Table des matières

• Index des articles
  
  
• Liste des acronymes
  
  
• Partie I – Introduction
  
  
• Partie II – Caractéristiques démographiques de la population canadienne
  
  
• Partie III – Mesures adoptées par le gouvernement du Canada
  
  
• Partie IV – Mesures adoptées par les gouvernements des provinces*
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  
  
• Partie V – Mesures adoptées par les gouvernements des territoires*
  • Nunavut
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
  
  
• Les Annexes
  
  • Annexe 1 : Jurisprudence
    
  • Annexe 2 : Consultations sur la Loi antiterroriste
    
  • Annexe 3 : Liens des programmes d'éducation de la Colombie-Britannique

* Ordre géographique, d'est en ouest

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