APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT

Liste des points à traiter à l'occasion de l'examen du deuxième rapport périodique du Canada (CRC/C/83/Add.6) par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

RÉPONSES DU CANADA

Table des matières [ PDF ]

Première partie I

A. Données et statistiques [ PDF ]

B. Mesures d'application générales [ PDF ]

Deuxième partie [ PDF ]

Troisième partie [ PDF ]

Annexes

Annexe A

Annexe K

Annexe B

Annexe L

Annexe C

Annexe M

Annexe D

Annexe N

Annexe E

Annexe O

Annexe F

Annexe P

Annexe G

Annexe Q

Annexe H

Annexe R

• Feuille 1
  
  
• Feuille 2
  
  
• Feuille 3
  
  
• Feuille 4
  
  
• Feuille 5
  
  
• Feuille 6

Annexe I

Annexe S

Annexe J

Annexe T

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