Information générale sur l'Examen périodique universel

Dans le cadre des efforts de réforme qui ont abouti à la création du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2006, le Canada a été l'un des principaux partisans de la création d'une initiative d'examen du rendement lié aux droits de la personne, effectué régulièrement, pour chaque État membre des Nations Unies.

Dans sa résolution 60/251 (2006), l’Assemblée générale des Nations Unies a mandaté le Conseil des droits de l'homme : « De procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, cet examen viendra compléter l'œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi.»

L'Examen périodique universel a commencé le 7 avril 2008.  Trois sessions d'Examen périodique universel (EPU) ont lieu chaque année et 16 pays font l'objet d'un examen chaque session.  Au cours des quatre prochaines années, tous les 192 membres des Nations Unies subiront un examen devant le Conseil.

Préparatifs en vue de l’EPU

L'État faisant l'objet de l'examen prépare un rapport de 20 pages en prévision de l'examen, auquel viennent s'ajouter deux rapports de dix pages du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH-ONU).  Le rapport du HCDH-ONU est constitué d'une compilation d'information de dix pages provenant de rapports des organismes créés par traités, de procédures spéciales et d'autres documents officiels des Nations Unies, ainsi que d'un document de dix pages résumant l'information reçue d'intervenants pertinents, y compris des organisations non gouvernementales et des institutions nationales de défense des droits de la personne.

Les directives générales pour la préparation de ces rapports ont été adoptées en septembre 2007.

Processus de l’EPU

Les examens sont effectués à Genève par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, lequel est composé de 47 membres qui se rencontrent en tant que groupe de travail.  Chaque examen est facilité par une « troïka » formée de trois membres du Conseil.  Chaque examen dure trois heures et a lieu sous forme de dialogue interactif entre les membres du Conseil et l'État faisant l'objet de l'examen.  Les États qui ne sont pas membres du Conseil (États observateurs) peuvent aussi participer au dialogue interactif.

Résultats de l’EPU

Un rapport de l'examen est adopté environ deux jours ouvrables après la tenue de l'examen.  Ce rapport contient un sommaire du dialogue interactif, suivi d'une liste de recommandations et/ou de conclusions formulées pendant le dialogue interactif.  L'État faisant l'objet de l'examen a la possibilité de soumettre des commentaires ou des réponses supplémentaires avant que le Conseil des droits de l'homme ne convoque sa prochaine séance plénière.  À la prochaine séance plénière, un document final est adopté contenant le rapport susmentionné, des commentaires supplémentaires et les réponses soumises par l'État faisant l'objet de l'examen, y compris ses opinions sur les recommandations mises de l'avant pendant l'examen, ainsi que ses engagements volontaires.
 
Ordre de l’examen

Le calendrier des examens a été établi au moyen d'un tirage au sort en septembre 2007.  Il est disponible ici (site Web en anglais seulement).

Participation de la société civile

Les organisations de la société civile peuvent contribuer directement au processus d'EPU en envoyant des commentaires au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH‑ONU), lesquels sont ensuite colligés en un sommaire de dix pages en prévision de l'examen.  Les ONG qui veulent soumettre de l'information à des fins d'étude et d'inclusion possible par le HCDH‑ONU dans le sommaire des renseignements fournis par les intervenants doivent envoyer leur contribution à : UPRsubmissions@ohchr.org

Les organisations de la société civile peuvent observer, mais elles ne peuvent pas intervenir pendant le dialogue interactif qui a lieu au cours de l'examen même.  Toutefois, elles peuvent intervenir à la séance plénière du Conseil des droits de l'homme au moment où les résultats de l'EPU sont discutés et adoptés.

Pour plus d'information sur la participation de la société civile à l'EPU, veuillez consulter :

Pour plus d’information :

 

Nota :

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