Traités de l'Organisation des États américains

Convention sur la nationalité de la femme

Référence
OÉA, Recueil des traités, no 4 RTC 1991/28
Adopté par
Septième Conférence internationale américaine
Date
26 décembre 1933
Date d'entrée en vigueur sur le plan international
29 août 1934
Date de signature du Canada
23 octobre 1991
Date de ratification (R) ou d'adhésion (A) du Canada
23 octobre 1991 (A)
Date d'entrée en vigueur pour le Canada
23 octobre 1991
Réserves ou déclarations faites par le Canada
aucune

Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme

Référence
OÉA, Recueil des traités, no 3 RTC 1991/29
Adopté par
Neuvième Conférence internationale américaine
Date
2 mai 1948
Date d'entrée en vigueur sur le plan international
17 mars 1949[1]
Date de signature du Canada
23 octobre 1991
Date de ratification (R) ou d'adhésion (A) du Canada
23 octobre 1991 (R)
Date d'entrée en vigueur pour le Canada
23 octobre 1991
Réserves ou déclarations faites par le Canada
aucune

Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme

Référence
OÉA, Recueil des traités, no 23 RTC 1991/30
Adopté par
Neuvième Conférence internationale américaine
Date
2 mai 1948
Date d'entrée en vigueur sur le plan international
17 mars 1949[2]
Date de signature du Canada
23 octobre 1991
Date de ratification (R) ou d'adhésion (A) du Canada
23 octobre 1991 (R)
Date d'entrée en vigueur pour le Canada
23 octobre 1991
Réserves ou déclarations faites par le Canada
aucune
  • [1] [2] Date du dépôt de l'instrument de ratification du premier pays (Équateur) à devenir partie à la Convention.

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