pauvreté.

593. En 2006, le gouvernement a organisé des séances de formation et des forums publics sur le recours, pour les victimes et les témoins vulnérables, à l'aide au témoignage devant les tribunaux. On met au point une gamme de ressources éducatives, de programmes de formation et de mécanismes d'aide pour la présence devant les tribunaux. Les victimes de violence sont ainsi mieux informées de leurs droits juridiques.

594. En 2003, la recherche subventionnée par le gouvernement sur les facteurs liés au système de justice ayant une incidence sur les femmes victimes de violence dans le cadre de leurs relations personnelles a mené à la conception d'un outil visant l'autonomisation des femmes par l'élaboration de plans de sécurité efficaces. En 2005-2006, le programme Community Action for Women's Safety a accordé plus d'un million de dollars en subventions à des organismes communautaires afin de contrer la violence faite aux femmes, surtout dans les groupes suivants : les femmes autochtones (50 pour 100), les immigrantes et les femmes membres de minorités visibles (20 pour 100), les femmes handicapées (4 pour 100) et les femmes âgées (3,9 pour 100). Les autres activités de prévention de la violence visent particulièrement les districts scolaires qui comptent une grande proportion d'Autochtones, d'immigrants et de membres de minorités visibles.

Femmes autochtones

595. En plus des initiatives financées dans le cadre du programme Community Action for Women's Safety, une contribution de 75 000 dollars est versée à chacune des trois maisons de transition situées dans les réserves. Les autres maisons de transition reçoivent des contributions financières dont les montants varient selon le nombre de lits et d'autres facteurs. Tous les autres types de programmes d'intervention en matière de violence, comme les programmes de counselling, sont à la disposition des femmes autochtones.

Refuges pour les victimes de violence

596. Avec l'ajout en 2005-2006 de 12,5 millions de dollars en financement annuel, le budget annuel total du programme Stopping the Violence s'élève à 46,7 millions de dollars; de ce montant, 28,6 millions de dollars sont répartis annuellement entre les 63 maisons de transition, les 27 maisons d'hébergement et neuf programmes de maisons d'hébergement transitoire.

597. Tous les services financés par le gouvernement sont à la disposition des femmes qui en ont besoin, y compris celles faisant partie de groupes vulnérables et marginalisés. Toutes les maisons de transition, d'hébergement et de seconde étape financées par le gouvernement doivent s'assurer que les femmes qui en ont besoin connaissent l'existence de ces ressources et savent comment y avoir accès. Les organismes qui offrent un service de maison de transition et des programmes de counselling financés par le gouvernement doivent veiller à ce qu'il n'y ait aucun obstacle systémique.

598. En 2003, le gouvernement a concentré le financement accordé aux lignes d'écoute téléphoniques sur une ligne provinciale unique appelée VictimLINK, un service d'aide, de soutien en situation de crise et d'information offert 24 heures par jour, sept jours par semaine aux victimes de crimes de tous genres, y compris la violence familiale et sexuelle. Le service VictimLINK assure l'accès des femmes aux maisons d'hébergement en transférant les appels directement aux maisons ou en y téléphonant au nom des victimes et en leur avisant que la garde préventive d'une personne prend fin. Parmi les répercussions de la concentration du financement, on compte un service plus uniforme accessible partout en C.-B., l'accroissement du nombre des personnes dirigées vers des programmes locaux d'aide et de soutien, et la capacité d'offrir d'autres services 24 heures par jour, sept jours par semaine. Depuis 2003, VictimLINK a répondu à plus de 41 500 appels, offrant de l'aide ou dirigeant les personnes vers les services requis.

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Article 6 : Trafic des femmes et exploitation

Trafic des femmes et des filles

599. En 2004, les gouvernements provinciaux et fédéral ont tenu conjointement une table ronde sur le trafic des personnes. En 2005, la C.-B. a tenu la Conférence du Nord-Ouest du Pacifique sur la traite des personnes. La conférence a permis de fournir de l'information sur les questions pressantes et de cerner les défis auxquels doivent faire face les responsables de l'application de la loi pour ce qui est de déterminer qui sont les trafiquants et de les poursuivre en justice. Le gouvernement mène une initiative visant à contrer le trafic des personnes (Human Trafficking Response Initiative) en collaboration avec des ONG partenaires afin de veiller à ce que des réseaux de services soient en place pour répondre aux besoins des victimes de ce type de trafic. De nombreuses réunions ont eu lieu depuis septembre 2005 pour recueillir de l'information sur les services existants et relever les lacunes. De plus, divers ministères clés de la C.-B. se sont engagés à examiner les politiques et les règlements qui pourraient nécessiter des modifications afin de permettre la prestation de services aux personnes victimes de trafic humain.

Exploitation sexuelle des enfants et des jeunes

600. Des consultations exhaustives avec les collectivités ont donné lieu à une recommandation selon laquelle il faudrait renforcer les services communautaires bénévoles au lieu d'apporter des modifications aux lois qui auraient permis l'intervention involontaire auprès de certains jeunes victimes d'exploitation sexuelle. Les mesures suivantes ont donc été prises :

  • Deux millions de dollars additionnels ont été alloués en avril 2005 pour financer les services personnalisés destinés aux jeunes victimes d'exploitation sexuelle.

  • On a augmenté le nombre de lits dans les maisons et centres d'hébergement pour les jeunes de deux collectivités en finançant l'ajout de quinze lits en 2005-2006.

  • Par l'intermédiaire du Groupe de travail du premier ministre sur l'itinérance, la santé mentale et la toxicomanie, on a mis sur pied d'autres maisons d'hébergement transitoire pour les jeunes, on a financé l'ajout de 10 lits au sein d'une collectivité et on a prévu d'accorder 1,5 millions de dollars supplémentaires pour les maisons du genre en 2007-2008.

  • On a convenu d'investir 43 millions de dollars supplémentaires en 2005-2006 dans les services de santé mentale pour les enfants et les jeunes.

  • On a augmenté de six millions de dollars en 2005-2006 le financement servant à l'amélioration des services offerts aux jeunes toxicomanes, notamment la mise en place de programmes de traitement des troubles concomitants.

  • En partenariat avec le Fonds d'action en prévention du crime du Centre national de prévention du crime, le gouvernement de la Colombie-Britannique met sur pied un fonds pour le projet de renforcement des capacités communautaires (Community Capacity Building Project) afin d'accroître les ressources dont disposent les collectivités locales pour faire face au problème de l'exploitation sexuelle.
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Article 7 : Les femmes dans la vie politique et publique

601. Des 79 députés à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, 22 pour 100 sont des femmes. Il en va de même au Cabinet du premier ministre de la province, où les femmes sont représentées selon la même proportion parmi les ministres. Le poste de lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique est occupé par une femme.

Femmes autochtones

602. En 2004, la Commission des traités de la Colombie-Britannique (CTCB) a produit un guide de facilitation sous forme de vidéo intitulé Our Sacred Strength, lequel s'oriente autour de 11 femmes autochtones de différentes régions de la Colombie-Britannique. La vidéo, que l'on peut se procurer auprès de la CTCB, constitue un outil pour aider les femmes autochtones à mettre sur pied un cercle de discussion dans leurs collectivités.

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Article 10 : Éducation

Femmes et filles autochtones

603. Le 5 juillet 2006, le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada et le Comité de coordination de l'éducation des Premières nations ont signé une entente visant à améliorer l'éducation des Premières nations en C.-B. L'entente-cadre met en place un processus visant à reconnaître la compétence des Premières nations en ce qui a trait à l'éducation des membres de leurs collectivités.

604. Le gouvernement accorde 950 dollars en financement additionnel par année scolaire pour chaque étudiant autochtone qui s'identifie comme tel, et facilite le maintien d'un partenariat de collaboration par l'intermédiaire des accords pour l'amélioration du rendement des élèves autochtones dans les districts scolaires et toutes les collectivités autochtones locales afin d'accroître la réussite scolaire pour les étudiants autochtones. Le taux d'obtention de diplômes pour ces étudiants est passé de 42 pour 100 en 2000 à 48 pour 100 en 2004-2005.

605. En 2004-2005, plus de 9 000 femmes autochtones étaient inscrites dans les collèges et les instituts de la Colombie-Britannique, comparativement à 6 000 hommes autochtones. Les taux de persévérance scolaire et d'achèvement des études sont sensiblement les mêmes pour les femmes autochtones et non autochtones. En 2005, 78 pour 100 des femmes autochtones ont achevé leur programme d'études, comparativement à 75 pour 100 pour les femmes non autochtones. Le nombre de titres de compétences obtenus par les femmes autochtones a augmenté d'environ 9 pour 100 en trois ans, alors que pour les femmes non autochtones, on constate une diminution de 6,4 pour 100 à cet égard pour la même période.

606. Le gouvernement mène des initiatives visant à accroître l'accès à l'éducation postsecondaire, la participation, la persévérance scolaire et l'achèvement des études pour les étudiants autochtones. En C.-B., les niveaux d'études sont beaucoup plus élevés parmi les femmes autochtones que les hommes autochtones.

Pourcentage des personnes âgées entre 25 et 64 possédant un diplôme d'études secondaires et un titre de compétences postsecondaire
  Femmes Hommes
Indien de l'Amérique du Nord 32,4 26,7
Métis 41,5 33,6
Non autochtones 55 53,8
Source : BC Stats, Earning and Employment Statistics, mai 2006

607. Les données statistiques indiquent que les mesures d'accès sont particulièrement efficaces pour les femmes autochtones. Parmi les initiatives gouvernementales à cet égard, on compte :

  • Des fonds ciblés versés aux établissements publics d'enseignement postsecondaire pour la création de postes de coordonnateurs des Premières Nations afin d'aider les étudiants autochtones et des Premières Nations à achever leurs études avec succès. En 2006-2007, 26 des 27 établissements du genre de la C.-B. ont à leur emploi des coordinateurs autochtones, lesquels travaillent auprès plus de 16 000 étudiants autochtones, dont plus de la moitié sont des femmes.

  • Le financement accordé au moyen du fonds pour les projets spéciaux destinés aux Autochtones appuie des initiatives visant à accroître les taux de participation et de réussite des étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Depuis 2001, environ 7,8 millions de dollars ont été alloués pour la réalisation de 150 projets spéciaux destinés aux Autochtones, lesquels ont profité à plus de 3 400 étudiants autochtones.

  • Le Community Adult Literacy Program (CALP) appuie l'exécution de programmes communautaires, la coordination régionale de l'alphabétisation et la prestation de services à l'échelle de la province par Literacy BC. Bon nombre des projets financés par le CALP visent essentiellement à aider les femmes autochtones à acquérir les compétences fondamentales nécessaires pour entreprendre des études postsecondaires.

  • L'un des projets du CALP, le programme Aboriginal Literacy and Parenting Skills, est un programme familial d'alphabétisation novateur destiné aux parents autochtones. Le programme utilise des documents de niveau « débutant » afin d'accroître le degré d'alphabétisation des participants et de renforcer leurs compétences parentales, et fournit à ceux ci des stratégies qui leur permettront d'adopter des pratiques exemplaires en matière d'alphabétisation auprès de leurs enfants.

  • Le First Citizens Fund Student Bursary Program accorde de l'aide financière aux étudiants autochtones inscrits à des programmes d'études postsecondaires. Chaque année, ce programme souligne les succès scolaires d'environ 110 étudiants autochtones, les aidant ainsi à obtenir le niveau d'études dont ils ont besoin pour procéder à leur choix de carrière.

  • Le First Citizens Fund Friendship Centre Program appuie 24 centres d'amitié d'un bout à l'autre de la province afin d'aider à acquitter les coûts d'emploi liés aux directeurs du Programme, lesquels offrent des programmes adaptés aux réalités culturelles aux autochtones vivant en milieu urbain. Entre 2000 et 2003, les directeurs du Programme des centres d'amitié ont géré 537 programmes auxquels ont participé  723 019  personnes.

  • Le BC Loan Reductions Program a alloué un montant de 67,1 millions de dollars pour dispenser du remboursement de prêts d'études à 28 000 étudiants, dont environ 2 600 ayant des personnes à charge. Bien qu'elle ne les vise pas précisément, les femmes et les Autochtones peuvent profiter de cette aide financière, puisque bon nombre des étudiants autochtones de niveau postsecondaire sont des femmes qui ont des enfants.

  • En 2005-2006, le programme programme d'aide aux étudiants adultes suivant une formation de base a permis de verser des contributions de l'ordre de 4,3 millions de dollars à environ 8 000 étudiants de niveau postsecondaire. De plus, 26 846 étudiants se sont inscrits à des programmes d'éducation de base pour adultes dans des écoles secondaires de la C.-B.; ces programmes sont gratuits puisqu'ils s'inscrivent dans le cadre de l'engagement du gouvernement en matière d'alphabétisation. Quarante pour 100 des étudiants autochtones de niveau postsecondaire sont inscrits à des programmes de développement.

  • Une stratégie sur l'éducation postsecondaire pour les Autochtones a été élaborée suite à une évaluation de l'éducation postsecondaire pour les Autochtones effectuée en 2003-2004. La stratégie propose une série de mesures pour donner suite aux recommandations qui touchent les questions d'accès, de participation, de persévérance scolaire et d'achèvement des études relatives aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire.

  • Un financement annuel est accordé à quatre établissements autochtones d'enseignement postsecondaire (deux établissements publics et deux établissements privés), lesquels offrent un milieu accueillant où les réalités culturelles se reflètent dans le programme d'enseignement et l'exécution de celui ci, et sont prises en compte par le corps professoral. De nombreux étudiants s'inscrivent à des cours d'appoint dans le but de fréquenter de plus vastes établissements autochtones ou non autochtones après l'achèvement des programmes d'accès. En 2005-2006, environ 1 050 étudiants autochtones ont suivi des cours dans ces établissements.

  • Un protocole d'entente entre des établissements d'enseignement postsecondaire de la province, le gouvernement du Canada et des organismes autochtones clés a été signé le 11 mars 2005 afin d'accroître l'accès à l'éducation postsecondaire pour les étudiants autochtones, y compris les femmes, et de faciliter le passage de ces étudiants des écoles secondaires aux établissements d'enseignement postsecondaire.
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Article 11 : Emploi

608. Le nombre de femmes sur le marché du travail en Colombie-Britannique n'a jamais été aussi élevé. De plus, les femmes ont obtenu près de la moitié des nouveaux emplois créés dans la province depuis 2001.

Mesures relatives à l'emploi

609. En 2006, la C.-B. a adopté des dispositions législatives visant à offrir une protection aux personnes se prévalant d'un congé de soignant. Ces dispositions ont pour but d'aider les femmes à conserver leur emploi, puisque celles-ci sont souvent appelées à s'occuper d'un membre de leur famille qui est mourant.

610. Le gouvernement de la C.-B. investit plus de 70 millions de dollars par année dans divers programmes d'emploi afin de lutter contre la pauvreté et d'aider les bénéficiaires de l'aide sociale qui sont aptes au travail à trouver de bons emplois et à les garder.

611. Le Bridging Employment Program (BEP), mis en place en septembre 2003, aide les personnes ayant été victimes de violence et d'agression à franchir les obstacles qui les empêchent de délaisser l'aide sociale pour un emploi stable. Le BEP comporte des volets axés sur les besoins des femmes qui bénéficient de l'aide sociale et qui ont déjà été victimes d'agression, et d'autres qui visent plus particulièrement l'élimination d'obstacles divers tels que la langue, le statut d'immigrant, la culture, et une expérience antérieure dans le commerce du sexe. Le BEP fournit de l'aide à l'éducation, des programmes d'emploi, du soutien en matière de compétences parentales et de counselling, un accès aux organismes communautaires et de l'aide financière; 27 pour 100 des participants au BEP se trouvent un emploi et 6 pour 100 entreprennent des études postsecondaires.

612. Le BC Employment Program, mis sur pied en 2006, offre des services et des programmes d'emploi personnalisés aux bénéficiaires de l'aide sociale aptes au travail, et accorde une attention particulière aux bénéficiaires qui font face à des obstacles à l'emploi.

613. Le nouveau Community Assistance Program (CAP), mis en œuvre en 2006, offre un large éventail de services liés aux connaissances élémentaires ainsi que du soutien aux bénéficiaires de l'aide sociale faisant face à de multiples obstacles. Ces services et ce soutien contribuent à améliorer la qualité de vie de ces personnes et les aident à s'investir pleinement dans leurs collectivités grâce à des programmes d'emploi et un enseignement sur les connaissances de base.

614. On a également établi une version modifiée du CAP afin d'offrir aux bénéficiaires de l'aide sociale la possibilité d'accroître leur qualité de vie et leur niveau de participation dans la collectivité en misant sur l'engagement communautaire, l'éducation et la formation, les placements à titre bénévole et les connaissances élémentaires personnelles.

615. Le programme de prime familiale de la Colombie-Britannique, lequel englobe la prime familiale de base et le Supplément au revenu gagné de la Colombie-Britannique, offre des paiements mensuels non imposables afin d'aider les familles à revenu faible ou modeste à acquitter les coûts associés aux soins de leurs membres de moins de 18 ans. La prime familiale de base représente un paiement mensuel pouvant atteindre 111 dollars par enfant lorsqu'on y ajoute le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Les familles dont le revenu gagné est supérieur à 3 750 dollars par année peuvent également être admissibles au Supplément au revenu gagné de la C.-B., selon le nombre d'enfants dans la famille et le revenu net. Les prestations versées dans le cadre du programme de prime familiale de la C.-B. ne sont pas considérées comme des revenus pour les bénéficiaires de l'aide sociale; cela n'influe donc en rien sur le montant versé à titre d'aide sociale. La disponibilité de ces prestations, offertes en dehors du programme d'aide sociale, élimine l'un des principaux facteurs de dissuasion au travail pour les femmes bénéficiant de l'aide sociale.

616. La province offre des programmes d'emploi ciblés et du soutien par l'intermédiaire du programme Employment Program for Persons with Disabilities. Il n'est pas nécessaire d'être bénéficiaire de l'aide sociale pour se prévaloir de ce programme.

617. Le Healthy Kids Program de la C.-B. offre des soins dentaires et de la vue de base aux enfants de familles à faible revenu. Tous les enfants de familles bénéficiant d'une aide pour les cotisations au Régime des services médicaux offert par le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique sont admissibles à ce programme. En s'assurant que ces avantages sont offerts aux bénéficiaires de l'aide sociale et aux parents sur le marché du travail, on peut éliminer l'un des principaux facteurs de dissuasion au travail pour les femmes bénéficiant de l'aide sociale.

618. C'est en Colombie-Britannique que l'on trouve maintenant la plus grande proportion de femmes sur le marché du travail et le pourcentage le plus élevé de femmes propriétaires ou exploitantes de petites entreprises au Canada. Le revenu hebdomadaire moyen des femmes en C.-B. s'est accru près de deux fois plus rapidement que celui des hommes.

619. Les femmes à faible revenu peuvent recevoir un supplément d'aide sociale provinciale afin que leur revenu total mensuel soit au moins équivalent au montant de l'aide sociale prévu par la loi.

Femmes autochtones

620. Le Programme de prêts aux entreprises du Fonds des premiers citoyens offre aux femmes autochtones la possibilité de participer à l'économie de marché en tant que propriétaires ou exploitantes d'entreprises. La proportion de femmes autochtones participant à ce programme varie de 30 à 50 pour 100, selon l'année.

621. Le gouvernement encourage le recrutement et la rétention de citoyens autochtones pour la prestation des services aux enfants et à la famille. On s'attend à ce que le transfert de ces services aux collectivités autochtones, surtout avec la création prévue de régies régionales autochtones des services à l'enfant et à la famille, crée des occasions d'emploi intéressantes pour les Autochtones.

Garde d'enfants abordable

622. Le Child Care Subsidy Program de la C.-B. offre aux parents des subventions de services de garde calculées selon le revenu. Ces subventions aident les femmes à entrer sur le marché du travail. Ce programme a été bonifié en 2005 par une hausse du seuil de revenu admissible (de 21 000 dollars à 38 000 dollars) et des montants des subventions. En tout, 10 000 enfants de plus seront admissibles à une subvention, et 6 000 autres enfants bénéficieront d'une hausse considérable de leur subvention actuelle. La province offre également aux bénéficiaires de l'aide sociale une exonération fiscale en ce qui a trait à la nouvelle indemnité de garde d'enfants fédérale.

623. Le Supported Child Development Program de la C.-B. offre des consultations et du soutien pour les enfants âgés de moins de six ans ayant des besoins particuliers, dont les enfants autochtones et leur famille, afin qu'ils puissent avoir accès aux établissements réguliers de garde d'enfants de leur collectivité. En 2005-2006, le gouvernement a accru la capacité du programme en versant 10 millions de dollars afin de contribuer à la réduction du temps d'attente pour ces services, à l'embauche d'employés supplémentaires, à la mise en place d'un programme de formation et à la prestation de services de soutien et de consultation aux familles et aux fournisseurs de services de garde.

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Article 12 : Santé

Accès aux soins de santé

624. Le Women's Hospital and Health Centre de la Colombie-Britannique participe à trois partenariats pour la réforme des soins de santé primaires avec les organisations de la santé du nord et de l'intérieur de la province, de même que de la côte de Vancouver. Ces partenariats visent à faciliter l'accès aux soins de santé primaires pour les femmes vivant en milieu rural et à créer des modèles durables de soins primaires obstétricaux. La C.-B. continuera d'investire dans l'adaptation des services de santé afin de contribuer à l'établissement d'une capacité en matière de soins primaires dans les collectivités de l'ensemble de la C.-B. Les trois réformes visées sont les suivantes :

  • Le site Internet sur la santé destiné aux adolescentes, soit Strong, Healthy, Empowered, est en cours de planification. Ce site offrira de l'information pour aider les jeunes femmes à faire des choix de vie informés et sains, et pour faciliter leur accès au système de santé.

  • En juillet 2006, la C.-B. a lancé un projet de rénovation de 2,5 millions de dollars visant à accroître le nombre de chambres individuelles au Women's Hospital and Health Centre de la Colombie-Britannique de six à17 unités.

  • La contribution de la C.-B. au financement provincial et territorial pour l'adaptation des soins de santé primaires, soit 74 millions de dollars étalés sur quatre ans (2002-2006), vise à : renforcer les services de médecine familiale et réduire la pression sur le système de soins de courte durée, améliorer la prestation des soins de santé et les résultats pour les femmes et les enfants, et offrir une gamme plus vaste d'options aux patients.

Questions particulières relatives à la santé

625. La C.-B. a investi trois millions de dollars afin d'encourager les femmes à passer, tous les deux ans, une mammographie de dépistage.

626. En 2005, la C.-B. a créé le Women's Health Research Institute afin de faire la promotion de la recherche axée sur les femmes et de coordonner les efforts déployés pour l'établissement de réseaux provinciaux de santé des femmes.

627. En octobre 2004, la C.-B. a mis en œuvre la stratégie Advancing the Health of Girls and Women in British Columbia: A Provincial Women's Health Strategy, une approche de collaboration s'étalant sur 10 ans axée sur les femmes et visant trois domaines prioritaires : la surveillance de la santé des femmes, les soins obstétricaux ainsi que la santé mentale et la toxicomanie. Cette stratégie, dont la mise en œuvre est dirigée par le Provincial Women's Health Network, a pour but d'améliorer la santé des femmes et des jeunes filles, d'accroître le volume d'information sur leur santé, et de voir à ce que les soins soient offerts en tenant compte de la spécificité des sexes.

628. L'initiative Healthy Choices During Pregnancy, mise en œuvre dans le cadre du programme ActNow BC et destinée autant au grand public qu'aux femmes plus à risque (p. ex. risque d'avoir un enfant souffrant de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale), vise à aider les femmes à faire des choix sains durant leur grossesse, notamment manger sainement, cesser de fumer ou de consommer de l'alcool, ou faire preuve de modération à cet égard.

629. Les initiatives gouvernementales ont donné des résultats :

  • Selon un rapport de Statistique Canada, les femmes de la C.-B. âgées entre 50 et 69 ans viennent au troisième rang au Canada pour ce qui est du recours à la mammographie de dépistage.

  • L'utilisation à grande échelle du test de Papanicolaou a contribué à réduire le taux de cancer cervical, ce qui a entraîné une baisse de 75 pour 100 des décès causés par cette maladie.

  • En 1998-1999, on a constaté qu'environ 84 pour 100 des femmes âgées entre 20 et 49 ans avaient consulté un médecin généraliste au moins une fois au cours de l'année précédente, comparativement à 66 pour 100 des hommes du même groupe d'âge.

  • En C.-B., plus de femmes que d'hommes affichent un poids santé (52 pour 100 comparativement à 35,6 pour 100).

630. En plus du large éventail de services offerts pour satisfaire aux besoins en soins cliniques et réduire la vulnérabilité des personnes atteintes du VIH/sida (y compris les femmes), les services suivants sont conçus tout particulièrement pour répondre aux besoins des femmes :

  • La clinique Oak Tree (Women and Family HIV Centre) offre des soins spécialisés aux femmes atteintes du VIH, aux femmes enceintes, aux conjoints, aux enfants et aux jeunes, de même que des services de soutien aux familles touchées. La clinique fournit de l'aide aux femmes de l'ensemble de la province, y compris les femmes autochtones et les femmes faisant partie de groupes marginalisés qui vivent avec le VIH/sida.

  • La BC Health Services Authority finance le Positive Women's Network, un organisme communautaire qui fait la promotion des droits des femmes atteintes du VIH de l'ensemble de la C.-B., et qui leur offre du soutien, des ressources et des occasions d'établir des liens. En réponse à une demande accrue, cet organisme a créé la Women and AIDS Virtual Education (WAVE), une initiative visant à présenter l'information préventive sur le VIH dans le contexte des soins, des traitements et des services de soutien, au moyen d'une ressource éducative en ligne destinée aux femmes atteintes du VIH et vivant dans l'isolement. L'initiative WAVE fournit des renseignements et des ressources en ligne pour les professionnels et les éducateurs du milieu de la santé, de l'appui et de l'information aux femmes atteintes du VIH qui n'ont pas accès directement à des services de soutien, accès à une table ronde sur les traitements, laquelle donne, par l'intermédiaire de vidéos, de l'information sur les décisions en matière de traitement ainsi que des stratégies pour composer avec la prise de médicaments contre le VIH.

  • Les recherches menées en C.-B. ont démontré que des soins obstétriques adéquats et un traitement antirétroviral durant la grossesse, le travail et l'accouchement et durant la période post-partum pouvaient permettre de réduire de 25 pour 100 à moins de 1 pour 100 le taux de transmission périnatale du VIH. Depuis 1996, année où l'on a commencé à offrir le traitement antirétroviral aux femmes atteintes du VIH en C.-B., aucune mère ayant reçu le traitement n'a transmis le virus à son enfant.

631. Entre 2004 et 2005, le taux de nouveaux cas d'infection au VIH chez les femmes est passé de 25 pour 100 à 19 pour 100 (cela pourrait indiquer un plus grand engagement des femmes à l'égard des mesures de prévention), et le nombre de femmes ayant recours au traitement antirétroviral a augmenté de 6,5 pour 100.

Femmes autochtones

632. Le gouvernement travaille en partenariat avec les collectivités autochtones, les organisations de la santé et le Women's Hospital and Health Centre de la Colombie-Britannique dans le but d'améliorer la santé des femmes autochtones en C.-B. En partenariat avec la Lu'ma Native Housing Society, le Aboriginal Health Program a mis sur pied une résidence pour les patients autochtones, qui a ouvert ses portes en octobre 2004.

633. Plusieurs initiatives clés améliorent la prévention relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, notamment les programmes de développement de la petite enfance pour les Autochtones et les programmes Building Blocks. Les chercheurs qui travaillent à l'Université de la Colombie-Britannique, à l'Université de Victoria et dans les hôpitaux pour les femmes et les enfants de la C.-B. tentent de coordonner et d'accroître la collaboration pour la réalisation de recherches associées à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale grâce à la création du FAS Research Network of BC. Le Centre d'excellence pour la santé des femmes de la C.-B. dispose d'un programme de recherche permanent conçu pour soutenir les politiques et les pratiques associées à l'amélioration de la santé des mères toxicomanes.

634. Le programme Sheway de la C.-B. est un programme d'accueil et de sensibilisation destiné aux femmes enceintes à très haut risque et à celles ayant des nourrissons et qui fréquentent le quartier est du centre ville de Vancouver, ou qui y vivent. Le but est de soutenir les femmes ayant des problèmes de consommation de drogues et d'alcool afin de les aider à assurer la santé de leur nourrisson et à vivre une bonne expérience en tant que parent. Le programme connaît un immense succès. En 2004, 70 pour 100 des participantes au programme étaient des femmes autochtones; parmi toutes les participantes, 70 pour 100 ont donné naissance à un bébé ayant un poids santé, et 62 pour 100 ont eu leur bébé à terme.

635. Le programme Fir Square du Women's Hospital and Health Centre de la Colombie-Britannique a pour but d'aider les femmes enceintes toxicomanes et les femmes en postpartum précoce à atteindre leur état de santé optimal avant et après l'accouchement de façon à réduire les effets de l'alcool, des drogues, de la malnutrition et de la négligence sur les femmes elles-mêmes et leurs enfants. Ce programme vise également à améliorer la situation sociale et la santé des enfants exposés aux drogues.

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Article 13 : Vie économique et sociale

Mesures de lutte contre la pauvreté

636. En janvier 2005, la C.-B. a augmenté les prestations d'aide sociale versées aux personnes handicapées de 70 dollars par mois. En 2003 et en 2006, la C.-B. a augmenté les exemptions de gains pour les prestataires handicapés bénéficiant de l'aide au revenu. En mai 2006, environ 15 pour 100 des personnes handicapées avaient un revenu. Les clients aux prises avec des obstacles persistants à l'emploi ont également profité, en 2006, d'une augmentation de leur exemption de gains, et en mai de la même année, environ 7 pour 100 d'entre eux avaient un revenu. L'augmentation des exemptions de gains signifie que les clients admissibles peuvent avoir un revenu d'emploi plus élevé sans que le montant de leurs prestations mensuelles d'aide sociale ne change.

637. Le montant du supplément School Start-Up offert par la C.-B. aux familles bénéficiant de l'aide sociale et ayant des enfants d'âge scolaire a été doublé en 2006-2007. Cette augmentation devrait aider plus de 18 000 familles de même que 29 000 enfants âgés entre cinq et 18 ans. En mai 2005, la prestation de naissance offerte aux bénéficiaires de l'aide sociale a été augmentée.

638. Les programmes d'emploi du gouvernement permettent de lutter contre la pauvreté en aidant les bénéficiaires de l'aide sociale aptes au travail à trouver un emploi et à le conserver. Depuis 2001, les programmes d'emploi ont aidé directement près de 48 000 clients aptes au travail à se trouver un emploi au salaire moyen de 11 dollars l'heure. Tel que démontre le tableau ci-dessous, le nombre de cas d'assistance sociale où l'une des personnes concernées est une femme adulte a diminué de 22 pour 100 entre janvier 2003 et mai 2006, et le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale a diminué de 31,6 pour 100.

Cas d'assistance sociale et bénéficiaires en C.-B.   Cas Bénéficiaires
Type de cas Personnes
handicapées		 Janvier 2003 Mai 2006 Différence
en pourcentage		 Janvier 2003 Mai 2006 Différence
en pourcentage
Femmes célibataires Handicapées 17 299 22 228 28,5 % 17 299 22 228 28,5 %
Non handicapées 16 081 9 500 -40,9 % 16 081 9 500 -40,9 %
Couples Handicapées 2 639 2 923 10,8 % 5 278 5 846 10,8 %
Non handicapées 2 667 1 175 -55,9 % 5 334 2 350 -55,9 %
Familles biparentales Handicapées 1 169 1 288 10,2 % 4 521 4 968 9,9 %
Non handicapées 3 797 1 110 -70,8 % 15 653 4 617 -70,5 %
Familles monoparentales dirigées par une femme Handicapées 2 542 3 461 36,2 % 6 102 8 366 37,1 %
Non handicapées 20 567 10 376 -49,6 % 55 282 27 973 -49,4 %
               
Total des cas où l'une des personnes concernées est une femme adulte   66 761 52 061 -22,0 % 125 550 85 848 -31,6 %

639. Dans l'ensemble, on constate depuis 2002 une diminution du nombre de femmes vivant sous le seuil de la pauvreté en C.-B. Le taux de femmes sous le seuil de faible revenu a diminué de 1,4 pour 100 entre 2002 et 2004. Cette tendance devrait se maintenir étant donné la forte croissance économique en C.-B. et les taux de chômage moins élevés. Ces résultats varient selon l'unité familiale ou la catégorie d'âge. Le taux de chômage moyen des femmes en C.-B. s'est maintenu à 4,9 pour 100 de janvier à juillet 2006, comparativement à un taux de 7,1 pour 100 en 2004.

640. La C.-B. a rétabli le supplément aux personnes âgées en octobre 2005, une allocation provinciale versée aux résidents du troisième âge de la C.-B. qui ont un faible revenu et qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse, un Supplément de revenu garanti ou une allocation du gouvernement fédéral. Il est ainsi possible d'assurer, sous réserve de certaines conditions, un niveau de revenu minimal pour ces personnes.

641. En novembre 2005, le gouvernement a introduit et clarifié certaines exemptions aux trois semaines de recherche d'emploi exigées des demandeurs d'aide sociale. Ces exemptions visent les demandeurs qui n'ont pas le droit de travailler au Canada, qui tentent de fuir un conjoint ou un parent violent, qui souffrent d'une affection physique ou d'un trouble mental qui les empêche de chercher un emploi, ou qui ont des besoins immédiats en ce qui a trait à la nourriture, au logement ou aux soins médicaux d'urgence. Les femmes qui présentent une demande d'aide sociale et qui se sont récemment séparées de leur conjoint ou qui ont fui une relation de violence sont exemptées de la période de recherche d'emploi normalement exigée, et n'ont pas à satisfaire au critère d'indépendance de deux ans. Les femmes qui présentent une demande et qui sont enceintes, qui ont des enfants à charge ou vivant chez des parents, ou qui s'occupent d'un enfant en famille d'accueil sont également exemptées du critère d'indépendance de deux ans.

642. Les demandeurs d'aide sociale doivent suivre une séance d'orientation sur le Web qui leur donne un aperçu du programme, ainsi que de leurs droits et responsabilités. Depuis septembre 2004, cette séance est offerte dans 12 langues, par écrit et en format audio, ce qui garantit un accès équitable aux immigrants.

643. Le gouvernement finance une vaste gamme de programmes visant à contrer l'itinérance et à réduire les problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Le financement accordé au début de 2006 comprend entre autres :

  • un montant de 750 000 dollars pour un projet de vaste portée en matière de services d'extension visant à aider les personnes atteintes d'une déficience mentale à obtenir un soutien en ce qui a trait au revenu, à la santé et au logement;

  • un montant de 450 000 dollars pour le Vivian Transitional Housing Program destiné aux femmes ayant des problèmes de santé mentale ou des problèmes d'abus d'alcool ou de drogues qui vivent dans le quartier est du centre-ville de Vancouver;

  • un montant de 400 000 dollars pour le projet Sheway dans le but d'offrir des services sociaux et des services de santé complets aux femmes enceintes ou aux mères qui s'occupent d'un nourrisson et qui ont ou qui ont eu des problèmes de consommation de drogues ou d'alcool;

  • un montant de 100 000 dollars pour accroître les activités de sensibilisation des sans abri en vue d'aider les personnes sans abri ayant des problèmes de santé mentale ou des problèmes d'abus d'alcool ou de drogues à obtenir un soutien au revenu;

  • un montant de 150 000 dollars pour le Kamloops Integration Project visant à aider les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou des problèmes d'abus d'alcool ou de drogues à réintégrer la collectivité.

644. Le gouvernement de la C.-B. a élaboré le Guide to Best Practices in Gender Analysis (voir également l'annexe 3) et l'a distribué à tous les ministères pour s'assurer que l'analyse différenciée selon les sexes est prise en compte lors de l'élaboration des politiques, afin d'évaluer les répercussions sur les femmes. L'élaboration de politiques efficaces suppose de tenir compte du « sexe » à toutes les étapes du processus; l'importance de cette approche est soulignée lors de l'élaboration de politiques et de programmes à l'échelle du gouvernement. Bon nombre des modifications apportées aux programmes sociaux ont permis d'évaluer les répercussions sur les femmes.

Programmes et services de soutien

645. Par l'intermédiaire du conseil du ministre sur l'emploi des personnes handicapées, le gouvernement travaille en partenariat avec des personnes handicapées, des entreprises, des établissements d'enseignement et des organismes communautaires dans le but d'accroître l'aptitude au travail et l'indépendance des personnes handicapées et de les aider à trouver un emploi. L'initiative Workable Solutions, parrainée par le conseil susmentionné et la BC Human Resources Management Association, établit des liens entre les employeurs de la C.-B. et les personnes handicapées en offrant de précieuses ressources en matière d'emploi, notamment un site Web (http://www.workablesolutionsbc.ca/), une boîte à outils pour les employeurs, une vidéo promotionnelle et un rapport de recherche.

646. Le budget annuel réservé au Community Volunteer Supplement (CVS) a été augmenté de trois millions de dollars à compter du 1er avril 2006. Le CVS est un versement mensuel pouvant aller jusqu'à 100 dollars qui a pour but d'aider les bénéficiaires de l'aide sociale admissibles à acquitter les dépenses associés au bénévolat auprès d'un organisme sans but lucratif de leur collectivité. Les nouveaux fonds disponibles permettront à 2 500 autres bénéficiaires de l'aide sociale de se prévaloir du CVS.

647. Le Disability Supports for Employment Fund est passé à 25 millions de dollars en 2006. Ce fonds accorde des subventions à des organismes sans but lucratif, à des organismes de bienfaisance reconnus et à des établissements d'enseignement postsecondaire dans le but d'offrir une aide à l'emploi aux personnes handicapées sur le marché du travail.

648. En mai 2006, le gouvernement a introduit un nouveau processus opérationnel afin d'aider les personnes handicapées bénéficiant de l'aide sociale à présenter une demande pour l'obtention des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PIRPC) auxquelles elles pourraient être admissibles. La province continuera d'offrir un supplément aux prestations du PIRPC afin de s'assurer que le revenu net total des prestataires est au moins équivalent au taux d'aide sociale de la province. Une personne recevant des prestations du PIRPC aura droit, à l'âge de 65 ans, à des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada plus élevées qu'une personne bénéficiant uniquement de l'aide sociale provinciale.

Accès des femmes au logement

649. Les nouvelles politiques élaborées en C.-B. en matière de logements sociaux accorderont la priorité aux femmes qui fuient une situation de violence au foyer et à leurs familles, puisqu'il s'agit d'un des groupes dont les besoins sont les plus pressants. On retrouve une proportion élevée de femmes à l'intérieur du portefeuille de logements sociaux de la C.-B., notamment une grande majorité de familles monoparentales et de ménages composés de personnes âgées recevant un supplément au loyer. Parmi les initiatives de planification visant à contrer l'itinérance figurent, entre autres, des analyses axées sur les besoins particuliers des femmes. De plus, des projets conçus tout particulièrement pour les femmes ont été mis sur pied.

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Article 14 : Les femmes en milieu rural

650. Depuis 2003, la C.-B. a mis en place et amélioré des modèles de diversification des modes de prestation des services en ce qui a trait à l'aide sociale dans les régions rurales (p. ex. un service téléphonique et un service en ligne), en vue d'offrir un accès égal à l'aide sociale là où il est difficile d'avoir accès aux bureaux. Le programme d'emploi de la C.-B. destiné aux bénéficiaires de l'aide sociale est conçu pour répondre aux besoins particuliers des clients, qu'ils habitent dans des régions urbaines ou rurales.

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