Colombie-Britannique

159.

Des renseignements sur la Commission d'administration des traités de la Colombie-Britannique sont disponibles dans le Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

160.

En date du 12 juillet 2005, 55 Premières nations participent aux négociations de traité : six étaient à l'étape 2 des négociations, trois à l'étape 3, 41 à l'étape 4 et 5 à l'étape finale.

161.

Depuis septembre 2002, le processus de négociations de traités en Colombie-Britannique relatifs à la gestion des ressources a abouti à la signature d'accords avec 83 Premières nations. Ces accords totalisent 77,8 millions de dollars et 12,8 millions de mètres cubes de bois d'œuvre

162.

En février 2002, un groupe de travail indépendant sur l'équité salariale a publié un rapport intitulé Working Through the Wage Gap. Le groupe de travail a examiné des modèles en matière d'équité salariale et a accepté des mémoires de particuliers, d'employeurs et de syndicats. Il a établi que les approches axées sur les plaintes et les approches proactives peuvent se révéler difficiles à administrer et fastidieuses à la fois pour les plaignants et les employeurs — particulièrement pour les petites entreprises. Le rapport a été déposé à l'Assemblée législative le 7 mars 2002. Même si le rapport recommandait le transfert du droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale à l'Employment Standards Act (loi sur les normes d'emploi), le gouvernement a préféré conserver la protection actuelle dans la loi sur les droits de la personne, qui protège la rémunération égale pour un travail semblable ou substantiellement semblable.

163.

En 2004, le ministère des Ressources humaines (MRH) a accordé 3,25 millions de dollars au projet pilote Vancouver Agreement (Accord de Vancouver), qui fournit des services d'emploi aux résidents de Vancouver qui doivent surmonter de multiples obstacles. Le projet échelonné sur trois ans aidera jusqu'à 700 chômeurs de longue date à obtenir un emploi durable grâce à des approches novatrices comme les services intégrés de coordination de cas.

164.

Depuis son entrée en vigueur en 2002-2003, l'Aboriginal Employment Partnership Initiative (l'Initiative de partenariat pour l'emploi d'Autochtones) a permis la conclusion de sept accords de formation professionnelle entre le gouvernement, des employeurs et des organisations autochtones afin d'assurer aux Autochtones un meilleur accès à l'emploi et d'améliorer la sensibilisation aux différences culturelles dans les entreprises du secteur privé.

165.

Grâce au First Citizen's Fund (Fonds des Premiers citoyens), qui accorde des prêts à l'expansion ou au démarrage d'entreprises autochtones, 330 emplois nouveaux ou permanents ont été créés.

166.

Le MRH a porté à 400 $ par mois les exemptions de gains pour les personnes handicapées et à 300 $ par mois, pour celles qui doivent surmonter des obstacles nombreux et persistants. Par conséquent, le pourcentage de personnes handicapées gagnant un revenu est passé de 11 pour 100 en 2002-2003 à 12,1 pour 100 en 2003-2004.

167.

Le nombre total de personnes recevant des prestations d'aide sociale a baissé de 33 pour 100, passant de 157 845 (252 162 prestataires) en juin 2001 à 105 769 (148 638 prestataires) en décembre 2004. En raison d'une forte hausse du nombre d'emplois, la tendance s'est maintenue en 2003 et en 2004, où l'on a enregistré des baisses de 7,9 pour 100 et de 7,0 pour 100 respectivement.

168.

Entre juillet 2003 et juin 2004, on estime que 200 400 familles de la province ont reçu des prestations conjointes totalisant 495,9 millions de dollars du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et du BC Family Bonus (Allocations familiales) (BCFB), pour le soutien de quelque 362 700 enfants. Pour l'exercice 2003-2004, les fonds versés en vertu du BCFB, incluant ceux du BC Earned Income Benefit (Supplément au revenu gagné), ont atteint 132 millions de dollars.

169.

Grâce à la baisse des taux maximums du BCFB, le réinvestissement total prévu dans les services provinciaux à l'enfance (initiatives de la PNE) s'élevait à 303 millions de dollars en 2003-2004. Cela inclut les prestations du BC Earned Income Benefit, d'aide à l'enfance, de soins dentaires et de services d'optométrie pour enfants (Healthy Kids –Des enfants en santé) ainsi que les services de logement social, à la petite enfance et aux enfants à risque. De janvier 2001 à décembre 2004, on a observé une baisse de 53 pour 100 du nombre d'enfants au sein de familles qui reçoivent des prestations d'aide sociale en Colombie-Britannique.

170.

Du nombre total de prestataires, le nombre de personnes recevant des prestations d'invalidité a augmenté de 26,7 pour 100 entre juin 2001 et décembre 2004, passant de 42 899 à 54 347 cas.

171.

Le MRH a déposé un nouveau projet de loi en septembre 2002, visant à modifier la définition de personne handicapée en mettant l'accent sur les limitations fonctionnelles à la lumière de la jurisprudence en matière de droits de la personne, et en incluant les troubles mentaux.

172.

En 2002, on a créé une nouvelle catégorie de clients pour les personnes handicapées considérées comme devant surmonter de multiples obstacles. Ces personnes ne sont pas tenues de trouver un emploi, ne sont pas soumises à des limites de temps et reçoivent des niveaux d'aide accrus.

173.

Des modifications à la Child, Family and Community Service Act (loi sur les services à l'enfance, la famille et la communauté) ont été adoptées en 2002-2003 pour permettre à un travailleur social de demander une ordonnance de la cour pour transférer la garde d'un enfant à charge à une autre personne qu'un parent (la famille ou d'autres proches) quand ce plan est dans le meilleur intérêt de l'enfant et que l'adoption n'est pas souhaitable. Également en 2002, des ententes, qui offrent une alternative au placement des enfants, sont entrées en vigueur et permettent à un parent de faire une entente écrite avec une personne choisie par le parent de l'enfant pour prendre soin de l'enfant lorsque le parent en est incapable. Un travailleur social du gouvernement continue de travailler avec la famille et l'enfant afin que celui-ci retourne à la maison dès que possible.

174.

La Community Services Interim Authorities Act (loi sur les pouvoirs intérimaires applicables aux services à la communauté), adoptée en 2002-2003, autorise la création de régies provisoires en vue d'entamer la planification de la mise sur pied de régies permanentes chargées de la prestation de services communautaires à des adultes ayant des déficiences sur le plan du développement, ainsi qu'au développement de l'enfance et de la famille. La province se tourne vers un modèle communautaire qui permet l'instauration d'un système durable et mieux intégré pour mieux répondre aux besoins des personnes vulnérables.

175.

La Youth Justice Act (British Columbia) (loi sur le système de justice pour les jeunes) a été adoptée en 2003 et est entrée en vigueur en 2004. Elle réunit les dispositions de la Young Offenders (British Columbia) Act (loi sur les jeunes contrevenants) et les dispositions concernant les jeunes de la Correction Act (loi sur les services correctionnels) dans une loi provinciale complète destinée expressément à la jeunesse. La loi s'harmonise davantage à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (loi fédérale) et aux pratiques actuelles.

176.

Grâce à l'initiative Child Care Operating Funding Program (programme de financement des garderies), créée en avril 2003, le nombre de places pour enfants admissibles au financement public est passé de 45 000 à 77 000. À l'appui de la création de nouvelles places pour les enfants dans les régions rurales de la province, la contribution financière requise pour financer les coûts du projet a été réduite en avril 2003. La Colombie-Britannique continue d'investir le financement fédéral destiné à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants dans des programmes et services existants, en vue d'en accroître la qualité, la capacité financière, la viabilité et l'accès à l'échelle de la province.

177.

Depuis 2002-2003, le ministère de l'Enfance et de la Famille a amélioré les types de soutien offerts pour fournir aux familles les compétences et l'aide dont elles ont besoin pour les aider à prendre soin de leurs enfants en toute sécurité, incluant la tenue de rencontres familiales afin de maximiser l'ensemble des ressources d'une famille et d'aider celle-ci à devenir plus saine.

178.

En 2003-2004, les groupes et les organismes autochtones étaient davantage impliqués dans la réponse aux besoins de protection des enfants au sein de leurs collectivités. On a ainsi confié 217 enfants sous la protection du ministère de l'Enfance et de la Famille à des organismes autochtones autorisés à prendre des décisions quant aux services de protection de l'enfance, planifié les mesures à prendre pour les enfants autochtones à risque et élaboré et fourni des services aux enfants et familles autochtones en difficulté.

179.

Le nombre de collectivités autochtones disposant de programmes pour le développement de la petite enfance est passé de 25 en 2001-2002, à 37 en 2003-2004. Les initiatives concernaient des domaines comme la prévention du trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale, le renforcement des capacités communautaires, le soutien aux parents et aux familles, la grossesse, la naissance et l'enfance en santé ainsi que le développement de la petite enfance pour les enfants autochtones de moins de six ans et pour leurs familles.

180.

Les coalitions de la petite enfance de Success By 6 (La réussite à 6 ans) viennent en aide aux parents et améliorent l'apprentissage des jeunes enfants. Cette initiative de partenariat entre le secteur sans but lucratif, les milieux d'affaires et le gouvernement provincial influence l'investissement et la participation stratégiques grâce à des projets communautaires partout dans la province, en vue de produire de meilleures perspectives pour les enfants de six ans et moins.

181.

Le plus récent rapport d'étape des activités du gouvernement de la Colombie-Britannique sur le développement de la petite enfance souligne les progrès accomplis et les activités entreprises dans quatre domaines prioritaires : santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance; développement, apprentissage et garde des jeunes enfants; soutien aux parents et aux familles; et soutien aux collectivités. Le rapport est disponible à www.mcf.gov.bc.ca/early_childhood_reports.htm. Voir l'Introduction du présent rapport pour de renseignements supplémentaires sur l'Entente sur le développement de la petite enfance.

182.

En 2004, une stratégie de prévention de la violence échelonnée sur trois ans a été mise sur pied. Elle inclut une importante campagne d'information et de sensibilisation du public qui met l'accent sur les femmes autochtones, immigrantes et issues de minorités visibles ainsi que les femmes handicapées.

183.

En 2002-2003, le gouvernement a commencé à financer le projet Violence is Preventable (On peut prévenir la violence), lequel apparie des élèves des niveaux primaire et secondaire à des conseillers de Children Who Witness Abuse (Les enfants témoins d'actes de violence) et à divers programmes pour faire en sorte que les jeunes exposés à la violence familiale reçoivent les services de soutien dont ils ont besoin.

184.

Le projet Healthy and Respectful Relationships (Des relations saines et empreintes de respect) forme des élèves du niveau secondaire à devenir des animateurs auprès de leurs pairs afin d'aider d'autres élèves à acquérir des compétences en matière de prévention de la violence.

185.

Le Mobile Access Project (projet d'accès aux services mobiles), commencé en mars 2004, est un projet pilote échelonné sur trois ans qui sert à fournir des services mobiles de nuit aux travailleuses du sexe qui pratiquent dans la rue, dans le quartier de Vancouver-Est. Le projet vise à réduire la violence contre les travailleuses du sexe et à améliorer l'accès de celles-ci aux services de santé de base et préventifs. Dans le cadre d'une approche axée sur la formation professionnelle et l'emploi, le personnel du service se compose en partie de femmes qui sont ou qui ont été des travailleuses du sexe.

186.

En 2000, la province a publié le Local Responses to Homelessness, a Planning Guide for BC Communities (Des solutions locales à l'itinérance — Guide de planification à l'intention des collectivités), afin d'aider les municipalités à porter plus d'attention au problème des sans-abri.

187.

Grâce au programme des abris d'urgence, les sans-abri obtiennent hébergement, nourriture et autres services afin de satisfaire à leurs besoins de base. Dans le cadre d'une nouvelle initiative du gouvernement provincial (Premier's Task Force on Homelessness, Mental Heath and Addictions – Groupe de travail du Premier ministre sur l'itinérance, la santé mentale et la toxicomanie), le financement a augmenté de 40 pour 100 en 2004.

188.

Le Groupe de travail du premier ministre sur l'itinérance, la santé mentale et la toxicomanie a été annoncé par le Premier ministre lors de la convention de 2004 de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique. Le Groupe de travail, composé de sept maires et de trois ministres, est présidé par le premier ministre. Depuis décembre 2004, la province a approuvé un total de 533 nouvelles unités de logement de transition et de places dans des refuges et des services d'appui adéquat afin d'aider les personnes à briser le cycle de l'itinérance et à devenir autonomes et indépendantes. La mise de fonds pour les nouveaux projets provient de la seconde phase de l'entente Canada-Colombie-Britannique sur le logement abordable.

189.

En 2003-2004, le ministère de l'Enfance et de la Famille a fourni une foule de services pour venir en aide à des jeunes à risque élevé qui désirent renoncer à l'itinérance. Outre les options de prise en charge traditionnelles, des services spécialisés destinés aux jeunes incluant l'extension des services d'approche dans les rues, un logement sûr et des accords spéciaux pour les jeunes ont été fournis à l'échelle de la province. Les accords spéciaux pour les jeunes fournissent un soutien global aux jeunes âgés de 16 à 18 ans à risque élevé. Conçus pour venir en aide aux jeunes, ces accords servent à définir les facteurs de risque et à aider les jeunes à devenir autonomes, à reprendre les études ou à acquérir une expérience de travail et des connaissances pratiques de base. En 2003-2004, le Ministère a eu un recours accru aux accords spéciaux pour les jeunes en en créant plus de 300. En 2003-2004, l'ensemble des services destinés aux jeunes à risque élevé ont dépassé 21 millions de dollars.

190.

Commencé en novembre 2004, Justice for Girls (Justice au féminin) est un programme de trois ans visant l'élaboration d'options de logement créatrices pour les jeunes itinérantes vivant dans la pauvreté, l'instabilité et la violence.

191.

Entré en vigueur au printemps de 2001, le programme HealthGuide (Guide-santé) fournit des renseignements et des conseils de haute qualité en matière de soins de santé à la population de la province afin d'aider les gens à gérer leur propre santé ou leurs préoccupations en la matière, à toute heure du jour ou de la nuit, au moyen d'une approche axée sur les soins auto-administrés. Le programme possède quatre éléments intégrés :

• le guide BC HealthGuide (également publié en français sous le titre Guide-santé),
• BC HealthGuide OnLine, site Web approuvé par des médecins;
• BC NurseLine, centre d'appels de soins infirmiers sans frais en service 24 heures par jour, 7 jours par semaine, où l'on peut joindre un pharmacien de 17 h à 21 h tous les jours. Un service pour les personnes sourdes ou malentendantes est aussi offert ainsi qu'un service d'interprétation simultanée dans plus de 130 langues, y compris 17 langues autochtones;
• BC HealthFiles (Dossiers santé), série de quelque 170 fiches d'une page faciles à comprendre relatives à un vaste éventail de questions de santé et de sécurité publiques et environnementales. Un certain nombre de fiches ont été traduites en français, en panjabi, en chinois et en espagnol.
  
  

192.

Les éléments du BC HealthGuide sont accessibles aux groupes vulnérables de la province, y compris les Autochtones, les populations multiculturelles et linguistiques, les personnes âgées, les femmes et les enfants de même que les populations souffrant de maladies chroniques et celles qui ont besoin de soins palliatifs.

193.

Adoptée en mai 2004, la Community Care and Assisted Living Act (loi sur l'aide à la vie autonome et les soins dans la communauté) remplaçait la Community Care Facility Act (loi sur les centres de soins communautaires). Elle visait à rationaliser, à mettre à jour et à moderniser la réglementation en matière de soins résidentiels communautaires et d'installations de garderie en mettant l'accent sur le processus décisionnel local, en reconnaissance du système régional de soins de santé au province.

194.

La Colombie-Britannique a élaboré un cadre stratégique pour orienter la prévention, les soins et le traitement de l'infection à VIH intitulé Priorities for Action in Managing the Epidemics: HIV/AIDS in BC (2003-2007) (Priorités d'action dans la lutte contre l'épidémie : VIH/SIDA en C.-B.).

195.

La stratégie sur le tabac de la Colombie-Britannique intègre lois, actions en justice, information du public et divers programmes d'abandon et de prévention en vue de réduire l'usage du tabac dans la province. Grâce à cette stratégie, la Colombie-Britannique occupe l'avant-dernier rang pour ce qui est du taux de tabagisme en Amérique du Nord. Le programme annuel Honour Your Health Challenge (Défi Protégez votre santé) réunit des fournisseurs de soins aux Autochtones des quatre coins de la province pour une formation sur les programmes communautaires de lutte contre le tabagisme.

196.

En juin 2004, la Colombie-Britannique a présenté un cadre intitulé Every Door Is The Right Door: A British Columbia Planning Framework to Address Problematic Substance Use and Addictions (Toute porte est la bonne : Cadre de planification pour la lutte contre la toxicomanie), en vue d'aider les autorités en matière de santé, les ministères partenaires et les principaux groupes communautaires à coordonner leurs réponses à l'usage de drogues.

197.

En août 2004, la province a publié Crystal Meth and Other Amphetamines — An Integrated BC Strategy (Les métamphétamines et autres amphétamines — Stratégie intégrée), qui souligne les mesures prioritaires pour la lutte contre la production et la consommation de méthamphétamines grâce à la coordination des réponses de tous les secteurs.

198.

Pour appuyer la mise en œuvre du Mental Health and Addictions Information Plan for Mental Health Literacy (Plan d'information sur les maladies mentales et les toxicomanies), lancé en 2003, la Colombie-Britannique a noué un partenariat avec sept centres de santé mentale et organismes provinciaux de lutte contre la toxicomanie (BC Partners for Mental Health and Addictions Information — Partenaires pour une information sur les maladies mentales et les toxicomanies) afin de fournir des renseignements fondés sur des données probantes concernant les maladies mentales et la toxicomanie aux personnes souffrant de ce types de troubles et à leurs familles, aux professionnels de divers secteurs des services ainsi qu'au public. Cette infrastructure de communication à guichet unique inclut une ligne d'information sur la santé mentale et la toxicomanie en service 24 heures par jour, un site Web (www.heretohelp.bc.ca) de même qu'une série de fiches de renseignements et des trousses d'outils pratiques en vue d'aider les personnes souffrant déjà ou risquant de souffrir de maladies mentales, d'alcoolisme ou de toxicomanie, et leurs familles, à prendre leur santé en mains.

199.

De nouveaux établissements de santé mentale tertiaires ont été créés pour remplacer des établissements démodés par des installations modernes à l'atmosphère familiale un peu partout dans la province. Ces installations s'inspirent d'un nouveau modèle de soins et privilégient les milieux de moindre taille à l'atmosphère familiale et rapprochés des collectivités des clients.

200.

Approuvé en février 2003, le Child and Youth Mental Health Plan (Plan de santé mentale pour les enfants et les jeunes), améliorera considérablement les services aux enfants et aux jeunes souffrant de troubles mentaux, et à leurs familles. La recherche épidémiologique indique que la Colombie-Britannique compte 140 000 enfants et jeunes souffrent de troubles mentaux diagnosticables.

201.

La Colombie-Britannique fournit des services à quelque 3 000 enfants et jeunes souffrant du trouble du spectre autistique (TSA), et à leurs familles. La province a accru considérablement son aide financière dans ce domaine. Le budget de 2005-2006 destiné au traitement et à l'intervention en matière de TSA dépasse 32 millions de dollars (contre 3,4 millions de dollars en 1999-2000). Depuis 2002, la province a accordé un financement spécial aux familles qui ont des enfants chez qui l'on a diagnostiqué le TSA. Les familles ayant des enfants âgés de moins de six ans sont admissibles à une aide annuelle pouvant atteindre 20 000 $ pour l'achat de services d'intervention à l'intention de leurs enfants autistes. Les familles ayant des enfants et des jeunes âgés de 6 à 18 ans sont admissibles à une aide financière annuelle allant jusqu'à 6 000 $ pour l'achat de services d'intervention externes à l'intention de leurs enfants autistes. (Des programmes éducatifs et des services d'enseignement spécialisé sont également fournis dans les écoles.) En outre, le gouvernement fournit d'autres services de soutien aux enfants autistes, et aux familles, incluant les soins de relève, divers traitements, le soutien aux familles et les travailleurs de garderies.

202.

Veuillez consulter le Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques pour des renseignements sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et la prévention du suicide.

203.

En 2002-2003, les régies régionales de la santé ont élaboré et mis en œuvre des plans régionaux de services de santé aux Autochtones pour assurer la coordination et l'intégration des services de santé destinés aux Autochtones dans la planification et la mise en œuvre globales des programmes de santé dans la province.

204.

Publiée en octobre 2004, la stratégie provinciale pour la santé des femmes met l'accent sur des domaines prioritaires pour la promotion de la santé des jeunes filles et des femmes.