Publications
Coordination
- Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir
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- Plan d'action pour les langues officielles (2003-2008)
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- Le Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles(2003-2008)
- Rapport de mi-parcours (2005)
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- Évaluation sommative du Programme de coordination du plan d'action pour les langues officielles (2008)
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- Évaluation du programme de coordination des langues officielles (2006)
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Outils de gestion
- Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (2009)
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- Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (2005)
HTML | Version PDF, 725 Ko
Consultations
- Rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles (2008)
- Consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles - Document de travail (2007)
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Droit
- Loi sur les langues officielles
- Loi sur les langues officielles - Partie VII (Promotion du français et de l'anglais) - Guide à l'intention des institutions fédérales
Recherche
- Portrait des minorités de langue officielle au Canada: les francophones de l'Ontario
- Symposium : Les enjeux de recherche sur les langues officielles
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