Réponses du canada à la liste de points

PPRÉSENTATION DU CINQUIÈME RAPPORT SUR LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Comité des Droits de l'Homme

Octobre 2005

À vérifier au moment de l'allocution

Ce document contient les réponses à la liste de points fournie par le Comité des droits de l'homme qui ont été présentées par écrit au moment de l'examen du Cinquième rapport du Canada sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Des renseignements supplémentaires concernant ces problématiques ont été donnés oralement au Comité pendant l'examen.

[ Version PDF, 478 KO ]

Droit à l'autodétermination (article premier)

Mesure antiterroristes et respect des garanties énoncées dans le pacte

Interdiction de la discrimination, égalité entre les sexes, égalité devant la loi et droit à une égale protection de la loi.

Droit à la vie et interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Liberté et sécurité de la personne et traitement des détenus

Droit à la liberté d'opinion et d'expression, droit de réunion pacifique

Droit à la liberté d'association

Protection de l'enfant

Droit de prendre part aux affaires publique

Droits des personnes appartenant à des minorités

Diffusion des informations relatives au pacte

Nota :

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