Avant-propos

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966. Le Canada a adhéré au Pacte le 19 mai 1976.

Les États parties doivent présenter aux Nations Unies des rapports concernant les mesures qu'ils ont prises pour assurer la mise en œuvre du Pacte. Le Quatrième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été soumis au Comité des droits économiques, sociaux et culturels le 4 octobre 2004 et couvre la période allant d'octobre 1994 à septembre 1999. Il est le fruit d'une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et il décrit les mesures et initiatives prises par ces gouvernements concernant le Pacte.

La publication de ce rapport vise à encourager les Canadiennes et Canadiens à se familiariser avec les mesures adoptées au Canada pour assurer la mise en œuvre du Pacte et à mieux comprendre les responsabilités que le Canada a contractées lorsqu'il a adhéré à cet important traité international.

Des exemplaires de ce rapport sont disponibles gratuitement, dans les deux langues officielles, auprés du Programme des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien. Il est aussi disponible sur le site Web du Programme des droits de la personne à l'adresse suivante : http://www.pch.gc.ca/pgm/pdp-hrp/.