Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Documents officiels disponibles sur l'Internet
| Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels(PIDESC) | ||
| Cinquième rapport du Canada Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Soumis aux Nations Unies le 17 août 2005 [ Version HTML | Version PDF, 657 ko ] | ||
| Observations finales du Comité de l'ONU [Version PDF] | ||
| Quatrième rapport du Canada Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Soumis aux Nations Unies le 4 octobre 2004. [ Version HTML | Version PDF, 1 985 ko ] |
Documents officiels disponibles sous forme de publications
Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne.
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