Avant-propos

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1966. Le Canada a adhéré au Pacte le 19 mai 1976.

Les États parties doivent présenter aux Nations Unies des rapports concernant les mesures qu'ils ont prises pour assurer la mise en œuvre du Pacte. Le Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels couvre la période allant de septembre 1999 à décembre 2004. Il est le fruit d'une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et il décrit les mesures et initiatives importantes prises par ces gouvernements concernant le Pacte durant cette période.

Ce rapport est publié, dans les deux langues officielles, afin d'habiliter et d'encourager les Canadiens à se familiariser avec des mesures adoptées au Canada qui mettent en œuvre le Pacte et à mieux comprendre les responsabilités que le Canada a contractées lorsqu'il a adhéré à cet important traité international.

Des exemplaires de ce rapport sont disponibles gratuitement auprès du Programme des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien. Il est aussi disponible sur le site Web du Programme des droits de la personne à l'adresse suivante : http://www.pch.gc.ca/pgm/pdp-hrp/.

Programme des droits de la personne Ministère du Patrimoine canadien 25, rue Eddy (15-11-B) Gatineau QC K1A 0M5 Téléphone : (819) 994-3458 Télécopieur : (819) 994-5252 Courriel : droits-rights@pch.gc.ca