Concours de financement du Programme des études canadiennes
Guide et formulaire de demande

Contenu

Guide
1.Qu’est ce que le programme des études canadiennes?
2.Quel type de matériel le concours de financement appuie‑t‑il?
3.Qui peut présenter une demande?
4.Qu’est‑ce qui est admissible au financement?
5.Qu’est-ce qui n’est pas admissible au financement?.
6.Comment les demandes sont-elles évaluées?
7.Comment les projets sont-ils financés?
8.Comment déposer une demande?
9.Quels sont les délais de traitement des demandes?
10.Quelles exigences devez-vous respecter en tant que bénéficiaires de financement?
11.Glossaire
12.Exemple de budget
13.Questions?

1. Qu’est‑ce que le programme des études canadiennes?

Le Programme des études canadiennes (ci‑après appelé le PÉC ou le Programme) est un programme de financement du gouvernement du Canada qui aide les Canadiens à mieux connaître leur pays – son histoire, ses récits, sa population et ses systèmes de gouvernement. Plus précisément, le PÉC appuie l’élaboration de matériel didactique et d’activités d’apprentissage qui contribuent à enrichir les connaissances des Canadiens sur leur pays.

Objectifs du Programme :

Promouvoir les études canadiennes et amener les Canadiens à mieux connaître leur histoire et leurs institutions démocratiques grâce aux mesures suivantes :

1. assurer aux Canadiens un accès à du nouveau matériel didactique et à de nouvelles activités d’apprentissage de qualité;
2. établir des partenariats dans le domaine du matériel didactique et des activités d’apprentissage sur le Canada en coordonnant les initiatives du gouvernement fédéral;
3. encourager le développement des connaissances sur les tendances actuelles et la politique publique en matière d’apprentissage sur le Canada.

Le PÉC comporte deux volets de financement :

• le Concours de financement encourage la recherche et l’élaboration de matériel didactique de qualité;
• les initiatives stratégiques appuient l’élaboration d’activités d’apprentissage sur le Canada.

Le présent guide porte sur les demandes de financement dans le cadre du Concours de financement.

2. Quel type de matériel le concours de financement appuie‑t‑il?

Le Concours de financement appuie la recherche et l’élaboration de matériel didactique qui porte sur les thèmes stratégiques et les domaines prioritaires énumérés ci‑dessous. Pour être admissible au financement, un projet doit aborder au moins un des thèmes stratégiques récurrents et traiter au moins une des priorités actuelles.

Les cinq thèmes stratégiques ont été établis grâce à des recherches entreprises dans le but d’évaluer le manque de ressources pédagogiques accessibles portant sur l’histoire et l’éducation civique du Canada.

Thèmes stratégiques
Gouvernance et citoyenneté Aider les Canadiens à mieux comprendre les processus et les institutions qui contribuent à la démocratie canadienne, et encourager une plus grande participation et un plus grand engagement civique de leur part.
Langues officielles du Canada Favoriser l’élaboration de matériel didactique novateur et de grande qualité pour aider les Canadiens à comprendre l’évolution et la place des langues officielles et des communautés minoritaires de langue officielle au Canada.
Diversité et multiculturalisme au Canada Favoriser une meilleure compréhension et donc un plus grand respect de la diversité et des différences culturelles au Canada.
Études autochtones Aider les Canadiens à mieux connaître et à mieux comprendre les Premières nations, les Métis et les Inuits du Canada.
Capacités à interpréter l’histoire canadienne Favoriser l’élaboration de méthodes novatrices qui aident les étudiants et les apprenants à développer leur sens critique dans l’interprétation de notre histoire et de notre société.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la compréhension commune de l’histoire du Canada unit les citoyens entre eux. Pour aider les Canadiens à approfondir leur connaissance de leur pays et à renforcer leur sentiment de fierté à son égard, le gouvernement s’est donné comme priorité de commémorer les événements qui ont contribué à façonner notre identité en tant que Canadiens et Canadiennes, y compris le bicentenaire de la guerre de 1812 et le 60^e anniversaire de l’avènement de Sa Majesté la reine Elizabeth II en 2012. À l’approche de ces grands anniversaires historiques, de nouveaux domaines prioritaires ont donc été établis pour chacun des concours de financement.

Le tableau ci‑dessous établit des liens entre les priorités et les anniversaires historiques.

Priorités
Le Canada et la guerre p. ex. le 200e anniversaire du début de la guerre de 1812 (2012)
Culture, traditions et droits p. ex. le 60e anniversaire de l’avènement de Sa Majesté la reine Elizabeth II (2012)
Immigration et colonisation p. ex. le 50e anniversaire des nouveaux règlements de la politique canadienne en matière d’immigration (2012)

Pour être admissible au financement, un projet doit aborder au moins une des priorités décrites ci‑dessus.

Les propositions qui démontrent également un lien avec un des prochains grands anniversaires historiques seront privilégiées.

3. Qui peut présenter une demande?

Sont admissibles :

• les citoyens canadiens et les résidents permanents;
• les sociétés canadiennes (comme les organisations non gouvernementales, les organisations caritatives et les entreprises);
• les écoles, les conseils scolaires, les universités, les collèges et autres établissements d’enseignement qui sont légalement autorisés à présenter une demande de financement au gouvernement du Canada.

Ne sont pas admissibles :

• les gouvernements (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales);
• les organismes constitués à l’extérieur du Canada;
• les particuliers qui vivent en dehors du Canada et qui n’ont pas la citoyenneté canadienne.

4. Qu’est‑ce qui est admissible au financement?

Le Concours de financement appuie l’élaboration de matériel didactique*. Les demandeurs peuvent proposer des projets individuels ainsi que des projets qui sont des éléments distincts et autonomes d’une série. Toutefois, les demandeurs ne devraient pas partir du principe qu’ils bénéficieront d’une aide financière continue dans le cadre du PÉC pendant toute l’élaboration d’une série de matériel didactique. Le PÉC n’examinera qu’une seule proposition par demandeur.

Les propositions doivent présenter suffisamment de matériel nouveau pour être prises en compte. Le PÉC assume les frais liés à la recherche et à l’élaboration du nouveau matériel en format imprimé, audio, audiovisuel et nouveaux médias. Les fonds ne doivent servir qu’à la recherche et à l’élaboration du produit.

Les demandeurs peuvent solliciter des fonds pour assumer les coûts de recherche et d’élaboration des guides destinés aux enseignants. Ces guides peuvent notamment comprendre des plans de leçon, des activités d’apprentissage, des méthodes pédagogiques et des stratégies d’évaluation des étudiants. Les demandeurs doivent décrire la façon dont le guide sera mis à l’essai auprès du public ciblé avant sa parution définitive, et la manière dont il satisfera aux exigences des programmes d’études des provinces et territoires.

En ce qui a trait au matériel didactique imprimé, les demandeurs doivent joindre à leur demande une lettre d’une maison d’édition canadienne reconnue dans laquelle cette dernière manifeste son intention de publier et de diffuser le manuscrit (on entend par maison d’édition canadienne reconnue une maison d’édition détenue ou contrôlée à au moins 51 % par des Canadiens ou des résidents permanents du Canada). Les maisons d’édition à compte d’auteur ne sont pas considérées comme des maisons d’édition reconnues.

Les demandeurs doivent démontrer que le matériel didactique sera compatible avec le matériel généralement utilisé dans les établissements d’enseignement du Canada. Pour les projets de site Web, le demandeur doit s’engager à rendre le contenu du site disponible pendant au moins trois ans après la fin du projet.

5. Qu’est‑ce qui n’est pas admissible au financement?

Ne sont pas admissibles au financement les projets, le matériel, les dépenses et les activités qui suivent :

• les projets qui ont déjà obtenu du financement dans le cadre du PÉC ne sont pas admissibles, à moins de démontrer que le financement est demandé pour un ensemble d’activités différentes et distinctes;
• les projets qui se sont déjà vu refuser un financement dans le cadre du PÉC, à moins que le rejet ait été exclusivement attribuable à l’absence de lien avec les priorités d’un cycle de financement antérieur;
• les activités déjà terminées ou les dépenses qui ont déjà été engagées au moment de la soumission de la demande de financement;
• les traductions de matériel existant ne sont pas admissibles. Cependant, la rédaction simultanée de matériel didactique dans les deux langues officielles peut être prise en considération;
• la révision, l’ajout ou la refonte de textes existants, ou le transfert de documents d’un format à un autre (y compris la numérisation). Les propositions qui comprennent le transfert d’un document dans un autre format peuvent être prises en considération si une quantité suffisante de nouveau contenu est ajoutée pendant le processus;
• la révision, la conception, la mise en page, la composition, le graphisme, l’impression, la reliure, la postproduction, la diffusion ou la promotion;
• les dépenses d’immobilisations, comme l’achat d’équipement. Les coûts de location d’équipement sont les seuls coûts admissibles associés à l’équipement. La réparation d’équipement et l’achat d’immobilisations ne sont pas admissibles;
• les ouvrages de référence, les répertoires, les périodiques, les conférences et documents de conférences, les séminaires, les expositions itinérantes, les projets de conservation, les projets de constitution d’archives, les programmes de bourses d’études ou de fondations, les visites éducatives, les jeux éducatifs destinés à la distribution commerciale, les affiches éducatives, les subventions pour les études et la recherche fondamentale;
• les projets conçus pour combler les besoins en programmes scolaires d’une province ou d’un territoire en particulier, d’une façon qui limiterait leur utilisation dans les autres provinces ou territoires;
• les cours ou le matériel conçus pour répondre aux besoins d’un établissement ou d’un cours en particulier;
• les frais administratifs généraux qui ne sont pas liés au projet;
• le financement destiné aux particuliers qui touchent déjà un revenu pour travailler sur le projet, comme un salaire, des honoraires, une allocation. Par exemple, les travaux de recherche d’un membre du corps professoral, pour qui la recherche menée dans le cadre du projet est comprise dans son salaire versé par l’université, ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles;
• le remplacement des enseignants et les frais de congé;
• les dépenses en nature engagées par des sociétés ou des tiers. Les dépenses en nature engagées par des particuliers (p. ex. un salaire de recherche) peuvent être prises en compte en vue d’un remboursement.

6. Comment les demandes sont‑elles évaluées?

Les projets retenus sont sélectionnés à l’aide d’une évaluation en trois parties.

Partie 1 : Évaluation de l’admissibilité

• Le PÉC examine la demande pour déterminer si l’organisme et le projet qu’il propose sont admissibles au financement, selon les critères d’admissibilité du Programme.
• Le PÉC évalue aussi le contenu du projet proposé pour déterminer s’il aborde au moins un des thèmes stratégiques du Programme et s’il traite au moins une des priorités actuelles, énoncés dans la section 2 du présent guide.

Partie 2 : Évaluation externe
Une fois que la demande est jugée admissible, le PÉC la renvoie à un groupe d’experts externes, qui évalue la demande en fonction des facteurs suivants :

• comment et dans quelle mesure le projet contribuera‑t‑il aux priorités actuelles et aux thèmes stratégiques du Programme;
• la qualité des applications pédagogiques du projet, y compris la mesure dans laquelle le projet correspond au niveau d’instruction du public qu’il vise et en quoi le projet comble un besoin chez les apprenants;
• le caractère approprié du format proposé (imprimé, site Web, film, etc.) pour le projet;
• les qualifications des membres de l’équipe affectée au projet;
• la portée du projet; les projets qui démontrent qu’ils rejoindront un plus grand nombre de Canadiens ou qu’ils satisferont aux exigences des programmes d’études de différentes régions du pays peuvent faire l’objet d’un examen approfondi;
• la qualité du plan du projet, y compris le sérieux de la méthode de recherche, les activités et les principales étapes;
• la mesure dans laquelle la stratégie de marketing et de diffusion du produit permettra une diffusion appropriée et optimale.

Partie 3 : Évaluation interne
Un comité interne effectue un examen approfondi des propositions et des évaluations externes, puis choisit les demandes qu’il recommande. Il évalue la qualité du cadre de mesure du rendement proposé, y compris la mesure dans laquelle la proposition est conforme aux objectifs et aux résultats prévus du PÉC. Le comité évalue également le budget du projet. Les projets qui bénéficient de sources de revenus diversifiées, y compris les engagements de soutien de la part d’entreprises, de gouvernements ou de fondations, sont considérés comme plus viables. Si vous présentez une demande au nom d’un organisme et que vous demandez plus de 50 000 dollars dans le cadre du PÉC, la viabilité financière de cet organisme sera également évaluée.

Afin d’assurer la représentation équitable dans le matériel didactique financé et dans les sujets qu’il aborde, le comité interne peut également considérer les langues officielles, la distribution géographique et le format du matériel pendant le processus de sélection. Les propositions qui montrent un lien avec un des prochains grands anniversaires historiques peuvent faire l’objet d’un examen plus approfondi.

7. Comment les projets sont‑ils financés?

Le PÉC peut financer jusqu’à concurrence de 50 % des coûts de recherche et d’élaboration du matériel didactique et jusqu’à concurrence de 75 % des coûts de recherche et d’élaboration des guides de l’enseignant.

Le niveau de financement maximum du PÉC pour un projet ne dépassera pas 75 % des dépenses admissibles de ce projet, et le montant maximum disponible pour un projet est de 100 000 dollars par exercice financier. L’exercice financier du gouvernement du Canada vise la période du 1er avril au 31 mars. Bien que le PÉC ne puisse financer que 75 % des coûts totaux d’un projet, la différence de 25 % peut être financée au moyen d’autres sources gouvernementales (à l’échelle fédérale, provinciale/territoriale et municipale).

8. Comment déposer une demande?

Étape 1
Remplir les documents suivants :

• le formulaire de demande, signé par une personne de 18 ans ou plus;
• la liste de contrôle des documents.

Joindre les documents suivants le cas échéant :

• les curriculum vitae des membres de l’équipe du projet;
• deux lettres d’appui de personnes qui peuvent témoigner en faveur de la proposition;
• si le projet proposé est sous forme imprimée, une lettre d’une maison d’édition canadienne reconnue qui manifeste son intention de publier et de distribuer le manuscrit;
• en ce qui concerne les sources de financement confirmées, une confirmation écrite sur le papier à correspondance officiel de la fondation, de l’entreprise ou du programme gouvernemental qui précise que l’aide financière a été, ou sera, versée ainsi que le montant octroyé. Une copie de la lettre officielle est acceptable;
• des copies d’exemples de travaux précédents, le cas échéant, ou des liens vers ces travaux. Si vous joignez du matériel qui ne peut être facilement copié, veuillez en fournir trois copies qui seront distribuées aux évaluateurs.

De même, si vous déposez une demande au nom d’un organisme, joindre :

• une liste des membres actuels du conseil d’administration;
• si la personne‑ressource pour le projet n’est ni le président ni le membre responsable du conseil d’administration, joindre des preuves selon lesquelles cette personne‑ressource a le pouvoir légal de signature pour le projet, par exemple une lettre du conseil d’administration ou du président;
• une copie du dernier rapport annuel ou d’une publication qui présente l’organisme, par exemple une lettre d’information ou une brochure;
• si vous demandez plus de 50 000 dollars, une copie des derniers états financiers pour l’organisme (vérifiés, si disponible).

Veuillez noter que tous les documents joints à la demande ne vous seront pas retournés à moins d’en faire la demande expresse dans le dossier. Veuillez également noter que les copies ne serviront qu’à des fins d’évaluation externe.

Étape 2
Veuillez envoyer votre demande, accompagnée de tous les documents énumérés dans la liste de contrôle, à l’adresse suivante :

Programme des études canadiennes
Ministère du Patrimoine canadien
12, rue York, 3e étage, 12-3-C
Ottawa (Ontario)  K1A 0M5

Il se peut que des éléments de votre demande de financement soient photocopiés. Merci donc de ne pas utiliser d’agrafes, de reliures spirales, de reliures à anneaux plastiques, ni d’autres formes d’assemblage similaires. Nous vous conseillons d’utiliser de grands trombones ou des reliures à trois anneaux pour conserver vos documents ensemble.

9. Quels sont les délais de traitement des demandes?

Notre objectif est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils.

Notre objectif est d'émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement dans un délai de 24 semaines suivant la date de réception de votre demande.

Notre objectif de rendement est d'atteindre les objectifs visés par ces normes dans la majorité des cas. Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Vous devez fournir tous les documents exigés en temps opportun.

10. Quelles exigences devez‑vous respecter en tant que bénéficiaires de financement?

Les bénéficiaires de financement sont tenus de respecter les exigences énoncées dans l’entente de contribution ou dans la lettre de subvention, le cas échéant.

Les exigences suivantes s’appliquent à tous les bénéficiaires de contributions :

Mention de reconnaissance
Tous les bénéficiaires doivent ajouter une mention de reconnaissance du financement du ministère du Patrimoine canadien à leur matériel promotionnel conformément aux directives accessibles à l’adresse suivante : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/peaf-pafa/index-fra.cfm. D’autres exigences relatives aux mentions de reconnaissance du financement du ministère du Patrimoine canadien seront décrites dans l’entente de contribution.

Vérification des projets
Le ministère du Patrimoine canadien effectue régulièrement des vérifications du Programme des études canadiennes. Les bénéficiaires qui font l’objet de vérifications doivent mettre à disposition tous dossiers, documents ou autres renseignements qui pourraient servir à la vérification. Ces renseignements doivent être conservés pendant cinq ans.

Exigences en matière de langues officielles
Si les activités du bénéficiaire visent un public composé de groupes des deux langues officielles, ou qu’elles sont susceptibles d’avoir des répercussions sur l’identité bilingue du Canada, les bénéficiaires devront prendre des mesures pour s’assurer que le matériel didactique élaboré répond aux besoins des groupes des deux langues officielles.

11. Glossaire

Cadre de mesure du rendement. : plan visant à recueillir des renseignements pour suivre et mesurer les progrès d’un projet vers l’atteinte de ses résultats attendus. Un cadre de gestion du rendement comprend des mesures de rendement, des sources de données d’où seront tirés les renseignements, la fréquence à laquelle ces renseignements seront recueillis, des objectifs que les plans du projet devront atteindre dans un précis délai ainsi que les données recueillies pour les mesures de rendement.

Contribution : paiement de transfert conditionnel à un particulier ou à un organisme pour une fin précise, en vertu d'un accord de contribution, qui peut faire l'objet d'un compte rendu ou d'une vérification.

Dépenses admissibles : dépenses qui peuvent être financées conformément aux critères énoncés à la section 4 du présent guide.

En nature : contribution sous la forme de biens ou de services donnés à un projet sans l’attente d’une indemnisation en retour. Les contributions en nature sont considérées comme légitimes par le PÉC seulement si :

• elles sont essentielles à la réussite d’un projet et que, autrement, elles auraient dû être achetées;
• elles peuvent être mesurées à la juste valeur du marché;
• elles sont comptabilisées dans le budget du projet et que le budget montre un équilibre entre les dépenses et les revenus en nature.

En règle générale, le PÉC ne compense ni ne rembourse les dépenses en nature. Il existe toutefois une exception. Si une proposition est soumise par un particulier et que cette personne fait une contribution en nature de son salaire, le PÉC peut envisager de rembourser cette dépense.

Frais administratifs : frais associés à la gestion générale d’un projet ou d’un organisme, comme les dépenses de bureau. Le PÉC peut seulement rembourser les frais administratifs directement liés au projet proposé. Les frais administratifs liés à l’exploitation générale d’un organisme ne sont pas admissibles au financement.

Guide de l’enseignant : un guide de l’enseignant peut notamment inclure des plans de leçon, des activités d’apprentissage, des méthodes pédagogiques ainsi que des stratégies d’évaluation des étudiants.

Maison d’édition canadienne reconnue : maison d’édition qui est détenue ou contrôlée à au moins 51 % par des Canadiens ou des résidents permanents du Canada. Les maisons d’édition à compte d’auteur ne sont pas considérées comme des maisons d’éditions canadiennes reconnues.

Matériel didactique : outils et activités d’apprentissage conçus en format imprimé, audio, audiovisuel ou nouveaux médias, y compris des guides destinés aux enseignants.

Mesure de rendement : indicateur (quantitatif ou qualitatif) servant à déterminer jusqu'à quel point une organisation, une politique, un programme ou une initiative a atteint les résultats escomptés.

Nouveau matériel : caractéristiques d’un projet qui le distingue des autres. Le nouveau matériel peut comprendre l’adoption de nouvelles démarches, dimensions, méthodes ou technologies qui influeront sur l’efficacité et l’efficience d’un projet.

Résultats : les résultats ou les effets qu’un projet vise à atteindre. Ils sont la raison d’être de votre projet. Les résultats doivent mettre l’accent sur ce qui doit être atteint plutôt que sur la manière d’y parvenir.

Subvention : paiement de transfert effectué en fonction de critères d'admissibilité prédéterminés. En général, une subvention n'est pas assujettie à une reddition des comptes par le bénéficiaire, ni sujette à vérification de la part des ministères. Il se peut toutefois que le bénéficiaire doive fournir des rapports sur les résultats obtenus.

Traduction : si la traduction du matériel existant n’est pas un coût admissible, la rédaction simultanée peut en revanche être considérée comme un coût admissible. On entend par ceci l’élaboration en parallèle de matériel dans les deux langues officielles et pas simplement la traduction du matériel existant.

12. Exemple de budget

Les demandeurs peuvent utiliser l’exemple de budget ci‑dessous comme modèle afin de remplir le formulaire du budget pour leur projet.

Dates du projet : du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

Dépenses par poste budgétaire	Coût (en nature)	Coût (en espèces)	Total	Montant demandé dans le cadre du PÉC
Matériel didactique				(jusqu’à concurrence de 50 % des dépenses en espèces*)
Recherche et élaboration	5 000 $	20 000 $	25 000 $	10 000 $
Guide de l’enseignant				(jusqu’à concurrence de 75 % des dépenses en espèces*)
Recherche et élaboration	5 000 $	20 000 $	25 000 $	15 000 $
Dépenses admissibles
Total des dépenseS	10 000 $	40 000 $	50 000 $**	25 000 $

Sources de financement	Confirmées oui/non	En nature	En espèces	Total
Contribution demandée dans le cadre du Programme des études canadiennes
Programme des études canadiennes	Non		25 000 $	25 000 $
Autres sources
Nom de l’organisme ou autre ministère gouvernemental	Oui		15 000 $	15 000 $
Bénéficiaire	Oui	10 000 $		10 000 $
Total des revenus		10 000 $	40 000 $	50 000 $**

* Le PÉC ne contribuera pas aux dépenses en nature, sauf si le projet est proposé par un particulier et que cette personne fait une contribution en nature de son salaire pour la recherche et l’élaboration de matériel didactique.

** Le total des dépenses doit être égal au total des revenus.

13. Questions?

Les agents de programme du PÉC peuvent être contactés par téléphone ou par courriel.

La liste des projets financés par le PÉC peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.pch.gc.ca/pgm/pec-csp/publctn/index-fra.cfm.