Introduction

Le présent document constitue les 15^e et 16^e rapports établis par le gouvernement du Canada aux termes de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ci-après appelée la Convention). Il contient de l'information couvrant la période allant de juin 1997 à mai 2001. Lorsque l'information concerne des événements qui n'entrent pas dans cette période, nous le signalons. Nous ne répétons pas celle qui figure dans les rapports antérieurs, mais indiquons les mises à jour et les modifications importantes qui ont été apportées aux programmes précédents.
Le présent rapport renferme des renseignements sur la législation, les politiques et les programmes qu'ont adoptés au cours de la période visée les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de lutter contre la discrimination raciale dans leurs domaines respectifs de compétence. Il constitue une mise à jour des rapports établis précédemment aux termes de la Convention. On peut obtenir ces derniers auprès du Programme des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien, à l'adresse internet suivant: http://www.pch.gc.ca/pgm/pdp-hrp/index-fra.cfm
Nous avons tenu compte, dans la préparation du présent document, des conclusions et recommandations formulées par les membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale après l'examen des11^e et 12^e rapports présentés par le Canada. Le Comité, qui a pris connaissance des 13^e et 14^e rapports en août 2002, a émis d'autres remarques le 23 août de la même année. Cependant, comme plusieurs juridictions avaient déjà complété leurs contributions, et que la période couverte par le rapport se termine au mois de Mai 2001, le Canada examinera les dernières observations du Comité et y répondra dans son prochain rapport qui couvrira la période allant de juin 2001 à mai 2004.
L'information contenue dans le présent rapport se répartit en quatre sections. La première partie comporte des renseignements d'ordre général sur les caractéristiques démographiques et linguistiques de la population canadienne et vise à en illustrer la diversité ethnique, raciale et linguistique. La deuxième partie comprend une analyse de la jurisprudence et des lois nationales dont l'objectif est de combattre la discrimination raciale au pays. Dans la troisième partie, nous examinons les mesures adoptées par le gouvernement du Canada pour lutter contre le racisme dans les secteurs relevant de sa compétence. La quatrième partie est consacrée aux mesures qui ont été mises en place par les provinces et territoires du Canada pour combattre la discrimination raciale dans leurs domaines de compétence.
Même si la Convention ne mentionne pas expressément les peuples autochtones, il sera question, dans ce rapport comme dans les précédents, des aspects de la situation des Autochtones du Canada qui semblent pertinents à la Convention. Il importe toutefois de souligner que les peuples autochtones ne se considèrent pas comme un «groupe ethnique » et que le gouvernement fédéral ne les désigne pas ainsi non plus. Leur situation est unique en tant que premiers habitants du Canada qui entretiennent avec l'état une relation spéciale, fondée sur des droits spécifiques.
L'expression « minorités visibles » en rapport avec la Loi sur l'équité en matière d'emploi ainsi qu'avec les politiques et programmes qui y sont associés désigne « les personnes autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche ». Statistique Canada utilise également ce terme dans la collection des données pour le recensement. Cependant, il faut souligner que la plupart des politiques, des programmes et des lois visant la mise en œuvre de mesures contre la discrimination raciale ne se limitent pas aux groupes compris dans la définition de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Comme c'est indiqué par exemple, sous la rubrique de l'article 4 de ce rapport, les dispositions du Code criminel qui interdisent la propagande haineuse utilisent le terme de "groupe identifiable" pour désigner une partie du public qui se distingue par sa couleur, sa race, sa religion ou son origine ethnique.