L'Examen Périodique Universel du Canada
Le 3 février 2009, le Canada s'est présenté devant le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. À cette occasion, 45 États sont intervenus pendant un dialogue interactif de trois heures pour formuler des recommandations sur une multitude de sujets à l'intention du Canada.
Le Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel du Canada inclut une liste des 68 recommandations reçues par le Canada des autres États. Le Rapport du Groupe de travail est également disponible en braille sur demande. (contactez-nous )
La Réponse du Canada aux recommandations a été soumise aux Nations Unies pendant la comparution du Canada le 9 juin, 2009 devant la Conseil des droits de l'homme. Il s’agissait de la dernière étape de l’examen du Canada. La réponse du Canada a été élaborée en étroite collaboration avec les gouvernements des provinces et territoires conformément aux lignes directrices de l'ONU (limite de 2,675 mots). La réponse a été informée par les vues exprimées par la société civile et les organisations autochtones au cours du processus de l'Examen périodique universel (EPU). Le résultat final de l'examen du Canada a été adopté par le Conseil des droits de l'homme lors de sa session de juin 2009. Le Canada fera le point sur la mise en œuvre des recommandations acceptées dans le cadre de son prochain examen, en 2013. Le résultat de l’examen du Canada est compris dans le rapport de la onzième session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (disponible en anglais seulement).
Suivi de l'examen du Canada
La réponse du Canada à ces recommandations n'est qu'une étape dans le processus d'Examen périodique universel. Le Gouvernement du Canada continue d'accueillir vos commentaires sur les recommandations faites au cours de l'examen. En examinant les recommandations, vous souhaitez possiblement examiner les questions suivantes :
- Quels enjeux, recommandations ou thèmes vous semblent prioritaires? Pourquoi?
- Avez-vous des suggestions sur la façon dont le Canada pourrait mettre en œuvre les recommandations acceptées à court ou à long terme?
- Par rapport à la mise en œuvre efficace des traités internationaux sur les droits de la personne, avez-vous des processus à suggérer pour renforcer l'engagement du gouvernement auprès de la société civile et les groupes autochtones en vue de la mise en œuvre des obligations internationales en matière de droits de la personne au Canada? Comment ces processus appuieraient-ils ceux actuellement utilisés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour consulter les intervenants sur des questions spécifiques liées aux droits de la personne?
Vos commentaires, ainsi que les avis recueillis pendant les séances de consultation auprès de la société civile et d’organisations autochtones tenues en janvier et avril 2009, continueront à informer la mise en œuvre des recommandations que le Canada a acceptées.
Les commentaires sur les recommandations et les demandes de renseignements sur l'examen du Canada réalisés dans le cadre de l'EPU doivent être adressés au Programme des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien. L'adresse électronique suivante a été créée pour recevoir vos observations et questions : epu-upr@pch.gc.ca. Nous vous remercions pour votre intérêt envers l'EPU, ainsi que pour vos commentaires sur les recommandations.Rapport du Canada
Le Rapport national du Canada dans le cadre de l'Examen périodique universel, soumis en décembre 2008, contient des renseignements sur la promotion et la protection des droits de la personne au pays, y compris les réalisations, les pratiques exemplaires et les défis qui s'y rattachent. En outre, le rapport traite des initiatives visant à relever ces défis et à améliorer la situation des droits de la personne sur le terrain.
Le rapport a été préparé en collaboration avec des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Le rapport du Canada est aussi disponible en braille sur demande. (contactez-nous )
Enfin, vous trouverez des renseignements généraux sur l'Examen périodique universel sur ce site Web et sur le site Web de l'ONU.