Examen du Deuxième rapport du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant

Le 17 septembre 2003, le Canada comparaîtra devant le Comité des Nations Unies des droits de l'enfant afin de discuter de son deuxième rapport sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.

La Convention relative aux droits de l'enfant

L'Assemblée générale des Nations Unies a ouvert la Convention relative aux droits de l'enfant à la signature le 20 novembre 1989, et le Canada l'a ratifiée le 13 décembre 1991. La Convention, qui s'appuie sur le principe de « l'intérêt supérieur de l'enfant », reconnaît les droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels des jeunes de moins de 18 ans. Témoignant de l'importance des enjeux concernant les enfants au sein de la communauté internationale, cette convention des Nations Unies a été signée et appuyée par plus d'États qu'aucune autre.

Les rapports du Canada sur la Convention

Au Canada, la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La préparation de chaque rapport se fait sous les auspices du Comité permanent de hauts fonctionnaires chargés des droits de la personne, qui comprend un représentant de tous les paliers de gouvernement. Chaque gouvernement prépare ses propres commentaires conformément aux lignes directrices du Comité des Nations Unies et toutes les sections sont colligées afin de produire le rapport du Canada. Le Canada a présenté son rapport initial en 1994 et le Deuxième rapport a été soumis en avril 2001.

Le rôle du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est un organisme international nommé par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Il est chargé d'examiner les mesures prises par les États signataires en vertu de la Convention.

Le 17 septembre, conformément à la pratique et aux procédures habituelles, le Canada présentera au Comité une mise à jour des mesures qu'il a entreprises afin d'honorer ses obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant. Le Comité questionnera la délégation canadienne et amorcera un dialogue sur les questions touchant les enfants du Canada. Ensuite, le Comité diffusera un rapport comprenant des observations et des propositions de mesures à adopter à l'avenir.

Des documents relatifs à l'examen, y compris le rapport du Canada, peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.pch.gc.ca/pdp-hrp/docs/crc-fra.cfm. De plus amples renseignements seront ajoutés à mesure qu'ils seront disponibles.